Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 15 logements collectifs pour Batigère Nord-Est et d'environ 8 maisons individuelles pour Moselle Maison Familiale — Pôle de l'eau — Rue du Charmois à Vandoeuvre-lès-Nancy 54500

Batigère Nord-Est

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en vue de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. La consultation est mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Batigere Nord Est et Moselle Maison Familiale pour lequel Batigere Nord Est est désigné coordonateur. Après le choix des attributaires, chaque membre signera un marché selon les lots définis ci-dessous.
le marché défini ci-dessus fait l'objet de 2 lots (le montant de travaux est indicatif): environ 1 823,000 EUR HT pour les 2 lots ventilés de la façon suivante:
— Lot 1 — environ 15 logements collectifs pour Batigere Nord Est: 1 031 000,00 EUR HT
— Lot 2 — environ 8 maisons individuelles pour La Moselle Maison Familiale: 792 000,00 EUR HT
il est possible de répondre à un ou plusieurs lots. Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et tous les moyens nécessaires afin de pouvoir réaliser l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre citées ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de baseesq, esquissesaps, Avant Projet Sommaireapd, Avant Projet Définitifpro, Etudes de Projetexe partielle, Études d'exécutionvisa, Visa des études d'exécution et de synthèseact, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travauxdet, Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travauxaor, Assistance aux Opérations de Réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458253
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Le marché comprendra la mission de base loi Mop + ½ Exe, ainsi qu'en prestation supplémentaire Obligatoire la mission Opc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en vue de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. La consultation est mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Batigere Nord Est et Moselle Maison Familiale pour lequel Batigere Nord Est est désigné coordonateur. Après le choix des attributaires, chaque membre signera un marché selon les lots définis ci-dessous.
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le marché défini ci-dessus fait l'objet de 2 lots (le montant de travaux est indicatif): environ 1 823,000 EUR HT pour les 2 lots ventilés de la façon suivante:
— Lot 1 — environ 15 logements collectifs pour Batigere Nord Est: 1 031 000,00 EUR HT
— Lot 2 — environ 8 maisons individuelles pour La Moselle Maison Familiale: 792 000,00 EUR HT
il est possible de répondre à un ou plusieurs lots. Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et tous les moyens nécessaires afin de pouvoir réaliser l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre citées ci-dessous.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Moe pour la construction d'environ 15 logements collectifs pour Batigere Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moe pour la construction d'environ 8 maisons individuelles pour La Moselle Maison Familiale
Quantité ou étendue:
Mission de base
esq, esquisses
aps, Avant Projet Sommaire
apd, Avant Projet Définitif
pro, Etudes de Projet
exe partielle, Études d'exécution
visa, Visa des études d'exécution et de synthèse
act, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travaux
det, Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux
aor, Assistance aux Opérations de Réception.
Description des options:
En application du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires en phase, dans les conditions définies à l'article 33 dudit décret.
Numéro de référence: Ao975

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir Ccap phase offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Ccap phase offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Afin de répondre aux qualifications demandées, le candidat pourra se présenter seul ou en groupement. Le groupement peut-être conjoint ou solidaire. En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats admis en phase offre ont été sélectionnés au regard des éléments transmis tels que demandés à l'avis d'appel à concurrence. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises entre la phase candidature et la phase offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement, à l'appui de leur offre. Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat ou le groupement de candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, devront être dotés des compétences suivantes:
— Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement justifier d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable;
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— Un ou plusieurs Bet compétents en matière de structures, fluides, économie de la construction, et tout co-traitant dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies, de la réhabilitation et de l'acoustique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualité des références du candidat par rapport à l'objet du marché sur 40 points
— Qualité et pertinence de la note méthodologique par rapport à l'objet du marché sur 40 points
— Adéquation et qualité de l'équipe par rapport à l'objet du marché sur 20 points.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes, Service achat
Code postal: 54064
Point de contact: Alexandra Loyrion

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao975
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.Le marché comprendra la mission de base loi Mop + ½ Exe, ainsi qu'en prestation supplémentaire Obligatoire la mission Opc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 250-458253 (2015-12-22)
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