Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur un projet de construction neuve d'environ 30 logements locatifs sociaux — 4 rue des Jardiniers à Mulhouse

Batigère Nord-Est

La présente consultation est lancée suivant la procédure européenne de dialogue compétitif, en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre avec le candidat ou le groupement d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
la consultation se déroulera par conséquent en trois phases, à savoir:
— Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.
— Une seconde phase de dialogue visant à identifier la ou les solutions architecturales et techniques permettant de répondre au besoin du maître d'ouvrage.
— Une dernière phase de remise d'offre technique et financière par les candidats qui auront sélectionnés au terme de l'appel à candidatures. Les modalités de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats.
dans ce cadre Batigere Nord-Est, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre dans les conditions fixées par la loi Mop n° 93-1270 du 29.11.1993.
les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• Batigère Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas déterminé à ce jour.le marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique et comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en option (P.S.E.) les deux missions complémentaires Exe et Opc comme suit:mission de base:esq, Esquisseaps, Avant — Projet Sommaireapd, Avant — Projet Détaillépro, Etudes de Projetexe partielle, Etudes d'Exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tcevisa, Visa des études d'exécution et de synthèseact, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travauxdet, direction de l'exécution du ou des contrats de travauxaor, Assistance aux Opérations de Réceptionen option (P.S.E.), les missions complémentaires suivantes:exe, Etudes d'Exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Cesopc, Ordonnancement Pilotage et Coordinationles missions complémentaires sont présentées sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement répondre à ces Pse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces Pse au moment de l'attribution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243550
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr code Nuts Fr422 renseignements administratifs: Batigère Nord-Est, Sophie Gachet-Sitz, 15-17 route du Rhin, BP 30234 67089 Strasbourg Cedex tél: +33 388448900 Fax: +33 388448949 Mel: sophie.sitz@batigere.fr renseignements techniques: Batigère Nord-Est, Jean-Robert Spillemaecker, 15-17 route du Rhin, BP 30234 67089 Strasbourg Cedex tél: +33 388448900 Fax: +33 388448949 mel: jeanrobert.spillemaecker@batigere.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats pourront en faire la demande à l'adresse suivante: http://marches.batigere.fr/avis dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe). par le biais de la plateforme, une réponse sera alors adressée simultanément à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultations. Les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation se déroulera par conséquent en trois phases, à savoir:

— Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.

— Une seconde phase de dialogue visant à identifier la ou les solutions architecturales et techniques permettant de répondre au besoin du maître d'ouvrage.

— Une dernière phase de remise d'offre technique et financière par les candidats qui auront sélectionnés au terme de l'appel à candidatures. Les modalités de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats.

dans ce cadre Batigere Nord-Est, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre dans les conditions fixées par la loi Mop n° 93-1270 du 29.11.1993.

les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-2.

Quantité ou étendue:

Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas déterminé à ce jour.

le marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique et comprendra la mission de base loi Mop, ainsi qu'en option (P.S.E.) les deux missions complémentaires Exe et Opc comme suit:

mission de base:

esq, Esquisse

aps, Avant — Projet Sommaire

apd, Avant — Projet Détaillé

pro, Etudes de Projet

exe partielle, Etudes d'Exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en Tce

visa, Visa des études d'exécution et de synthèse

act, Assistance pour la réalisation des Contrats de Travaux

det, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux

aor, Assistance aux Opérations de Réception

en option (P.S.E.), les missions complémentaires suivantes:

exe, Etudes d'Exécution totales correspondant à un mode de dévolution en Ces

opc, Ordonnancement Pilotage et Coordination

les missions complémentaires sont présentées sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement répondre à ces Pse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces Pse au moment de l'attribution du marché.

Description des options:

En application du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires ou à la réalisation de prestations similaires en phase exécution, dans les conditions définies à l'article 33 dudit décret.

Numéro de référence: 945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement Particulier de la Consultation (Rpc) Phase candidatures.
Situation économique et financière: Voir Règlement Particulier de la Consultation (Rpc) Phase candidatures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices par l'architecte mandataire.

niveau de capacité financière exigé: 200 000,00 EUR HT en cumul sur les 3 derniers exercices. Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.

Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement Particulier de la Consultation (Rpc) Phase candidatures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera communiqué au Ccap Phase offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera communiqué au Ccap Phase offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin de répondre aux qualifications demandées, le candidat pourra se présenter seul s'il remplit l'ensemble des compétences requises, ou en groupement.

le groupement peut-être conjoint ou solidaire. En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

en cas de réponse en groupement, l'architecte sera le mandataire.

il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel de candidature et la signature du marché.

il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (Bet) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes:

— Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10 juin 1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable.

— Un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):

70 % soit un maximum de 70 points: Les candidats seront notés selon la qualité et la pertinence des 5 références proposées (chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points) au regard du projet objet de la présente consultation. Les références devront se rapprocher le plus possible du projet envisagé.

30 % soit un maximum de 30 points: La composition de l'équipe proposée (qualifications et expérience des personnes désignées).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission de base de maîtrise d'oeuvre (40)
2. Qualité architecturale et fonctionnelle du projet (30)
3. Analyse du coût du projet (construction détaillée par type d'usage: commerce-logements-stationnement) et évaluation des charges de fonctionnement et d'entretien des bâtiments (approche du cout global sur une période de 25 ans) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 945
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

code Nuts Fr422

renseignements administratifs:

Batigère Nord-Est, Sophie Gachet-Sitz, 15-17 route du Rhin, BP 30234

67089 Strasbourg Cedex

tél: +33 388448900 Fax: +33 388448949

Mel: sophie.sitz@batigere.fr

renseignements techniques:

Batigère Nord-Est, Jean-Robert Spillemaecker, 15-17 route du Rhin, BP 30234

mel: jeanrobert.spillemaecker@batigere.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats pourront en faire la demande à l'adresse suivante: http://marches.batigere.fr/avis dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » (pictogramme enveloppe).

par le biais de la plateforme, une réponse sera alors adressée simultanément à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultations. Les renseignements complémentaires demandés en temps utile sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 132-243550 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124620
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243550
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dans ce cadre Batigere Nord-Est, par son statut de So.
Description des options:

En application du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires ou à la réalisation de prestations similaires en phase exécution, dans les conditions définies à l'article 33 dudit décret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64552016400064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2017/S 066-124620 (2017-03-31)

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