Mission de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale: projet de construction du futur «Hôpital universitaire Paris Nord»

Assistance publique hopitaux de Paris

Mission de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale: projet de construction du futur «Hôpital universitaire Paris Nord».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICADE Promotion

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2015-12-10	Informations complémentaires
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation comporte les tranches suivantes:TF programme général:Phase 1 étude préalable, préprogramme et faisabilité.Phase 2 Programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD).Tc1 — phase 3 A programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD) pour l'hôpital.Tc2 — phase 3 B programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD) pour les entités fonctionnelles partagées université et recherche/hôpital.Tc3 — phase 4 A mission AMO pour la passation du marché de MOE (MOP).Tc4 — phase 4 B mission AMO — appel d'offres en conception/réalisation.Tc5 — phase 5 A mission AMO pendant la phase d'études MOE jusqu'à l'approbation de l'APD (MOP).Tc6 — phase 5 B mission AMO pendant la phase d'études du groupement en conception-réalisation jusqu'à l'approbation du PRO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432734
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants: — critère 1: (coefficient: 70 %): valeur technique, — sous-critère 1: mémoire technique (pondération: 70 %), — sous-critère 2: délais d'exécution (pondération: 30 %), — critère 2: (coefficient: 30 %): prix. La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT. Au plus tard le 6.1.2016. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 8.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale: projet de construction du futur «Hôpital universitaire Paris Nord».

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation comporte les tranches suivantes:

TF programme général:

Phase 1 étude préalable, préprogramme et faisabilité.

Phase 2 Programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD).

Tc1 — phase 3 A programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD) pour l'hôpital.

Tc2 — phase 3 B programme fonctionnel et programme technique détaillé (PTD) pour les entités fonctionnelles partagées université et recherche/hôpital.

Tc3 — phase 4 A mission AMO pour la passation du marché de MOE (MOP).

Tc4 — phase 4 B mission AMO — appel d'offres en conception/réalisation.

Tc5 — phase 5 A mission AMO pendant la phase d'études MOE jusqu'à l'approbation de l'APD (MOP).

Tc6 — phase 5 B mission AMO pendant la phase d'études du groupement en conception-réalisation jusqu'à l'approbation du PRO.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires et complémentaires au sens des articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 16/083

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins une référence dans le domaine hospitalier d'au moins 30 000 mètres carrés SDO est exigée.

Compétences à minima dans les domaines suivants:

— compétence en programmation hospitalière et universitaire,

— compétence d'architecture relative à des études de faisabilité graphique,

— compétence en urbanisme et aménagement,

— compétence en études techniques dans toutes les techniques de base de bâtiments, dans le cadre d'une démarche de certification HQE et de développement durable,

— compétence en économie de la construction,

— compétence en logistique médico-technique et hôtelière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du département de la stratégie financière et patrimoniale de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/083
Informations complémentaires

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: (coefficient: 70 %): valeur technique,

— sous-critère 1: mémoire technique (pondération: 70 %),

— sous-critère 2: délais d'exécution (pondération: 30 %),

— critère 2: (coefficient: 30 %): prix.

La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT. Au plus tard le 6.1.2016. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 8.1.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 238-432734 (2015-12-04)

Informations complémentaires (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439497
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432734
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2015/S 242-439497 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105287
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-183031, mise en ligne le 7.12.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-185516, mise en ligne le 10.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 926 730 💰
2 472 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: Millénaire 1, 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 061-105287 (2016-03-24)

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