Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de construction neuve de 45 logements environ — Reichstett

Batigère Nord-Est

Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
La construction neuve d'environ 45 logements collectifs locatifs sociaux à Reichstett.
Située au Nord de l'Eurométropole de Strasbourg Reichstett est une ville d'environ 4 500 habitants.
Afin de dynamiser son tissu social et de renforcer son attractivité tout en répondant aux impératifs de mixité au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, la commune va lancer le projet d'extension urbaine au Nord de la commune. Le projet objet de la présente consultation s'intègrera dans cette globalité.
Le projet, comme l'ensemble de ceux du quartier, devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique Bepos pour tous les bâtiments de logements.
L'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Nf Habitat Hqe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti.Le mode de dévolution des travaux n'est pas arrêté à ce jour.Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (Pse) les missions complémentaires Exe totale et Opc comme suit:Mission de base:— esq, esquisse,— aps, avant — projet sommaire,— apd, avant — projet détaillé,— pro, études de projet,— exe partielle, études d'exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tce,— visa, Visa des études d'exécution et de synthèse,— act, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux,— det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,— aor, assistance aux opérations de réception,— en Pse (mieux connues sous le terme d'Option), les missions complémentaires suivantes:— exe totale, études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Corps d'état Séparés,— opc, ordonnancement pilotage et coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391350
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30. Code Nuts Fr421 La sélection de l'offre retenue sera effectuée par application des critères ci-dessus. Ils seront reprécisés dans le dossier qui sera remis aux candidats retenus dans le cadre de la seconde phase de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
La construction neuve d'environ 45 logements collectifs locatifs sociaux à Reichstett.
Située au Nord de l'Eurométropole de Strasbourg Reichstett est une ville d'environ 4 500 habitants.
Afin de dynamiser son tissu social et de renforcer son attractivité tout en répondant aux impératifs de mixité au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, la commune va lancer le projet d'extension urbaine au Nord de la commune. Le projet objet de la présente consultation s'intègrera dans cette globalité.
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Le projet, comme l'ensemble de ceux du quartier, devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique Bepos pour tous les bâtiments de logements.
L'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Nf Habitat Hqe.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti.
Le mode de dévolution des travaux n'est pas arrêté à ce jour.
Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (Pse) les missions complémentaires Exe totale et Opc comme suit:
Mission de base:
— esq, esquisse,
— aps, avant — projet sommaire,
— apd, avant — projet détaillé,
— pro, études de projet,
— exe partielle, études d'exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tce,
— visa, Visa des études d'exécution et de synthèse,
— act, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux,
— det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
— aor, assistance aux opérations de réception,
— en Pse (mieux connues sous le terme d'Option), les missions complémentaires suivantes:
— exe totale, études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Corps d'état Séparés,
— opc, ordonnancement pilotage et coordination.
Numéro de référence: 971
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre et le nom du mandataire.
La lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois.
L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle/décennale en cours de validité avec la mention des activités assurées, du montant de garantie accordé et de la durée de validité.
Situation économique et financière:
Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années par le candidat.
Niveau de capacité financière exigé: 500 000 EUR HT en cumul sur les 3 derniers exercices (pour l'architecte mandataire). Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.
Capacité technique et professionnelle:
La copie de la qualification du concepteur (architecte: Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10.6.1985).
5 références d'opérations réalisées par l'architecte (dont éventuellement 3 maximum en cours de réalisation et 2 en phase Pro ou Dce) de logements collectifs sociaux les plus pertinentes possibles en rapport avec le programme défini à l'article 1. Les opérations livrées devront être achevées depuis moins de cinq ans. Les références traiteront idéalement de construction Bepos.
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A cet effet, il est demandé de présenter une référence Bepos (a minima au stade Dce), les 4 autres références pouvant être de niveau Rt 2012 -20 %, voire -40 %.
Les références en cours d'étude amont (jusqu'à l'Apd) ne sont pas considérées comme acceptables, de même que les projets de concours qu'ils soient lauréats ou non.
Chacune des opérations sera présentée à l'horizontale sur une feuille A3 recto comportant les indications suivantes:
1. Lieu d'exécution et taille du programme.
2. Coordonnées du maître d'ouvrage.
3. Nom, rôle tenu et missions assurées par le candidat architecte.
4. Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe).
5. Plans de façades, coupes, etc.
6. Période d'exécution.
7. Montant des travaux ( euros Ht) ainsi que le nombre de lots.
8. Surfaces Shon (ou surface de plancher) et Shab.
9. Caractéristiques qualifiantes de l'opération.
Une note de présentation générale d'une page A4 recto maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
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Une note de motivation d'une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation, axée sur la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Cette note de motivation devra également faire apparaître la maîtrise de l'équipe dans les questions liées aux projets spécifiques au logement social.
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La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants ou des attestations de capacité pour des prestations de même nature établies par des maîtres d'ouvrage identifiant le chantier concerné et précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera communiqué dans le Dce relatif à la seconde phase.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera communiqué dans le Dce relatif à la seconde phase.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les besoins de la présente consultation, le marché sera conclu avec un candidat unique présentant toutes les compétences requises ou un groupement solidaire (de préférence) dont l'architecte sera le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les besoins de la présente consultation, le marché sera conclu avec un candidat unique présentant toutes les compétences requises ou un groupement solidaire (de préférence) dont l'architecte sera le mandataire.
Les candidats sélectionnés au terme de cette première phase de la consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes:
Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/Cee du 10.6.1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.
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Un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.
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Afin de répondre aux qualifications demandées, le candidat pourra se présenter seul ou en groupement.
Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de cotraitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de cotraitant (Bet par exemple) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats admis en phase offre ont été sélectionnés au regard des éléments transmis tels que demandés au présent règlement. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises entre la phase candidature et la phase offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement. Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement. Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):
Qualité et pertinence des références présentées par l'architecte par rapport à l'objet du marché: 70 % soit un maximum de 70 points. Chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points.
Pertinence de l'équipe proposée en terme de moyens généraux, qualifications et expérience des personnes désignées, et organisation de l'équipe, sur la base des notes produites: 30 % soit un maximum de 30 points.
Au terme de l'analyse des candidatures agréées, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les cinq candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes) les mieux classés seront sélectionnés et admis à poursuivre la procédure.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 971
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30.
Code Nuts Fr421
La sélection de l'offre retenue sera effectuée par application des critères ci-dessus. Ils seront reprécisés dans le dossier qui sera remis aux candidats retenus dans le cadre de la seconde phase de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 214-391350 (2015-11-03)
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