Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de construction neuve d'une résidence d'accueil de 25 studios et de 40 logements environ — rue St Charles à Schiltigheim

Batigère Nord-Est

La consultation concerne la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération suivante: fondation Vincent de Paul — rue St Charles — Schiltigheim construction neuve d'une résidence d'accueil de 25 studios et d'environ 40 logements locatifs sociaux outre la qualité architecturale de ce projet il sera demandé une intégration urbaine exemplaire et innovante. le projet devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique de Rt 2012 -20 %. l'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Nf Habitat Hqe la question du stationnement sera traitée sur la parcelle en évitant tout terrassement inutile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Qui ?

• Batigère Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti.Le mode de dévolution des travaux n'est pas déterminé à ce jour.Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (Pse) les missions complémentaires Exe totale et Opc comme suit:Mission de base:— esq, esquisse,— aps, avant — projet sommaire,— apd, avant — projet détaillé,— pro, études de projet,— exe partielle, études d'exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tce,— visa, Visa des études d'exécution et de synthèse,— act, assistance pour la réalisation des contrats de travaux,— det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,— aor, assistance aux opérations de réception,— en Pse (mieux connues sous le terme d'option), les missions complémentaires suivantes:— exe, Études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Ces,— opc, ordonnancement pilotage et coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391392
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30 Code Nuts Fr421 La sélection de l'offre retenue sera effectuée par application des critères ci-dessus. Ils seront reprécisés aux 3 candidats sélestionnés dans le cadre de la seconde phase de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti.

Le mode de dévolution des travaux n'est pas déterminé à ce jour.

Le marché comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en prestations supplémentaires éventuelles (Pse) les missions complémentaires Exe totale et Opc comme suit:

Mission de base:

— esq, esquisse,

— aps, avant — projet sommaire,

— apd, avant — projet détaillé,

— pro, études de projet,

— exe partielle, études d'exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tce,

— visa, Visa des études d'exécution et de synthèse,

— act, assistance pour la réalisation des contrats de travaux,

— det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— aor, assistance aux opérations de réception,

— en Pse (mieux connues sous le terme d'option), les missions complémentaires suivantes:

— exe, Études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Ces,

— opc, ordonnancement pilotage et coordination.

Numéro de référence: 972
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre et le nom du mandataire.

La lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois.

L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle/décennale en cours de validité avec la mention des activités assurées, du montant de garantie accordé et de la durée de validité.

Situation économique et financière:

Une présentation des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années par le candidat.

Niveau de capacité financière exigé: 500 000 EUR HT en cumul sur les 3 derniers exercices (pour l'architecte mandataire). Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.

Capacité technique et professionnelle:

La copie de la qualification du concepteur (architecte: Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (ou diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10.6.1985).

5 références d'opérations comparables réalisées datant de moins de 5 ans (ensemble de locaux à destination et financements différents).

Les références seront acceptables dès lors qu'elles seront a minima au stade de la réalisation, c'est-à-dire en cours de travaux. Les projets en phase concours ou étude seront exclus.

Chacune des opérations sera présentée à l'horizontale sur une feuille A3 recto comportant les indications suivantes:

1. Lieu d'exécution et taille du programme.

2. Coordonnées du maître d'ouvrage.

3. Le nom, le rôle tenu et les missions assurées par le candidat architecte.

4. Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe).

5. Des plans, façades, coupes, etc.

6. Période d'exécution.

7. Montant des travaux ( euros Ht) ainsi que le nombre de lots.

8. Le surface de plancher (ou Shon) et la Shab.

9. Les caractéristiques qualifiantes de l'opération.

Une note de présentation générale d'une page A4 recto maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.

Une note de motivation d'une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments (logements et commerces). Cette note de motivation devra faire apparaître la maîtrise de l'équipe dans les questions liées aux projets spécifiques au logement social (en particulier la réflexion en amont sur les charges).

La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants ou des attestations de capacité pour des prestations de même nature établies par des maîtres d'ouvrage identifiant le chantier concerné et précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera communiqué dans le Dce relatif à la phase de dialogue et de remise d'offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera communiqué dans le Dce relatif à la phase de dialogue et de remise d'offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les besoins de la présente consultation, le marché sera conclu avec un candidat unique présentant toutes les compétences requises ou un groupement solidaire (de préférence) dont l'architecte sera le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats sélectionnés au terme de cette première phase de la consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:

Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/Cee du 10.6.1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.

Un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.

Afin de répondre aux qualifications demandées, le candidat pourra se présenter seul ou en groupement.

Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de cotraitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de cotraitant (Bet par exemple) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats admis en phase offre ont été sélectionnés au regard des éléments transmis tels que demandés au présent règlement. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises entre la phase candidature et la phase offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement. Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement. Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

70 % soit un maximum de 70 points: les candidats seront notés selon la qualité et la pertinence des 5 références proposées (chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points) au regard du projet objet de la présente consultation. Les références devront se rapprocher le plus possible du projet envisagé.

30 % soit un maximum de 30 points: la pertinence de l'équipe proposée (composition de l'équipe, moyens généraux, qualifications et expérience des personnes désignées au regard des notes produites).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission de base de maîtrise d'oeuvre (40)
2. Qualité architecturale et fonctionnelle (30)
3. Analyse du coût du projet et évaluation des charges de fonctionnement et d'entretien des bâtiments (approche en coût global) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 972
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30

Code Nuts Fr421

La sélection de l'offre retenue sera effectuée par application des critères ci-dessus. Ils seront reprécisés aux 3 candidats sélestionnés dans le cadre de la seconde phase de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 214-391392 (2015-11-03)

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