Mission de maîtrise d'œuvre VRD pour l'aménagement d'une ZAC intitulée « La Crestade » sur la commune de Hyères-les-Palmiers

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La commune d'Hyères-les-Palmiers a engagé l'aménagement du secteur de la Crestade d'une contenance de 10 ha sous forme de ZAC. L'aménageur public désigné, la société publique Méditerranée (SPLM), a engagé les études de réalisation qui ont pour objet la mise au point urbanistique, technique et financière de l'opération.
La mission du maître d'œuvre a pour objet toutes les études d'infrastructures nécessaires d'une part à l'élaboration du dossier de création de ZAC, d'autre part à la conception et la réalisation des travaux.
Les ouvrages projetés sont les réseaux secs et humides, voies, chemins doux, éclairage, transformateurs, station de relevage, bassin de rétention, et espaces verts. Les équipements projetés sont de complexité simple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat ou une équipe candidate avec au minimum les compétences suivantes:— VRD/infrastructures,— éclairage public,— étude hydraulique,— étude en circulation,— architecte paysagiste,— économiste en infrastructures.Les missions de base du maître d'oeuvre sont les missions suivantes: AVP- PRO- ACT-VISA- DET- AOR- et les missions complémentaires :OPC — CDPGF Quantifié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275740
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple); Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...); .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....); Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/ index/logiciels. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.9.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com/ Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 21.9.2015 à 18:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La visite est facultative. Les entreprises désirant se rendre sur le site sont invitées à le faire par leurs propres moyens.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune d'Hyères-les-Palmiers a engagé l'aménagement du secteur de la Crestade d'une contenance de 10 ha sous forme de ZAC. L'aménageur public désigné, la société publique Méditerranée (SPLM), a engagé les études de réalisation qui ont pour objet la mise au point urbanistique, technique et financière de l'opération.
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La mission du maître d'œuvre a pour objet toutes les études d'infrastructures nécessaires d'une part à l'élaboration du dossier de création de ZAC, d'autre part à la conception et la réalisation des travaux.
Les ouvrages projetés sont les réseaux secs et humides, voies, chemins doux, éclairage, transformateurs, station de relevage, bassin de rétention, et espaces verts. Les équipements projetés sont de complexité simple.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat ou une équipe candidate avec au minimum les compétences suivantes:
— VRD/infrastructures,
— éclairage public,
— étude hydraulique,
— étude en circulation,
— architecte paysagiste,
— économiste en infrastructures.
Les missions de base du maître d'oeuvre sont les missions suivantes: AVP- PRO- ACT-VISA- DET- AOR- et les missions complémentaires :OPC — CDPGF Quantifié.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères-les-Palmiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste d'études exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les architectes: document (s) permettant de justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 1.6.1985 mise à jour le 28.11.2011 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maitre d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du mandataire qui sera obligatoirement le BET VRD/infrastructures.
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Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats auront la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n°85384/cee du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2011 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-005
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple); Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader); Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...); .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....);
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Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/ index/logiciels.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.9.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com/
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Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 21.9.2015 à 18:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
La visite est facultative. Les entreprises désirant se rendre sur le site sont invitées à le faire par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 149-275740 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 715 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle, immeuble Médival, entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429091
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275740
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le titulaire est un groupement conjoint d'entreprises avec solidarité du mandataire formé par: Sitetudes SAS (mandataire) 31 rue Mazenod 69426 LYON Téléphone: +33 478386969 Télécopie: +33 478386960 L'agence de Sitetudes chargée d'exécuter les prestations est située: 37-39 boulevard Vincent Delpuech 13006 MArseille Téléphone: +33 491420886 Télécopie: +33 491374743 Courriel: agence.marseille@sitetudes.fr Le deuxième membre du groupement conjoint titulaire est: Relations urbaines 32 rue de Cuire 69004 Lyon Téléphone: +33 478933550 Courriel: agence@relations-urbaines.fr.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères Les Palmiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Sitetudes SAS
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sitetudes.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 236-429091 (2015-12-01)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique