Mission de prospection ciblée logistique/déconstruction pour le projet du logiparc 03

Communauté d'agglomération de Moulins

Moulins communauté porte le projet du logiparc 03, projet de plateforme logistique multimodale à vocation européenne sis sur un ensemble de terrains situés sur les communes de Montbeugny, Toulon-sur-Allier et Yzeure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acsan

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 35 000 EUR HT par an, sans maximum.Un intéressement sera versé pour les cessions de terrain qui seront le résultat d'une action directe et d'un suivi auprès d'une entreprise jusqu'à la concrétisation du projet.le projet de plateforme logistique multimodale s'étend sur 184 h.— 75 ha dédiés à la logistique classique et sécurisée (Seveso),— 5 ha dédiés au transfert modal avec un chantier combiné rail-route,— 15 ha dédiés à la déconstruction,— 20 ha dédiés aux activités tertiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113158
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum de 35 000 EUR HT par an, sans maximum.

Un intéressement sera versé pour les cessions de terrain qui seront le résultat d'une action directe et d'un suivi auprès d'une entreprise jusqu'à la concrétisation du projet.

le projet de plateforme logistique multimodale s'étend sur 184 h.

— 75 ha dédiés à la logistique classique et sécurisée (Seveso),

— 5 ha dédiés au transfert modal avec un chantier combiné rail-route,

— 15 ha dédiés à la déconstruction,

— 20 ha dédiés aux activités tertiaires.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet le cas échéant de marchés pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-1502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lettre de candidature DC1** dûment complétée et renseignée correctement. La fourniture du formulaire DC1 signé par le candidat vaut attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations sociales et fiscales, ainsi qu'au regard de l'ensemble des interdictions de soumissionner à un marché public,

— déclaration du candidat DC2** dûment complétée,

** jointes au présent DCE et disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics avec les autres formulaires.

Attention: dernière version 2014 obligatoire pour DC1

Nota bene:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen:

— certificats professionnels (dans le domaine de la prospection et plus particulièrement de la prospection des entreprises ciblées),

— qualification, certification,

— moyens humains et techniques,

— références (présentation d'une liste des principales expériences et résultats obtenus notamment dans le domaine de la logistique, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les expériences et résultats obtenus sont prouvés par des attestations du destinataire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

— ressources propres de moulins communauté,

— participation financière dans le cadre de la convention de revitalisation JPM sur l'axe 2,

Modalités de paiement:

1. Le mode de règlement proposé pour les acomptes est le virement administratif avec délai global de paiement fixé à 30 jours maximum;

2. Le taux des intérêts moratoires sera appliqué conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013;

3. Les prix sont actualisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si réponse en groupement, celui-ci devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24030061600010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Mireille Lanouzière
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1502
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: CS 90129, 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2015/S 064-113158 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284852
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113158
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Montant minimum annuel du marché: 35 000 EUR hors taxes. Le marché a été notifié le 30.6.2015. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1502 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47702, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie: (70 %)
2. Prix (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Acsan
Adresse postale: 32 rue Mallet Stevens
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: CS 90129, 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand, Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2015/S 154-284852 (2015-08-07)

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