Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur un projet de construction neuve d'environ 30 logements locatifs sociaux — 4 rue des Jardiniers à Mulhouse
La présente consultation est lancée suivant la procédure européenne de dialogue compétitif, en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre avec le candidat ou le groupement d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
la consultation se déroulera par conséquent en trois phases, à savoir:
— Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.
— Une seconde phase de dialogue visant à identifier la ou les solutions architecturales et techniques permettant de répondre au besoin du maître d'ouvrage.
— Une dernière phase de remise d'offre technique et financière par les candidats qui auront sélectionnés au terme de l'appel à candidatures. Les modalités de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats.
dans ce cadre Batigere Nord-Est, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre dans les conditions fixées par la loi Mop n° 93-1270 du 29.11.1993.
les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-07
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Avis de marché
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| 2017-03-31
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Avis d'attribution de marché
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