Mission de mandat pour la gestion de trois immeubles situés au 35 rue du soldat Ferrari à Hyères (Var - 83400)

Etablissement public foncier PACA

Mission de mandat pour la gestion de trois immeubles situés au 35 rue du soldat Ferrari à Hyères (Var - 83400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Ce marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire pour les prestations complémentaires. Ces prestations complémentaires feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040236
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
En application des dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements susvisés sous réserve que l'EPF PACA puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature objet du présent marché toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Il est également souligné que l'EPF PACA accepte, que les candidats ne fournissent pas les documents et renseignements relatifs au dossier de candidature, si ces derniers lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et sous réserve qu'ils demeurent valables. Modalités de transmission du pli sur support papier Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: Appel d'offres ouvert - mission de mandat pour la gestion de trois immeubles situés au 35 rue du Soldat Ferrari a Hyères (Var -83400) Ne pas ouvrir - Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF paca) Immeuble Le Noailles - accueil 5ème étage - 62/64, La Canebière - 13001 Marseille Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. -Modalités de transmission du pli électronique Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique à l'exception du film (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de lepf PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi @epfpaca.com ou e.chastan@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de mandat pour la gestion de trois immeubles situés au 35 rue du soldat Ferrari à Hyères (Var - 83400).
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFPE2015-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (ou Dc1);
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1).
Copie de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).
Marché à prix fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Prestations réservées aux agents immobiliers et gestion immobilière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats sont tenus de posséder une carte professionnelle d'agent immobilier, gestion immobilière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2015-06
Informations complémentaires
En application des dispositions du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements susvisés sous réserve que l'EPF PACA puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature objet du présent marché toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Il est également souligné que l'EPF PACA accepte, que les candidats ne fournissent pas les documents et renseignements relatifs au dossier de candidature, si ces derniers lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et sous réserve qu'ils demeurent valables.
Afficher plus
Modalités de transmission du pli sur support papier
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
Appel d'offres ouvert - mission de mandat pour la gestion de trois immeubles situés au 35 rue du Soldat Ferrari a Hyères (Var -83400) Ne pas ouvrir -
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis et remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF paca) Immeuble Le Noailles - accueil 5ème étage -
62/64, La Canebière - 13001 Marseille
Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
-Modalités de transmission du pli électronique
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique à l'exception du film (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de lepf PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à l.khalfi @epfpaca.com ou e.chastan@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 024-040236 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318538
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040236
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 24 B, annonce n° 204 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Grech Immobilier
Adresse postale: 10 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 175-318538 (2015-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers...