Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la reconstruction du Collège La Paix à Issy-les-Moulineaux (Lot no1) et pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz II (à Sèvres) et Brunau (à Saint Cloud) (Lot no2)

Conseil général Hauts-de-Seine

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la reconstruction du Collège La Paix à Issy-les-Moulineaux (Lot no1) et pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz II (à Sèvres) et Brunau (à Saint Cloud) (Lot no2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aia Management
• IPCS

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la reconstruction du Collège La Paix à Issy-les-Moulineaux et pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz II (à Sèvres) et Brunau (à Saint-Cloud).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ehalluin@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912854 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330208
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la reconstruction du Collège La Paix à Issy-les-Moulineaux
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la reconstruction du Collège La Paix à Issy-les-Moulineaux.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz (à Sèvres) II et Brunau (à Saint Cloud)
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz (à Sèvres) II et Brunau (à Saint Cloud).

Durée de l'accord: 53 mois
Numéro de référence: 201500DMP0284

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre

dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen de preuve permettant de justifier que le candidat dispose des garanties et capacités financières dans le cadre de ce marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: OPQIBI 0302

pour le lot no2: OPQIBI 0302 et OPQIBI 0304.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 2-16 boulevard Soufflot — 92000 Nanterre
Mme Halluin Elise
Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique 10ème étage — Bureau 10.05
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0284

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330208 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-1324
Brève description:

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la reconstruction du collège La Paix à Issy-les-Moulineaux (lot n° 1).

Valeur totale du marché: 108 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ehalluin@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139643
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330208
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la reconstruction du collège La Paix à Issy-les-Moulineaux.
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la reconstruction du collège La Paix à Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139643 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-1364
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz II (à Sèvres) et Brunau (à Saint-Cloud) (lot n° 2).

Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361126
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@cg92.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz (à Sèvres) II et Brunau (à Saint-Cloud)
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la rénovation des bâtiments Roux-Spitz (à Sèvres) II et Brunau (à Saint-Cloud).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges relatifs aux marchés
Source: OJS 2016/S 200-361126 (2016-10-12)

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