Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Étaples-sur-Mer

Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Le présent marché d'appel d'offres a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Étaples-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en tranches:— tranche ferme: mission complète,— tranche conditionnelle: élaboration du cahier de prescriptions architecturales et du schéma aménagement voirie (parcelles situées route de Boulogne sur lesquelles l'étude préalable a préconisé l'aménagement d'un parking intégré au projet urbain de la zone).Coût prévisionnel des travaux: 2 383 227 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mer et Terres d'Opale
Adresse postale: tour de contrôle Aéroport International
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@ccmto.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278861
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Modalités de retrait des dossiers: le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par fax au +33 321068180 ou e-mail: juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr Les offres pourront être envoyées par voie postale avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du Maître d'ouvrage (cf ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'appel d'offres a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Étaples-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: mission complète,
— tranche conditionnelle: élaboration du cahier de prescriptions architecturales et du schéma aménagement voirie (parcelles situées route de Boulogne sur lesquelles l'étude préalable a préconisé l'aménagement d'un parking intégré au projet urbain de la zone).
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Coût prévisionnel des travaux: 2 383 227 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO 2015/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: l'opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de communes de Mer et Terres d'Opale.
Modalités de paiement: le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, cette forme juridique étant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, notamment en cas de défaillance d'un co-traitant.
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Il est interdit aux candidats de se présenter pour ce marché, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Composition du jury:
Le jury tel que défini par l'article 24 I du code est composée des membres suivants:
— les membres de la Commission d'appel d'offres de la CCMTO,
— 3 personnes représentant les partenaires financiers du projet:
— le maire d'Étaples-sur-Mer ou son représentant,
— le président du Conseil départemental ou son représentant,
— le président du Conseil régional ou son représentant,
— 2 personnalités ayant une qualification identique ou équivalente à celle qui sera exigée des candidats soit: 1 représentant du CAUE et représentant de l'ordre des architectes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Forfait de rémunération (55)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fasquelle Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015/05
Informations complémentaires
Modalités de retrait des dossiers: le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par fax au +33 321068180 ou e-mail: juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr
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Les offres pourront être envoyées par voie postale avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse du Maître d'ouvrage (cf ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 23039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, n° 291545).
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Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service juridique de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale à l'adresse indiquée au point I1 et par mail à juridique@ccmto.fr
Source: OJS 2015/S 151-278861 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 314,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Mer et Terres d'Opale
Adresse postale: Tour de Contrôle aéroport international
Contact
Téléphone: +33 0321068181 📞
Fax: +33 0321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018991
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278861
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le montant du marché se décompose de la manière suivante: — 54 814,22 EUR HT pour la tranche ferme, — 9 500 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-105015, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Groupement Bplusb Architectures, mandataire, agence Canopée et Cabinet Merlin
Adresse postale: 19 bis rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bplusb-architectures@neuf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service juridique de la communauté de communes Mer et Terres d'Opale à l'adresse indiquée au point I.1 et par e-mail à juridique@ccmto.fr.
Source: OJS 2016/S 013-018991 (2016-01-15)
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