Missions de maîtrise d'oeuvre portant sur 2 projets de construction neuve à Schiltigheim 8 rue de Sélestat (12 logements environ) et Brumath Zac de la Scierie (90 logements environ)
Lot 1: Schiltigheim 8 rue de Sélestat
le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
batigere Nord-Est est propriétaire de parcelles (142, 143 et 145) sises 8 rue de Sélestat à Schiltigheim (67300).
le projet consiste en la construction neuve d'environ 12 logements collectifs locatifs sociaux situés à l'arrière du bâtiment de logements existant, un bâtiment de bureaux est également en activité sur le terrain.
située dans une zone nouvellement modifiée pour être rendue constructible (approbation au conseil de l'Eurométropole de juin 2015), le projet devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique de Rt 2012 -10 %.
l'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Habitat & Environnement Profil A option Performance.
la question du stationnement sera traitée sur la parcelle en évitant tout terrassement inutile.
la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée, en vue de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
les règles applicables à la procédure sont celles du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, notamment les articles 33 à 37 du décret susvisé.
le recours à la procédure négociée se justifie par le fait qu'il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (conception d'ouvrage) dont les spécifications ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 33, I, 2° du décret n° 2005-1742 précité).
en effet, compte tenu de l'avancée des études de faisabilités d'une part, et de la constructibilité récente de la zone concernée (approbation en juin 2015), le maître d'ouvrage n'a pas arrêté de parti d'aménagement à ce jour sur le site. Le nombre de logements qui seront réalisés sur les parcelles reste également à l'étude et pourra faire l'objet de propositions d'optimisation par les candidats qui seront retenus dans le cadre de la présente procédure.
lot 2: Brumath Zac de la Scierie
le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
cm-Cic est aménageur d'une Zac à Brumath dénommée Zac de la Scierie, située à proximité de la gare Sncf (cf URL:
http://www.brumath.fr/mairie-brumath/Loads/Loadfichiers/brumath_contact_et_oignon/2012/Bchs2302.pdf).
cette opération identifiée comme Quartier Plus 67 est en cours de labellisation Ecoquartier.
le projet consiste en la construction neuve d'environ 90 logements collectifs locatifs sociaux situés plusieurs lots de la Zac. La réalisation aura lieu en deux phases, les Permis de Construire de la première phase devant être déposés à l'été 2016. La phase 2 démarrera à partir de 2018.
le projet devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique de Rt 2012 -10 %.
l'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Habitat & Environnement Profil A option Performance.
la question du stationnement sera traitée sur la parcelle en évitant tout terrassement inutile.
la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée, en vue de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
les règles applicables à la procédure sont celles du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, notamment les articles 33 à 37 du décret susvisé.
le recours à la procédure négociée se justifie par le fait qu'il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles (conception d'ouvrage) dont les spécifications ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres (article 33, I, 2° du décret n° 2005-1742 précité).
en effet, compte tenu de l'avancée des études de faisabilités d'une part, et de la constructibilité récente de la zone concernée, le maître d'ouvrage n'a pas arrêté de parti d'aménagement à ce jour sur le site. Le nombre de logements qui seront réalisés sur les parcelles reste également à l'étude et pourra faire l'objet de propositions d'optimisation par les candidats qui seront retenus dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-09
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Avis de marché
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