Missions de contrôle extérieur en construction routière

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Montpellier Méditerranée Métropole, particulièrement dans les domaines suivants:
— préparation de chantier avec contrôle des enrobés et matériaux du site,
— agrément des matériaux,
— contrôles de réalisation des terrassements,
— contrôles de réalisation des couches de formes,
— contrôle de réalisation de tranchées,
— contrôles de réalisation des couches de chaussée ou trottoirs (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement),
— mesures des déflexions et carottages des chaussées permettant le dimensionnement par la Métropole de solutions techniques de réfections des voiries dans le cadre de renouvellement des couches de roulement (programme annuel).
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée allant jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
l'estimation annuelle est de 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objectif de consolider le montage des dossiers de maîtrise d'oeuvre, d'orienter la nature des travaux envisagés ou de caractériser des travaux en cours.Le titulaire devra, dans ses différentes prestations:1. Formuler un avis sur:— les plans d'assurance qualité et les procédures fournis par les entreprises,— les fournitures (matériaux d'apport) et formulation,— les fiches techniques des produits proposées,— les centrales de fabrication (enrobés, béton, graves traitées et non traitées),— les méthodes et les dispositions prises par l'entrepreneur tant sur le matériel que sur la qualification des personnels (fabrication et mise en œuvre).2. Après analyse:— informer le maître d'oeuvre des travaux, objets des contrôles,— demander et définir, si nécessaire, après accord du maître d'oeuvre, les reconnaissances et essais complémentaires pour confirmer les avis.3. Proposer et organiser après accord ou à la demande du maître d'oeuvre:— les contrôles inopinés,— les essais nécessaires à la réception des travaux (contrôle des fournitures de matériaux, de leur fabrication et de leur application),— proposer les contre-expertises si nécessaires.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus — CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301849
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) sans remise en concurrence entre les attributaires ni négociation des prix avec les prestataires retenus, lors de la survenance du besoin. L'attribution des commandes suivra la méthode dite «à tour de rôle» en fonction de l'ordre de classement des offres. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des travaux routiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Montpellier Méditerranée Métropole, particulièrement dans les domaines suivants:
— préparation de chantier avec contrôle des enrobés et matériaux du site,
— agrément des matériaux,
— contrôles de réalisation des terrassements,
— contrôles de réalisation des couches de formes,
— contrôle de réalisation de tranchées,
— contrôles de réalisation des couches de chaussée ou trottoirs (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement),
— mesures des déflexions et carottages des chaussées permettant le dimensionnement par la Métropole de solutions techniques de réfections des voiries dans le cadre de renouvellement des couches de roulement (programme annuel).
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée allant jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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l'estimation annuelle est de 200 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les prestations ont pour objectif de consolider le montage des dossiers de maîtrise d'oeuvre, d'orienter la nature des travaux envisagés ou de caractériser des travaux en cours.
Le titulaire devra, dans ses différentes prestations:
1. Formuler un avis sur:
— les plans d'assurance qualité et les procédures fournis par les entreprises,
— les fournitures (matériaux d'apport) et formulation,
— les fiches techniques des produits proposées,
— les centrales de fabrication (enrobés, béton, graves traitées et non traitées),
— les méthodes et les dispositions prises par l'entrepreneur tant sur le matériel que sur la qualification des personnels (fabrication et mise en œuvre).
2. Après analyse:
— informer le maître d'oeuvre des travaux, objets des contrôles,
— demander et définir, si nécessaire, après accord du maître d'oeuvre, les reconnaissances et essais complémentaires pour confirmer les avis.
3. Proposer et organiser après accord ou à la demande du maître d'oeuvre:
— les contrôles inopinés,
— les essais nécessaires à la réception des travaux (contrôle des fournitures de matériaux, de leur fabrication et de leur application),
— proposer les contre-expertises si nécessaires.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3986TV15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter des moyens permettant de réaliser a minima 4 prestations de contrôle de compactage et de portance sur des chantiers nécessitant plus d'une journée d'intervention chacun et ce de façon simultanée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance accordée dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général et suivants de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG Prestations Intellectuelles.
Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires révisables annuellement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3986TV15
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) sans remise en concurrence entre les attributaires ni négociation des prix avec les prestataires retenus, lors de la survenance du besoin. L'attribution des commandes suivra la méthode dite «à tour de rôle» en fonction de l'ordre de classement des offres.
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Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Les offres peuvent être:
— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2019.
Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.
Source: OJS 2015/S 165-301849 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094571
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301849
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. 04 67 13 62 44; télécopieur: 04 67 13 61 90; mail: v.peris@montpellier3m.fr.» Il s'agit d'un marché multi-attributaire et conformément au CCAP, l'attribution suivra l'ordre dite « à tour de rôle». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail Quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat nº 1 retenu s'élève à 168 567 EUR HT et pour le candidat nº 2 à 183 015 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-93340, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Gracchus
Adresse postale: 22 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Acr
Adresse postale: Les portes de Rousset — bât D, avenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2016/S 056-094571 (2016-03-16)
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Fournisseurs:
ACR Gracchus
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques