Nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de limoges habitat

Limoges habitat

Nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de limoges habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicentre

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 85 000 EUR (HT).Durée: 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché, reconductible 2 fois par périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: Centre technique, rue du Petit Theil
Code postal: 87280
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199122
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres: Limoges Habitat — service marchés publics 224 rue François Perrin — CS 90398 87010 Limoges Cedex 1 tél. +33 555434500, fax +33 555434511. Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier). Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/ Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante: «Affaire n° 15s0027 — nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de Limoges Habitat lot unique — ne pas ouvrir». Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et dc2, joints à cet effet): — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre des candidatures et habilitations des cotraitants, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché: — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois). Contenu de l'offre: — acte d'engagement dûment complété et signé, — BPU complété, signé et revêtu du cachet commercial, — mémoire technique (moyens techniques et humains affectés au marché, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché, pollution et nuisances de chantier), — CCAP signé et revêtu du cachet commercial, — CCTP signé et revêtu du cachet commercial, — RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges Habitat — service marchés publics

224 rue François Perrin — CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

«Affaire n° 15s0027 — nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de Limoges Habitat

lot unique — ne pas ouvrir».

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— BPU complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique (moyens techniques et humains affectés au marché, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché, pollution et nuisances de chantier),

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de limoges habitat.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande mono-attributaire avec absence de montant minimum et un montant maximum par période de 85 000 EUR (HT).

Durée: 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché, reconductible 2 fois par périodes de 1 an.

Numéro de référence: 15S0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation) (55)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP, jugée à partir du mémoire technique (suivant sous-critères et méthode de notation détaillés dans le règlement de consultation) (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (pollution et nuisances de chantier) (suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire: euros.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges Habitat, service marchés publics
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87010
Point de contact: Marine Perissat
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0027
Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges Habitat — service marchés publics

224 rue François Perrin — CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante:

«Affaire n° 15s0027 — nettoyage des réseaux EU / EV / EP pour le patrimoine de Limoges Habitat

lot unique — ne pas ouvrir».

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— BPU complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique (moyens techniques et humains affectés au marché, méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché, pollution et nuisances de chantier),

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative.

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code.

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 110-199122 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362409
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199122
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Date de démarrage des prestations: 1.1.2016. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0027. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86675, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (suivant méthode de notation détaillée dans le règlement de consultation) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Sanicentre
Adresse postale: rue Nicolas Appert, ZI Nord, BP 2056
Commune postale: Limoges
Code postal: 87070

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat- article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 200-362409 (2015-10-12)

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