Mp 15-36
Agence de services et de paiement
Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de l'informatique et des technologies, ainsi que sur la mise en œuvre d'outillage faisant partie de l'environnement du développeur Java/J2ee et PHP.
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP:
— une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP),
— une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Il est composé d'un lot unique.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Capgemini
- • Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
| 2016-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum fixés en quantité sur la durée du marché:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-29 đź“…
Date de publication: 2015-12-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de...”
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“Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP:”
“— une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP),”
“— une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue).”
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés...”
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Numéro de référence: MP 15-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence de services et de paiement, 87000 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment...”
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“— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),”
“— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, comportant...”
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“— une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, notamment le nombre de...”
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“Pour la capacité financière, le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou du service fait, sauf suspension du délai global de paiement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à ...”
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“Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
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“L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à -vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de...”
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“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait...”
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“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises...”
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“L'ASP se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (TTC) (35)
2. Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées (15)
3. Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CVS anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limgoges Cedex 1
Code postal: 87040
Point de contact: Mme Florence Delhoume
Téléphone: +33 555120358 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-36
Informations complémentaires
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:”
“1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent...”
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“2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4).”
“3) L'annexe financière à l'acte d'engagement.”
“4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP:”
“— note de 10 pages maximum traduisant la compréhension des chantiers décrits dans le CCTP et incluant une réponse technique sur la capacité à répondre aux...”
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“— 2 CV anonymes.”
“Toute offre ne présentant pas 2 CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP sera rejetée.”
“En cas de fourniture d'un nombre de CV supérieur à 2, il est signalé que ne seront conservés que les 2 CV avec les notes les plus faibles, les autres ne...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Source: OJS 2015/S 248-452177 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP, avec un minimum et un maximum fixés en quantité sur la durée du marché:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-29 đź“…
Date de publication: 2015-12-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de...”
“Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de service pour la direction de l'informatique et des technologies de l'ASP:”
Afficher plus (3)
“— une mission de conseil et expertise en architecture applicative sur le parc de la DIT (applications et services, JAVA et PHP),”
“— une mission de conseil et d'expertise autour de l'outillage du développeur (poste du développeur, plateforme d'intégration continue).”
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive Ce/2004/18 du 31.3.2004 relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence de services et de paiement, 87000 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment...”
“— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),”
Afficher plus (3)
“— la «déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement» ou formulaire Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, comportant...”
“— une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, notamment le nombre de...”
“Pour la capacité financière, le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou du service fait, sauf suspension du délai global de paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à ...”
“Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
Afficher plus (5)
“L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à -vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations...”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de...”
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait...”
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises...”
“L'ASP se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût journalier (TTC) (35)
2. Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées (15)
3. Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CVS anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limgoges Cedex 1
Code postal: 87040
Point de contact: Mme Florence Delhoume
Téléphone: +33 555120358 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PugQqIgWha&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 15-36
Informations complémentaires
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:”
“1) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (Rappel: pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent...”
Afficher plus (8)
“2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (imprimé Dc4).”
“3) L'annexe financière à l'acte d'engagement.”
“4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP:”
“— note de 10 pages maximum traduisant la compréhension des chantiers décrits dans le CCTP et incluant une réponse technique sur la capacité à répondre aux...”
“— 2 CV anonymes.”
“Toute offre ne présentant pas 2 CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP sera rejetée.”
“En cas de fourniture d'un nombre de CV supérieur à 2, il est signalé que ne seront conservés que les 2 CV avec les notes les plus faibles, les autres ne...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“
Source: OJS 2015/S 248-452177 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de...”
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Valeur totale du marché: 217 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 đź“…
Date de publication: 2016-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225602
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Limoges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût journalier (TTC)
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225602 (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au sein de la direction de...”
Valeur totale du marché: 217 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 đź“…
Date de publication: 2016-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225602
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452177
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de conseil et d'assistance sur l'architecture technique JAVA et PHP des applications et services développés au...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Limoges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet par rapport aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer 2 profils illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût journalier (TTC)
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225602 (2016-06-28)
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