Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Sepmanville et ses abords

Ville d'Évreux

Dans l'hyper centre, situé au nord Est de l'Hôtel de Ville, la municipalité souhaite réaménager la place Sepmanville et ses abords actuellement dédiés au stationnement, en mettant en valeur le patrimoine archéologique médiéval enfouis et révélé au cours de récents sondages, et en mettant en valeur le cours d'eau (actuellement busé) qui traverse cette place. Une note détaillée du projet est disponible sur le profil acheteur de la Ville d'Évreux (http://www.achatpublic.com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Évreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452148
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en indiquant « candidature pour une Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Sepmanville et ses abords — ne pas ouvrir ». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: V154200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Sepmanville, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres); liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, le type de travaux (neuf ou réhabilitation), la liste des missions de maîtrise d'oeuvre assurées par le candidat, le rôle tenu par le candidat (candidat seul, co traitant, mandataire du groupement ...), le coût des travaux, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le candidat présentera trois références détaillées pouvant être appuyées de photos, plans, dessins, textes ...) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement. L'équipe qui se présentera devra obligatoirement présenter des compétences et des références en: restauration et mise en valeur de vestiges archéologiques ou de restauration d'édifices patrimoniaux — techniques notamment en voirie, aménagements urbains et réseaux divers — hydraulique et écologie des cours d'eau La présence d'un architecte du patrimoine ayant une expérience dans la restauration de vestiges sera appréciée mais n'est pas obligatoire.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le projet de réaménagement de la place (de la conception jusqu'à réception des travaux) devra être achevé au plus tard pour le 30.11.2018. Le maître d'oeuvre dans le cadre de sa mission devra respecter cette date butoir.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités techniques et professionnelles.

2. Pertinence des références présentées.

3. Garanties et capacités financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Sous critère de la valeur technique: Moyens humains affectés à la missionques dédiés à la mission (20)
3. Sous critère de la valeur technique: Méthode et organisation de travail proposées pour atteindre les objectifs de qualité et de délai (40)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Évreux
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération service commande publique mutualisé Ville d'Évreux / gea 9 rue Voltaire CS 40423
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Gea
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération service commande publique mutualisé Ville d'Évreux / GEA 9 rue Voltaire CS 40423
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V154200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 248-452148 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 154200
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place Sepmanville et ses abords.

Valeur totale du marché: 292647.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — CS 70186
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253070
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452148
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation de travail proposées pour atteindre les objectifs de qualité et de délai
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative),

— référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 140-253070 (2016-07-19)

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