Avis de marché (2015-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
“Ce marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire pour les prestations complémentaires. Ces prestations complémentaires...”
Quantité ou étendue
Ce marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire pour les prestations complémentaires. Ces prestations complémentaires feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com🌏
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040236
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“En application des dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que...”
En application des dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements susvisés sous réserve que l'EPF PACA puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature objet du présent marché toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Source: OJS 2015/S 024-040236 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318538
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040236
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 175-318538 (2015-09-07)