Nettoiement de surfaces diverses du domaine portuaire

GPMH au Havre

La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées et accotements dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, d'ordures ménagères, de déchets produits sous hangars, de la collecte de papiers, de déchets industriels spéciaux, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes (40 à 50 unités) pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale du marché.
la présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les tonnages moyens annuels susceptibles d'être collectés peuvent être estimés environ comme indiqué ci-après:— ordures ménagères collectées annuellement sur les 120 à 140 points de collecte fixes: 800 t,— produits de balayage mécanique des routes et des terre-pleins: 750 t,— collecte des bennes réservées à cet effet et dépôts divers ramassés sur la zone portuaire: 1200 t.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 đź“…
Date limite de soumission: 2015-07-20 đź“…
Date de publication: 2015-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203102
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants, etc.). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand Port Maritime du Havre Service des achats — pôle Marchés Terre-plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex Tél. +33 232746958 Fax: +33 232747240 Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0 Date limite d'obtention: 20.7.2015 à 20:00 marché à bons de commande d'une durée d'1 an expréssement reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/UE. L'exécution du marché comporte une action d'insertion professionnelle par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour exécuter les prestations le titulaire devra appliquer un minimum de sept cent cinquante (750) heures d'insertion par an. modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: médiateur des marchés publics — www.mediation-des-marchespublics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées et accotements dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, d'ordures ménagères, de déchets produits sous hangars, de la collecte de papiers, de déchets industriels spéciaux, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes (40 à 50 unités) pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale du marché.
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la présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les tonnages moyens annuels susceptibles d'être collectés peuvent être estimés environ comme indiqué ci-après:
— ordures ménagères collectées annuellement sur les 120 à 140 points de collecte fixes: 800 t,
— produits de balayage mécanique des routes et des terre-pleins: 750 t,
— collecte des bennes réservées à cet effet et dépôts divers ramassés sur la zone portuaire: 1200 t.
Numéro de référence: 15BTP20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique — références requises:
Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,
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— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des prestations (notamment en nettoiement de surfaces diverses et en traitement de tous types de déchets, de type et en volume de prestations comparables) exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront réglées mensuellement par application d'un prix forfaitaire.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
Point de contact: M. Hervé Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: M. le chef du service bâtiments, terre-pleins, et infrastructures terrestres, terre-plein de la Barre, CS 81413
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Adresse postale: M. le chef du service des achats — pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BTP20
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
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Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants, etc.). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
Les dossiers sont mis gratuitement Ă  disposition des candidats au:
Grand Port Maritime du Havre
Service des achats — pôle Marchés
Terre-plein de la Barre
CS 81413
76067 Le Havre Cedex
TĂ©l. +33 232746958
Fax: +33 232747240
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante:
Date limite d'obtention: 20.7.2015 Ă  20:00
marché à bons de commande d'une durée d'1 an expréssement reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant 2 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/UE.
L'exécution du marché comporte une action d'insertion professionnelle par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour exécuter les prestations le titulaire devra appliquer un minimum de sept cent cinquante (750) heures d'insertion par an.
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modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: médiateur des marchés publics — www.mediation-des-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flabert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2015/S 112-203102 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 đź“…
Date de publication: 2015-09-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311534
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203102
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-88178, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 đź“…
Nom: Snn
Adresse postale: rue Désiré Granet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2015/S 171-311534 (2015-09-01)
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