Missions de repérage amiante — plomb — HAP — réalisation de dossier DPE

Artois Comm

La présente consultation concerne la mission de repérage des matériaux et des produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux de rénovation ou de démolition — diagnostic HAP, diagnostic des canalisations d'assainissement et la réalisation de diagnostic de performance énergétique au sein du patrimoine d'Artois Comm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norexpertises

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198312
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt contre récépissé). La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010, ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre 2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt contre récépissé). La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010, ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre 2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Montant minimum: 50 000 EUR HT.

Montant maximum: 150 000 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour la période initiale et sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a) condamnation définitive;

b) lutte contre le travail illégal:

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés;

d) liquidation judiciaire;

e) redressement judiciaire;

f) situation fiscale et sociale;

g) marchés de défense et de sécurité;

h) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité précisant que le candidat est agréé code de la construction et de l'habitation, titulaires d'un agrément ministériel ainsi que des agréments nécessaires pour procéder aux vérifications des installations et équipements objets du présent marché et susceptible de contenir de l'amiante, du plomb ou des HAP (enrobés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière, ni d'autres garanties, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle des prix. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service patrimoine
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15049
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2018.
Source: OJS 2015/S 109-198312 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398331
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198312
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant total de 11 750 EUR HT selon le détail estimatif. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-58096, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois COMM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norexpertises@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 218-398331 (2015-11-06)

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