Missions de programmiste pour la réalisation d'études de préprogramme définitif, programme d'architecture et d'ingénierie, assistance pour les concours de maîtrise d'oeuvre concernant des opérations de restructuration ou de construction sur le patrimoine immobilier de compétence régionale

Région Lorraine

Pour chacun des 8 lots, les prestations à effectuer sont décomposées en trois éléments de mission au titre de la tranche ferme et en deux éléments de mission au titre de la tranche conditionnelle:
Tranche ferme: élément de mission nº 1: préprogramme définitif, élément de mission nº 2: élaboration du programme architectural, fonctionnel et technique, élément de mission nº 3: programme architectural, fonctionnel et technique. Tranche conditionnelle: élément de mission nº 1: organisation du concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point de l'esquisse avec le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, élément de mission nº 2: étude économique du coût des projets et de l'exploitation — maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-07-28 Informations complémentaires
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu- 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252903
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des 8 lots, les prestations à effectuer sont décomposées en trois éléments de mission au titre de la tranche ferme et en deux éléments de mission au titre de la tranche conditionnelle:
Tranche ferme: élément de mission nº 1: préprogramme définitif, élément de mission nº 2: élaboration du programme architectural, fonctionnel et technique, élément de mission nº 3: programme architectural, fonctionnel et technique. Tranche conditionnelle: élément de mission nº 1: organisation du concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point de l'esquisse avec le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, élément de mission nº 2: étude économique du coût des projets et de l'exploitation — maintenance.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange (57700)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/ surface utile 5830 mètres carrés/SHOB: 8 972 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration partielle du Lycée Régional Hôtelier Raymond Mondon à Metz (57074)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 27 millions EUR HT/surface utile 12 000 mètres carrés/SHOB: 38 112 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration et extension du Lycée Régional Casimir Teyssier (Ex-Albert Schweitzer) à BITCHE (57230)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface utile 9 951 mètres carrés / shob: 17 644 m2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Robert Schuman à MEtz (57000)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface plancher démoli: 6632 mètres carrés / surface plancher réhabilité: 7000 mètres carrés / surface plancher neuf: 2100 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration des lycées du Toulois et Majorelle à Toul (54200)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 22,2 millions EUR HT/surface utile: 6 298 mètres carrés/shob: 45 890 m2.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration de la Cité scolaire Bichat à LUNEVILLE (54300)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/surface utile: 25 750 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la construction d'un pôle agroalimentaire à bar le duc (55000)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,5 millions EUR HT/surface utile: 1 300 mètres carrés / shob: 45 890 m2.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Stanislas à Villers-les-Nancy partie restauration collective (54600)
Brève description:
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,2 millions EUR HT/surface utile: 1 485 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
Description des options:
Le marché comporte une tranche conditionnelle (qui concerne tous les lots). Ses modalités d'affermissement sont précisées dans les pièces de la consultation.
Numéro de référence: 15S0918/AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, et disposant, par eux-mêmes ou par leurs sous-traitants des compétences suivantes:
— chef de projet et programmiste (programmateur),
— économiste de la construction,
— maintenance-exploitation,
— ingénierie «bâtiment» tous corps d'état,
— compétence en matière environnementale, énergétique, acoustique, sécurité SSI et accessibilité
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte):
DC1 lettre de candidature signé (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du(des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est/ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra produire: la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire révisable. Unité monétaire: euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20)
2. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour l'élaboration du programme d'architecture et d'ingénierie (20)
3. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour les études d'économies de la construction et exploitation-maintenance (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Région lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Nathalie Meyer (pôle achat public) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387616656 — fax: +33 387616817 pour les renseignements techniques: M. Alain Menis (pôle immobilier) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387336412 — fax: +33 387336420
Nom: Helio service SA
Adresse postale: Pôle activité, zone industrielle des sablons
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Téléphone: +33 383247785 📞
Courrier électronique: gao@helio-nancy.fr 📧
Fax: +33 383327545 📠
Adresse postale: Pôle achat public — secteur passation des marchés services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement, CS 81004
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0918/AM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252903 (2015-07-15)
Informations complémentaires (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269029
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252903
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-269029 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022833
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 10.11.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. L'attributaire des lots 04, 05 est un groupement solidaire (le mandataire a été renseigné dans la rubrique attribution du marché). Les co-traitants sont: Synerg CTS — Villa de la Grande Armée — 8 rue des Acacias — 75017 Paris et AFCE — 11 rue Ferdinand Buisson — Parc Athéna — 14280 Saint-Contest. Les pièces sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — Maison de la Région à Metz — Pôle de l'Achat Public — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: SAS Asciste Ingénierie
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie, CS 50011
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51726
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Samop SAS
Adresse postale: 2881 route des Crêtes, BP 13
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Adresse postale: 2881 route des Crêtes — BP 13

4️⃣
Nom: temps Modernes l'atelier SARL
Adresse postale: 8 boulevard Vauban
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Temps Modernes l'Atelier SARL

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 146-269029

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2016/S 015-022833 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
SAMOP SAS SAS Asciste Ingénierie temps Modernes l'atelier SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse