Mission de repérage amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat et à la relocation

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Le marché porte sur la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante. Le marché est d'une durée de 3 ans, il est divisé en 4 lots géographiques correspondant au découpage des agences de proximité d'Hérault Habitat pour 6115 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation » (mission 1: lots 1,2,3 et 4) et un lot qui concerne le patrimoine prévu en réhabilitation pour 1121 logements et leurs parties communes et espaces extérieurs (Mission 2: lot 5), cette dernière mission devant être réalisée la première année du marché.L'objectif est de réaliser le repérage amiante avant travaux de l'ensemble des logements et/ou des parties communes concernés sur la période, soit à la relocation pour les logements venant à se libérer, et/ou par campagne de diagnostic par immeuble.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue: 2 260 800
Valeur totale du marché: 2 260 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat, Office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.heraut-habitat.com 🌏
Courrier électronique: t.troubat@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191317
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Possibilité de transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante https://marches-publics.herault.fr. ou après commande auprès du service marchés: +33 467847553.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Montpellier
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante concernant l'agence "Montpellier" d'Hérault Habitat, soit environ 2 120 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation ».

Quantité ou étendue: Estimation sur la durée du marché: 636 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Hérault
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante concernant l'agence "Hérault" d'Hérault Habitat, soit environ 1 749 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation ».

Quantité ou étendue: Estimation sur la durée du marché: 524 700 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Littoral
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante concernant l'agence "Littoral" d'Hérault Habitat, soit environ 1 303 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation ».

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Gardiole Serrane
Brève description:

Marché à bon de commandes pour la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante concernant l'agence "Gardiole Serrane" d'Hérault Habitat, soit environ 943 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation ».

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Programme en réhabilitation
Brève description:

Réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1.7.1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante qui concerne le patrimoine prévu en réhabilitation pour 1121 logements et leurs parties communes et espaces extérieurs (Mission 2: lot 5), cette dernière mission devant être réalisée la première année du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Hérault Habitat se laisse la possibilité de passer des avenants.
Numéro de référence: 15POZ051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Hérault Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005: Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres ou Prêt Amiante; Délai global de paiement 30 jours. marché à prix unitaire pour les lots 1 à 4 et forfaitaire pour le lot 5., révisable annuellement. Possibilité de cession ou nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autorisation spécifique ou qualification de recherche d'amiante conformément à la norme NF X 46-020 de décembre 2008.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15POZ051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +336 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir VI 4.1.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI 4.1
Source: OJS 2015/S 105-191317 (2015-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (19)

Inspection du système de ventilation (5)