Missions de maitrise d'oeuvre et d'économiste pour les travaux de la Fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Missions de maitrise d'oeuvre et d'économiste pour les travaux de la Fédération d'Aubigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-01-05 Informations complémentaires
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.Pour les 2 lots:La date prévisionnelle de notification du marché est semaine 10 (2016).— date prévisionnelle de notification des marchés de travaux semaine 28 (2016),— période prévisionnelle de démarrage des travaux entre semaine 33 et 36 (2016).La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois sachant que l'intégralité des travaux devront impérativement être terminés au maximum à la mi — décembre 2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000590
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert (par la CPAM du Rhône pour le compte de la Fédération d'Aubigny) en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx, avant le 8.2.2016 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques et financières. Rappel pour le lot 1: en cas de candidature sous forme de groupement, l'architecte se positionner en tant que mandataire. Concernant les critères de jugement des offres: Le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit pour le lot 1: — compétence du candidat par l'analyse du CV du chef de projet — (25 points), — compétence du candidat par l'analyse des CV des autres intervenants affectés au projet — (20 points), — compétence du candidat par la présence en « phase chantier » — (20 points), — planification de la mission (conception et exécution avec intégration du phasage des travaux) — (20 points), — compétence du candidat par l'analyse de la note méthodologique — (15 points). Le total donnera une note sur 100 ramenée à 60 valant 60 % de la note finale. Le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit pour le lot 2: — compétence du candidat par l'analyse du CV des moyens humains affectés aux missions confiées — (50 points), — compétence du candidat par l'analyse de la note méthodologique — (30 points), — planification de la mission (en conception avec intégration du phasage des travaux) — (20 points), Le total donnera une note sur 100 ramenée à 60 valant 60 % de la note finale. Une visite des lieux obligatoire aura lieu aux dates suivantes: — jeudi 14.1.2015 à 9:00, — vendredi 15.1.2015 à 9:00. Point de rendez — vous: 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon (rendez — vous au poste de garde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre et d'économiste pour les travaux de la Fédération d'Aubigny.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission complète de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des parties pleines de façade et remplacement des châssis.
Informations complémentaires sur les lots:
Étendue des missions pour le lot 1:Mission complète de maîtrise d'oeuvre: diag, aps, apd, autorisations administratives, pro, act, det, visa, opc, aor, gpa + charte verte et cee.Description sommaire des travaux sur lesquels porteront les missions du lot 1:— réhabilitation des parties pleines de façade,— remplacement des châssis.Surface:— surface des menuiseries environ 2 800 mètres carrés,— surface des éléments bétons environ 6 960 mètres carrés,— surface des éléments béton enduits (hors édicules en toiture) environ 1 390 mètres carrés,— façades (cf. plans joint en annexe au CCTP).Estimation de l'opération pour le lot 1 ( coûts de maitrise d'oeuvre, SPS et contrôle technique inclus): 1 100 000 EUR TTC.
Afficher plus
Étendue des missions pour le lot 1:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre: diag, aps, apd, autorisations administratives, pro, act, det, visa, opc, aor, gpa + charte verte et cee.
Description sommaire des travaux sur lesquels porteront les missions du lot 1:
— réhabilitation des parties pleines de façade,
— remplacement des châssis.
Surface:
— surface des menuiseries environ 2 800 mètres carrés,
— surface des éléments bétons environ 6 960 mètres carrés,
— surface des éléments béton enduits (hors édicules en toiture) environ 1 390 mètres carrés,
— façades (cf. plans joint en annexe au CCTP).
Estimation de l'opération pour le lot 1 ( coûts de maitrise d'oeuvre, SPS et contrôle technique inclus): 1 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'économiste en conception pour le remplacement de centrales d'air, étanchéité de leurs locaux techniques; mise en sécurité et étanchéité des terrasses.
Informations complémentaires sur les lots:
Étendue des missions pour le lot 2:Mission d'économiste (en conception): études de diagnostic; avant — projet; projet et assistance à la consultation; analyse et mise au point des marchés; éligibilité cee.Description sommaire des travaux sur lesquels porteront les missions du lot 2:Centrales d'air:— suppression des 6 centrales à traitement d'air, et installation de nouvelles centrales après étanchéité des locaux techniques,— étanchéité des locaux techniques après dépose centrale d'air.Terrasses:— mise en sécurité de la terrasse avec installation de garde-corps permanents,— arrachage et évacuation de l'existant,— étanchéité de la terrasse.Surface:— terrasse: 2 825 m2 environ.Estimation du lot 2 (coûts d'économiste, SPS et contrôle technique inclus): 630 000 EUR TTC.
Afficher plus
Étendue des missions pour le lot 2:
Mission d'économiste (en conception): études de diagnostic; avant — projet; projet et assistance à la consultation; analyse et mise au point des marchés; éligibilité cee.
Description sommaire des travaux sur lesquels porteront les missions du lot 2:
Centrales d'air:
— suppression des 6 centrales à traitement d'air, et installation de nouvelles centrales après étanchéité des locaux techniques,
— étanchéité des locaux techniques après dépose centrale d'air.
Terrasses:
— mise en sécurité de la terrasse avec installation de garde-corps permanents,
— arrachage et évacuation de l'existant,
— étanchéité de la terrasse.
— terrasse: 2 825 m2 environ.
Estimation du lot 2 (coûts d'économiste, SPS et contrôle technique inclus): 630 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Pour les 2 lots:
La date prévisionnelle de notification du marché est semaine 10 (2016).
— date prévisionnelle de notification des marchés de travaux semaine 28 (2016),
— période prévisionnelle de démarrage des travaux entre semaine 33 et 36 (2016).
La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois sachant que l'intégralité des travaux devront impérativement être terminés au maximum à la mi — décembre 2017.
Description des options:
Marché de prestations similaires passé en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 547
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 à 26 rue d'Aubigny, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 1 uniquement:
en cas de groupement celui devra être composé a minima de:
— architecte DPLG ou équivalent (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) — mandataire du groupement,
— économiste de la construction (le cas échéant),
— bureau d'études techniques (le cas échéant),
— opc si l'un des 3 membres précités n'assure pas directement cette mission.
Pour les architectes:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Pour les lots 1 et 2:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans le dossier de consultation mis à disposition des candidats.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services en lien avec la présente consultation effectués au cours des 5 dernières années (notamment références en termes de bâtiments existants, bâtiments tertiaires, établissements recevant du public, et gestion de chantier), préciser 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'opérateur pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts;
Afficher plus
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour ces 2 derniers points, le candidat complètera obligatoirement le document « Dossier de candidature » propre à chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement sera basé sur le budget de la Fédération d'Aubigny, suivant dotation spécifique accordée par la CNAMTS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments (pour les 2 lots) sont les suivants:
— les titulaires auront à leur charge de s'assurer de la mise en œuvre des prescriptions de la charte chantier vert jointe;
— les titulaires devront également insérer des clauses environnementales et/ou sociales dans les futurs DCE de marchés de travaux;
— les titulaires auront à leur charge de s'assurer de l'éligibilité au(x) Certificat(S) d'économie d'énergie (Cee) de l'opération. Seul le titulaire du lot 1 devra également faire signer les attestations de travaux nécessaires à l'obtention des CEE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés — DML CPAM du Rhône — bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne)
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 547
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert (par la CPAM du Rhône pour le compte de la Fédération d'Aubigny) en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx.
Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RoLa0Tq4tx, avant le 8.2.2016 à 11:00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Rappel pour le lot 1: en cas de candidature sous forme de groupement, l'architecte se positionner en tant que mandataire.
Concernant les critères de jugement des offres:
Le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit pour le lot 1:
— compétence du candidat par l'analyse du CV du chef de projet — (25 points),
— compétence du candidat par l'analyse des CV des autres intervenants affectés au projet — (20 points),
— compétence du candidat par la présence en « phase chantier » — (20 points),
— planification de la mission (conception et exécution avec intégration du phasage des travaux) — (20 points),
— compétence du candidat par l'analyse de la note méthodologique — (15 points).
Le total donnera une note sur 100 ramenée à 60 valant 60 % de la note finale.
Le critère de la valeur technique sera décomposé en sous critères comme suit pour le lot 2:
— compétence du candidat par l'analyse du CV des moyens humains affectés aux missions confiées — (50 points),
— compétence du candidat par l'analyse de la note méthodologique — (30 points),
— planification de la mission (en conception avec intégration du phasage des travaux) — (20 points),
Une visite des lieux obligatoire aura lieu aux dates suivantes:
— jeudi 14.1.2015 à 9:00,
— vendredi 15.1.2015 à 9:00.
Point de rendez — vous: 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon (rendez — vous au poste de garde).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 001-000590 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003925
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000590
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2016/S 004-003925 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115770
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-194349, mise en ligne le 30.12.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 16-861, mise en ligne le 5.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: AND CO Architectes
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

2️⃣
Nom: Lyonnaise de Management d'Ingénierie — LMI
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 004-003925
Source: OJS 2016/S 066-115770 (2016-03-31)