Missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments
Ville de Boulogne-Billancourt
Missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-09 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437890
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2016-02-15 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mascaro Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP
Mme Blondeau Sandrine
URL pour informations complémentaires: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Téléphone: +33 155184325 📞
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15054
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 241-437890 (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184316 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437890
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidature.
Les candidatures devront être remises au plus tard le 11.1.2016 à 17:30 délai de rigueur.
Condition d'obtention des fiches références:
Les candidats sont invités à télécharger les fiches de présentation des références:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
— soit à retirer à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP — service des marchés et des contrats — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
Modalités de transmission des candidatures:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt — direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres restreint — appel a candidatures du 11.1.2016 — accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments — ne pas ouvrir».
Contenu des candidatures: les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes au risque de voir leur candidature déclarée irrecevable:
1) Dc1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant au minimum des compétences citées dans la rubrique «Capacité technique».
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Cette interdiction vaut pour chaque compétence.
2) Pour chaque membre de l'équipe, les moyens humains, techniques et financiers ou le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement);
3) Pour chaque membre de l'équipe, les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;
4) Numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent européen;
5) Les membres de l'équipe apporteront la preuve de leur capacité à exécuter les missions demandées en produisant, soit les certifications de qualification professionnelle de leur spécialité, soit des références précises qui en font état, soit apporter la preuve par la présentation de leur moyens techniques, financiers et humains;
5) Les candidats devront également transmettre soit une copie de l'extrait de l'inscription RCS (k-bis), soit une copie de la carte d'identification justifiant l'inscription au RM;
6) Références architecturales et techniques: si elles sont fournies par voie papier, les références devront également être fournies sur cd-rom. Leur présentation doit respecter les fiches de présentation jointes à l'appel à candidature;
6.1) une liste des 5 principales réalisations (en maîtrise d'oeuvre), et projets sur les 5 dernières années, ainsi qu'un dossier de référence de chacun des co-traitants et/ou sous-traitant (avec les certificats de capacité établi par les maîtres d'ouvrages) permettant d'apprécier les compétences et les garanties techniques pluridisciplinaires qui doivent être réuni pour répondre à l'accord-cadre;
6.2) Pour le mandataire, une présentation illustrée et détaillée (2/3 pages maximum par références) de 3 projets significatifs de maîtrise d'oeuvre réalisés dans les 5 dernières années ou en cours. Outre les éléments graphiques (plans, coupes, perspectives, élévations, vues paysagères, photos croquis, schémas, simulations), les noms et l'importance des maîtres d'ouvrages (publics ou privés), seront indiqués: l'objet, la ou les missions exercées (compris sous-traitans), les surfaces SHON, les dates, le degré de réalisation et d'avancement, le coût d'opération et de travaux, leur durée totale;
7) Les moyens humains rattachés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre mis en œuvre par le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre. La composition de l'équipe, le curriculum vitae et qualifications des intervenants dans les domaines cités plus haut;
8) Les moyens matériels de l'équipe pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen.
Les autres qualifications ou équivalents demandées sont les suivantes:
— diagnostics en réhabilitation-réutilisation: OPQIBI 1904,
— structures: OPQIBI 1202, 1204, 1209,
— fluides et génie climatique: OPQIBI 1301, 1308, 1311, 1312, 1323,
— électricité: courants forts et courants faibles: OPQIBI 1406, 1422,1416,
— expertise en sécurité incendie: prévention incendie, SSI minimum OPQIBI 1217, 1414,
— ingénierie en restauration collective: OPQIBI 1510, 1512,
— économiste de la construction: OPQTECC économie de la construction en maîtrise d'oeuvre, métré gros œuvre et second œuvre,
— synthèse: OPQIBI 0332,
— OPC 0301: planification — coordination (OPC) d'exécution courante.
Dépôts et garanties exigés:
Avance: oui 5 % pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Garantie à 1ère demande en cas d'avance uniquement pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 150 000 EUR HT.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Ressources propres.
Les prestations du maître d'oeuvre relatives à chaque marché subséquent seront réglées par un prix forfaitaire selon les stipulations de acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.
Les modalités de paiement sont décrites au CCAP.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Le mandataire doit impérativement être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Qualité des moyens humains mis à la disposition de la Ville pour l'exécution de l'accord-cadre:
— composition et cohérence de l'équipe,
— curriculum vitae des intervenants dans les domaines suivants: architecture — structure — fluides et génie climatique — électricité — sécurité incendie — SSI — économie de la construction — synthèse — OPC — accessibilité.
Sécurité incendie — accessibilité handicap — hygiène — restructuration fonctionnelle.
2) Qualité des moyens matériels de l'équipe pour l'exécution de l'accord-cadre:
— matériels informatique et bureautique,
— logiciels,
— interopérabilité des logiciels,
— matériels divers.
3) Expérience de l'équipe pour la réalisation d'opérations en réhabilitation-réutilisation de bâtiments:
— le maître d'oeuvre présentera des références dans le cadre des fiches de références jointes au dossier: 3 fiches correspondant à 3 projets en réhabilitation-réutilisation pour le mandataire,
— il présentera une fiche de référence par cotraitant regroupant les 5 principaux projets en réhabilitation-réutilisation de chaque cotraitant.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mascaro Marie-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP
Mme Blondeau Sandrine
URL pour informations complémentaires: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Téléphone: +33 155184325 📞
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15054
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidature.
Les candidatures devront être remises au plus tard le 11.1.2016 à 17:30 délai de rigueur.
Condition d'obtention des fiches références:
Les candidats sont invités à télécharger les fiches de présentation des références:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
— soit à retirer à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP — service des marchés et des contrats — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Modalités de transmission des candidatures:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt — direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres restreint — appel a candidatures du 11.1.2016 — accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments — ne pas ouvrir».
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Contenu des candidatures: les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes au risque de voir leur candidature déclarée irrecevable:
1) Dc1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant au minimum des compétences citées dans la rubrique «Capacité technique».
Afficher plus
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Cette interdiction vaut pour chaque compétence.
2) Pour chaque membre de l'équipe, les moyens humains, techniques et financiers ou le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement);
3) Pour chaque membre de l'équipe, les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité;
4) Numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent européen;
5) Les membres de l'équipe apporteront la preuve de leur capacité à exécuter les missions demandées en produisant, soit les certifications de qualification professionnelle de leur spécialité, soit des références précises qui en font état, soit apporter la preuve par la présentation de leur moyens techniques, financiers et humains;
Afficher plus
5) Les candidats devront également transmettre soit une copie de l'extrait de l'inscription RCS (k-bis), soit une copie de la carte d'identification justifiant l'inscription au RM;
6) Références architecturales et techniques: si elles sont fournies par voie papier, les références devront également être fournies sur cd-rom. Leur présentation doit respecter les fiches de présentation jointes à l'appel à candidature;
6.1) une liste des 5 principales réalisations (en maîtrise d'oeuvre), et projets sur les 5 dernières années, ainsi qu'un dossier de référence de chacun des co-traitants et/ou sous-traitant (avec les certificats de capacité établi par les maîtres d'ouvrages) permettant d'apprécier les compétences et les garanties techniques pluridisciplinaires qui doivent être réuni pour répondre à l'accord-cadre;
Afficher plus
6.2) Pour le mandataire, une présentation illustrée et détaillée (2/3 pages maximum par références) de 3 projets significatifs de maîtrise d'oeuvre réalisés dans les 5 dernières années ou en cours. Outre les éléments graphiques (plans, coupes, perspectives, élévations, vues paysagères, photos croquis, schémas, simulations), les noms et l'importance des maîtres d'ouvrages (publics ou privés), seront indiqués: l'objet, la ou les missions exercées (compris sous-traitans), les surfaces SHON, les dates, le degré de réalisation et d'avancement, le coût d'opération et de travaux, leur durée totale;
Afficher plus
7) Les moyens humains rattachés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre mis en œuvre par le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre. La composition de l'équipe, le curriculum vitae et qualifications des intervenants dans les domaines cités plus haut;
8) Les moyens matériels de l'équipe pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 241-437890 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de maîtrise d'œuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0155184316 📞
Fax: +33 0155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433829
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437890
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-433829 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de maîtrise d'œuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0155184316 📞
Fax: +33 0155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433829
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437890
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre en réutilisation-réhabilitation de bâtiments.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-433829 (2016-12-06)
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