Mission de Maîtrise d'oeuvre — mise en sécurité incendie du siège de la CGSS, restructuration du restaurant d'entreprise, de l'ancienne entrée du public et de zones de bureaux

CGSS de la Réunion

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre pour:
— la mise en sécurité incendie de l'immeuble,
— la restructuration du restaurant d'entreprise, de l'ancienne entrée du public et des zones de bureau
Pour les niveaux 1 (rez-de-chaussée) et 2 du siège social de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 bd Doret -- CS 53001
Code postal: 97741
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237791
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles 57 III al 2 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres fixée. Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie épistolaire ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre pour:

— la mise en sécurité incendie de l'immeuble,

— la restructuration du restaurant d'entreprise, de l'ancienne entrée du public et des zones de bureau

Pour les niveaux 1 (rez-de-chaussée) et 2 du siège social de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Numéro de référence: AOO 03-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 bd Doret — CS 53001, 97741 Saint-Denis Messag Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) document disponible sur le site www.economie.gouv.fr

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) document disponible sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

présentation d'une ou plusieurs prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Certificats de qualifications professionnelles (OPQBI) ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) ou références équivalentes,

— equipe composée au minimum d'un cabinet d'architecture mandataire du groupement, d'un ingénieur CVC, d'un ingénieur courant fort et courant faible ayant des compétences en SSI, d'un économiste, d'un ingénieur structures, d'un cuisiniste, d'un acousticien et d'un coordonnateur OPC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera conclu en euros.

Le mode de règlement est le virement.

Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire.

Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maître d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

— l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 bd Doret — CS 53001
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 03-2015
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie épistolaire ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel: la CGSS s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (articles 80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

Exercice de recours contractuel: exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 Code de Procédure Civile).

Source: OJS 2015/S 129-237791 (2015-07-03)

Informations complémentaires (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411430
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237791
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-411430 (2015-11-18)

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