Murs d'accès au futur site de maintenance et de remisage du tramway T9 secteur voie des cosmonautes

Transamo

Ce marché a pour objet principal tous les travaux pour la réalisation de la rampe d'accès au SMR (site de maintenance et de remisage) côté Voie des Cosmonautes dans le cadre du projet de la ligne de tramway T9 Paris-Orly Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-17	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412071
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur cd-rom, clé usb ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres: T9 — murs d'accès au futur site de maintenance et de remisage du tramway T9 secteur voie des cosmonautes». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article IV.2.1. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

2 PSE pour la mise en œuvre d'un garde-corps architecturé:

PSE i: mise en place d'un garde-corps architecturé sur l'ensemble du linéaire des murs de soutènement.

PSE 2: mise en place d'un garde-corps architecturé sur le linéaire de la Voie des Cosmonautes uniquement.

Conformément à l'article 144.ii.7, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés de travaux pour la réalisation d'ouvrage similaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-99_2.004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Situation économique et financière:

3. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

6. Une note détaillant les moyens matériels (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

7. Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle FNTP (ou équivalent) suivants:

— démolition, abattage: 211,

— terrassements: 2321, 2313,

— soutènements: 253,

— ouvrages d'art: 112,113.

Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.

Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le STIF.

Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.

Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Prix unitaires révisables.

Mode de règlement: virement bancaire.

Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Clause d'insertion sociale à hauteur de 1 000 heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 points): Sous critère I.I: Moyens humains et matériels dédiés au chantier (10 points) Sous critère 1.2: Méthodologie de travail et organisation dédiés au chantier (10 points) Sous critère 1.3: Phasage et planning (8 points) Sous critère 1.4: Démarche qualité sécurité environnement dédiés au chantier (4 points) Sous critère 1.5: Démarche d'insertion des publics en difficulté (4 points) Sous critère 1.6: Cohérence des sous-détails de prix (4 points) (40)
2. Prix (60 points): prix du détail quantitatif estimatif; (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Vignaux Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-412071 (2015-11-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet principal tous les travaux pour la réalisation de la rampe d'accès au SMR (site de maintenance et de remisage) côté voie des cosmonautes dans le cadre du projet de la ligne de tramway T9 Paris-Orly ville.

Valeur totale du marché: 2467001.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://transamo.com/fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215634
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-412071
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend le montant de l'offre hors PSE et le montant pour la PSE n° 1, retenue par le maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Murs d'accès au futur site de maintenance et de remisage du tramway T9 secteur voie des cosmonautes.

Description des options:

Il est prévu pour le présent marché les 2 prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE n° 1: la fourniture et la pose d'un garde-corps architecturé sur l'ensemble du linéaire des murs de soutènement,

— PSE n° 2: mise en œuvre d'un garde-corps architecturé sur le linéaire du mur de soutènement côté voie des cosmonautes uniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1: moyens humains et matériels dédiés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: méthodologie de travail et organisation
Sous critère 1.3: phasage et planning
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.4: démarche qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.5: démarche d'insertion des publics en difficulté
Sous critère 1.6: cohérence des sous-détails de prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
Nom: Gtm tp idf
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy, 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: Agence terrassement Île-de-France, Nord et Picardie, 9 rue Pierre Emmanuel
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Botte Fondations
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy, 5 rue Ernest Flammarion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 121-215634 (2016-06-20)

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