Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement d'une véloroute voie verte de Saint-Marcel-les-Annonay à Annonay et d'un espace d'accueil du public dans le vallon de Deûme (Annonay)
La présente mission est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP. Cette mission fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles (article 72 du Code des marchés publics). L'Objectif est d'étudier une portion de 10 kilomètres de véloroute voie verte, avec ses aménagements liés: 4 aires d'accueil (portes d'entrée de la voie verte) et des aménagements de loisirs dans le vallon de Deûme. Tranche ferme: - phase 1: études préliminaires, AVP sur le tracé (10 km) entre Saint-Marcel-les-Annonay et Annonay + dia sur les ouvrages d'art - phase 2: pro, act, exe, det, aor, opc sur la passerelle du Martinet - phase 3: pro, act, exe, det, aor, opc sur le tronçon 1: Annonay - Boulieu-les-Annonay: environ 4 km de véloroute voie verte + 3 aires d'accueil / services / portes d'entrée - phase 4: pro, act, exe, det, aor, opc sur l'aménagement du vallon de Deûme - hors voie verte Le maître d'oeuvre devra si nécessaire établir les spécifications des travaux topographiques et géotechniques. Il devra également réaliser toutes pièces nécessaires au recrutement d'un coordonnateur SPS et d'un contrôleur technique durant cette tranche ferme. Tranches conditionnelles: - tranche conditionnelle nº 1: pro, act, exe, det, aor, opc sur le tronçon 2 (Saint-Marcel - Boulieu): environ 5 km de véloroute voie verte + 1 aire d'accueil / services / porte d'entrée - tranche conditionnelle nº 2: établissement du dossier déclaration ou autorisation loi sur l'eau - tranche conditionnelle nº 3: établissement du dossier d'enquête publique Prestation supplémentaire éventuelle: Dossier d'étude d'impact sur le périmètre de l'avant-projet. l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 980 000 EUR (HT). La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations du marché de maîtrise d'oeuvre est de: 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: maryse.manoha@cocoba.fr📧
Téléphone: +33 475675557📞
Fax: +33 475676696 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références similaires au projet, objet de la présente consultation (35 %),
— capacités techniques;
Effectifs de l'entreprise (20 %) et compositions de l'équipe susceptible d'intervenir au titre de la mission (qualifications et expériences professionnelles) (25 %)
Moyens matériels de l'entreprise (10 %)
— capacités financières de l'entreprise: chiffre d'affaires annuel. Le chiffre d'affaire exigé doit être supérieur au tiers de la valeur estimée du marché (10 %)
Dossier de candidature à remettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— note succincte de 2 pages A4 recto verso maximum qui présentera les membres de l'équipe susceptibles d'intervenir au titre de la mission. Seront joints également les curriculum vitae de ces membres;
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay souhaite que le maître d'oeuvre porte une attention toute particulière à l'intégration paysagère de la voie verte. Pour cette raison, il serait appréciable que les candidats disposent d'une expérience similaire sur de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures cyclables et préférentiellement de voies vertes.
Des compétences d'architecture, de paysagiste, d'ingénierie VRD, de bureau d'études structures et d'économie de projet seront également fortement appréciées.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Les candidats pourront transmettre leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Appel d'offres Véloroute". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Annonay, Direction de la commande publique, rue de l'Hôtel de Ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 17:00)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des candidatures électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Certificats acceptés: les certificats PRIS V1 et les certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux Rgs** et Rgs***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
— références similaires au projet, objet de la présente consultation (35 %),
— capacités techniques;
Effectifs de l'entreprise (20 %) et compositions de l'équipe susceptible d'intervenir au titre de la mission (qualifications et expériences professionnelles) (25 %)
Moyens matériels de l'entreprise (10 %)
— capacités financières de l'entreprise: chiffre d'affaires annuel. Le chiffre d'affaire exigé doit être supérieur au tiers de la valeur estimée du marché (10 %)
Dossier de candidature à remettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— note succincte de 2 pages A4 recto verso maximum qui présentera les membres de l'équipe susceptibles d'intervenir au titre de la mission. Seront joints également les curriculum vitae de ces membres;
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay souhaite que le maître d'oeuvre porte une attention toute particulière à l'intégration paysagère de la voie verte. Pour cette raison, il serait appréciable que les candidats disposent d'une expérience similaire sur de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures cyclables et préférentiellement de voies vertes.
Des compétences d'architecture, de paysagiste, d'ingénierie VRD, de bureau d'études structures et d'économie de projet seront également fortement appréciées.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Les candidats pourront transmettre leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Appel d'offres Véloroute". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Annonay, Direction de la commande publique, rue de l'Hôtel de Ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 17:00)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des candidatures électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Certificats acceptés: les certificats PRIS V1 et les certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux Rgs** et Rgs***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission est une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP. Cette mission fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles (article 72 du Code des marchés publics).
L'Objectif est d'étudier une portion de 10 kilomètres de véloroute voie verte, avec ses aménagements liés:
4 aires d'accueil (portes d'entrée de la voie verte) et des aménagements de loisirs dans le vallon de Deûme.
Tranche ferme:
- phase 1: études préliminaires, AVP sur le tracé (10 km) entre Saint-Marcel-les-Annonay et Annonay + dia sur les ouvrages d'art
- phase 2: pro, act, exe, det, aor, opc sur la passerelle du Martinet
- phase 3: pro, act, exe, det, aor, opc sur le tronçon 1: Annonay - Boulieu-les-Annonay:
environ 4 km de véloroute voie verte + 3 aires d'accueil / services / portes d'entrée
- phase 4: pro, act, exe, det, aor, opc sur l'aménagement du vallon de Deûme - hors voie verte
Le maître d'oeuvre devra si nécessaire établir les spécifications des travaux topographiques et géotechniques. Il devra également réaliser toutes pièces nécessaires au recrutement d'un coordonnateur SPS et d'un contrôleur technique durant cette tranche ferme.
Le maître d'oeuvre devra si nécessaire établir les spécifications des travaux topographiques et géotechniques. Il devra également réaliser toutes pièces nécessaires au recrutement d'un coordonnateur SPS et d'un contrôleur technique durant cette tranche ferme.
Tranches conditionnelles:
- tranche conditionnelle nº 1: pro, act, exe, det, aor, opc sur le tronçon 2 (Saint-Marcel - Boulieu): environ 5 km de véloroute voie verte + 1 aire d'accueil / services / porte d'entrée
- tranche conditionnelle nº 2: établissement du dossier déclaration ou autorisation loi sur l'eau
- tranche conditionnelle nº 3: établissement du dossier d'enquête publique
Prestation supplémentaire éventuelle:
Dossier d'étude d'impact sur le périmètre de l'avant-projet.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 980 000 EUR (HT).
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations du marché de maîtrise d'oeuvre est de: 36 mois.
Numéro de référence: CAM1501
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Des subventions vont être demandées dans le cadre du programme Fonds européen de développement régional (Feder) Massif Central.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay. Éventuellement, subventions dans le cadre du programme Fonds européen de développement régional (Feder) Massif Central (cf. rubrique VI.2 du présent avis).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Point de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec les services de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay)
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964📞
Courrier électronique: rachel.palayer@annonay.fr📧
Nom: via www.achatpublic.com ou à Mairie d'Annonay, direction de la commande publique
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAM1501
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références similaires au projet, objet de la présente consultation (35 %),
— capacités techniques;
Effectifs de l'entreprise (20 %) et compositions de l'équipe susceptible d'intervenir au titre de la mission (qualifications et expériences professionnelles) (25 %)
Moyens matériels de l'entreprise (10 %)
— capacités financières de l'entreprise: chiffre d'affaires annuel. Le chiffre d'affaire exigé doit être supérieur au tiers de la valeur estimée du marché (10 %)
Dossier de candidature à remettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— note succincte de 2 pages A4 recto verso maximum qui présentera les membres de l'équipe susceptibles d'intervenir au titre de la mission. Seront joints également les curriculum vitae de ces membres;
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay souhaite que le maître d'oeuvre porte une attention toute particulière à l'intégration paysagère de la voie verte. Pour cette raison, il serait appréciable que les candidats disposent d'une expérience similaire sur de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures cyclables et préférentiellement de voies vertes.
La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay souhaite que le maître d'oeuvre porte une attention toute particulière à l'intégration paysagère de la voie verte. Pour cette raison, il serait appréciable que les candidats disposent d'une expérience similaire sur de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures cyclables et préférentiellement de voies vertes.
Des compétences d'architecture, de paysagiste, d'ingénierie VRD, de bureau d'études structures et d'économie de projet seront également fortement appréciées.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Les candidats pourront transmettre leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Appel d'offres Véloroute". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Annonay, Direction de la commande publique, rue de l'Hôtel de Ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 17:00)
Les candidats pourront transmettre leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "Appel d'offres Véloroute". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante: Mairie d'Annonay, Direction de la commande publique, rue de l'Hôtel de Ville, BP 133, 07104 Annonay Cedex (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:00 à 11:45 et de 13:30 à 17:00)
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidatures pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des candidatures électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les conditions de présentation des candidatures électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Certificats acceptés: les certificats PRIS V1 et les certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux Rgs** et Rgs***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables; ils seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Cedex 3, téléphone: +33 478141010.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Téléphone: +33 472770520.
Informations sur les délais d'introduction des recours
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Téléphone: +33 472770520.
Source: OJS 2015/S 016-024898 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291200
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024898
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché a été conclu pour un montant total de 164 698,50 EUR HT (tranches conditionnelles et PSE no 1 «dossier d'étude d'impact» incluses)
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8. 2015.
Le marché a été conclu pour un montant total de 164 698,50 EUR HT (tranches conditionnelles et PSE no 1 «dossier d'étude d'impact» incluses)
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8. 2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Ingerop Conseil
Adresse postale: Bat Areta Jazz Parc, espace Saint-Germain, 30 avenue Général leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon Cedex 3, téléphone +33 478141010.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, téléphone +33 472770520.
Informations sur les délais d'introduction des recours
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, téléphone +33 472770520.