Mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret

Informations complémentaires

1- procédure:

La procédure négociée est retenue en vertu des articles 35 I 2° et 74 du code des marchés publics puisqu'il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'infrastructures existantes. L'élaboration du programme de l'opération se poursuivant pendant les études d'avant projet, les spécifications du cahier des charges ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Les délais de publicité sont réduits conformément à l'article 65 du code des marchés publics.

2- remise des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse mentionnée en section I ou déposées contre récépissé sous pli cacheté portant la mention«mission de maîtrise d'oeuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret — ne pas ouvrir» . Les heures d'ouverture au public du secrétariat du service Commande Publique sont les suivantes: 8:30 -12:00 / 13:30-17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les candidats peuvent aussi envoyer leur candidature par voie dématérialisée via le site https://marches.montpellier3m.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible.par contre, les candidats ayant transmis leurs plis par voie électronique peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli transmis par voie électronique, en cas de défaillance du système informatique ou de détection d'un virus. Elle devra respecter les exigences énoncées dans le présent avis et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde ». Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidatures devront être transmises avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis. L'Heure limite retenue correspondra au dernier octet reçu.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans le cadre d'offres groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

3- déroulement de la procédure:

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des candidatures à la ville de Montpellier.

L' ouverture des plis n'est pas publique.

Après examen des candidatures et avis d'un jury constitué conformément à l'article 24 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à négocier.

Le jury est composé de: M. le maire, Philippe Saurel ou son représentant,

— M. Christophe Cour (membre titulaire);

— Mme Chantal Marion (membre titulaire);

— Mme Titina Dasylva-Peyrin (membre titulaire);

— Mme Sonia Kerangueven (membre titulaire);

— M. Vincent Haluska (membre titulaire);

— Mme Valérie Barthas-Orsal (membre suppléant);

— Mme Isabelle Marsala (membre suppléant);

— M. Fabien Abert (membre suppléant);

— M. Luc Albernhe (membre suppléant);

— Mme Brigitte Roussel-Galiana (membre suppléant);

Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et une invitation à une réunion de présentation du programme et à une séance de négociation(a minima) (dates prévisionnelles respectivement en décembre 2015 et janvier 2016). A l'issue des négociations, la commission d'appels d'offres attribuera l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite au point de contact mentionné à la section I

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Le 1er marché subséquent portant sur la mission AVP sur la totalité du parc et lancement de la 1ère phase de travaux pour la mise en sécurité du public sera attribué dans le 1er semestre 2016; les missions PRO à AOR qui en découleront seront phasées selon les contraintes animalières et sécuritaires.

Dépôts et garanties exigés

Pour les marchés subséquents, possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée de l'accord cadre est de 8 ans.en effet, la restructuration complexe au regard des réglementations antinomiques qui s'appliquent va nécessiter un phasage précis difficile à planifier en l'absence de réponses préalables connues sur les mouvements des espèces et la libération possible de certains enclos permettant ainsi une opération en «tiroir » pour le réaménagement des différents enclos.