Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la station de traitement des eaux polluées et du réseau de transfert des eaux usées du village de M'Tsahara

Commune de M'Tsamboro

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de la station de traitement des eaux polluées et du réseau de transfert des eaux usées du village de M'Tsahara.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Qui ?

• Commune de M'Tsamboro

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission de base au sens de la loi mop. Les éléments de mission sont avp-pro-act-det-aor-mc1et mc2l'élément de mission avp comprend l'élaboration des documents en vue de l'obtention des permis de construire nécessaires à la réalisation du projet ainsi que les compléments aux dossiers environnementaux qui s'avèreraient nécessaires (loi sur l'eau et cnpn).les marchés travaux de la phase act devront être conclus à prix unitaires et forfaitaires et non à prix global et forfaitaire.2 016 000

Valeur totale du marché: 2 016 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de M'Tsamboro
Adresse postale: Mairie de M'Tsamboro, place Hôtel de Ville
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Contact
Courrier électronique: soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +262 269621950 📞
Fax: +262 269621950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062437
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission de base au sens de la loi mop. Les éléments de mission sont avp-pro-act-det-aor-mc1et mc2

l'élément de mission avp comprend l'élaboration des documents en vue de l'obtention des permis de construire nécessaires à la réalisation du projet ainsi que les compléments aux dossiers environnementaux qui s'avèreraient nécessaires (loi sur l'eau et cnpn).les marchés travaux de la phase act devront être conclus à prix unitaires et forfaitaires et non à prix global et forfaitaire.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de M'Tsamboro — village de M'Tsahara, 97630 M'Tsamboro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

- la forme juridique du candidat;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat doit fournir:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent pour le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, le candidat doit fournir:

-un document format a4 de présentation détaillant la composition du groupement, ses moyens et ses titres d'études et professionnels,

-une lettre de motivation sous format a4,

-un document format a4 exposant ses principales références récentes et détaillant en particulier le type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, la date de l'opération, son importance et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

-une présentation sur 2 formats a3 maximum sous forme libre, d'une ou des références significatives des travaux et figurant sur le document précédent,

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, par exemple les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- origine du financement: 20 % commune, 80 % État;

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

- les prix seront révisables;

- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude technique.

- chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie annexe de M'Tsahara — 97630 M'Tsamboro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Soibirdine Hachime
M. le maire de M'Tsamboro
Nom: Commune de M'Tsamboro
Adresse postale: Mairie annexe de M'Tsahara, service technique village M'Tsahara
Téléphone: +262 269637405 📞
Fax: +262 269605521 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou — Mayotte
Adresse postale: immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article l551-13 à l551-23 et r551-7 à r551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 037-062437 (2015-02-17)

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