Mp 15-36

Agence de services et de paiement

Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de l'informatique et des technologies, ainsi que sur la mise en œuvre d'outillage faisant partie de l'environnement du développeur Java/J2ee et PHP.
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP:
— une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP),
— une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum fixés en quantité sur la durée du marché: minimum 30 jours / homme, maximum 300 jours / homme jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide. 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4). 3) L'annexe financière à l'acte d'engagement. 4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: — note de 10 pages maximum traduisant la compréhension des chantiers décrits dans le CCTP et incluant une réponse technique sur la capacité à répondre aux missions et livrables attendus (cf. article 4 du CCTP), — 2 CV anonymes. Toute offre ne présentant pas 2 CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP sera rejetée. En cas de fourniture d'un nombre de CV supérieur à 2, il est signalé que ne seront conservés que les 2 CV avec les notes les plus faibles, les autres ne seront pas pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP:

— une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP),

— une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé d'un lot unique.

Numéro de référence: MP 15-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de services et de paiement, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat),

— une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, notamment le nombre de ressources du candidat dans le domaine objet de la présente consultation (nombre de personnes ayant des profils techniques au regard des technologies à utiliser et des missions à effectuer dans le cadre de ce marché), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou, si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Pour la capacité financière, le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou du service fait, sauf suspension du délai global de paiement par l'agence de services et de paiement par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le fait qu'un opérateur ait présenté une candidature individuelle et comme membre d'un groupement implique de regarder ces candidatures comme irrégulières au sens de l'article 35-i du CMP.

L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'ASP se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (TTC) (35)
2. Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées (15)
3. Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CVS anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Commune postale: Limgoges Cedex 1
Point de contact: Mme Florence Delhoume
Téléphone: +33 555120358 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-36
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide.

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4).

3) L'annexe financière à l'acte d'engagement.

4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP:

— note de 10 pages maximum traduisant la compréhension des chantiers décrits dans le CCTP et incluant une réponse technique sur la capacité à répondre aux missions et livrables attendus (cf. article 4 du CCTP),

— 2 CV anonymes.

Toute offre ne présentant pas 2 CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP sera rejetée.

En cas de fourniture d'un nombre de CV supérieur à 2, il est signalé que ne seront conservés que les 2 CV avec les notes les plus faibles, les autres ne seront pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2015/S 248-452177 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de l'informatique et des technologies, ainsi que sur la mise en œuvre d'outillage faisant partie de l'environnement du développeur Java/J2EE et PHP Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP: — une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP), — une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue). Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive CE/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé d'un lot unique.

Valeur totale du marché: 217 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225602
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de l'informatique et des technologies, ainsi que sur la mise en œuvre d'outillage faisant partie de l'environnement du développeur Java/J2EE et PHP. C'est un marché à bons de commande avec un seul opérateur, passé pour une durée ferme allant de la notification au 31.12.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût journalier (TTC)
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225602 (2016-06-28)

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