Mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur un projet de construction d'environ 38 logements collectifs locatifs sociaux — quartier du Chemin Long à Haguenau

Batigère Nord-Est

Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de construction neuve d'environ 38 logements collectifs locatifs sociaux à Haguenau.
Le projet est intégré dans une opération d'aménagement de la société Sovia, dont le permis d'aménager a été délivré en octobre 2015.
L'opération est menée dans le cadre d'une certification Cerqual Nf Habitat Hqe avec un objectif performanciel à Rt 2012 -20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra la mission de base loi MOP, ainsi qu'en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) la mission complémentaire OPC comme suit:Mission de base:ESQ, esquisse.APS, avant — projet sommaire.APD, avant — projet détaillé.PRO, études de projet.EXe totale, études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en corps d'état séparés.Visa, Visa des études d'exécution et de synthèse.ACT, assistance pour la réalisation des contrats de travaux.DET, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.AOR, assistance aux opérations de réception.En Pse (mieux connue sous le terme d'Option), la mission complémentaire suivante:OPC, ordonnancement pilotage et coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461787
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30 Code Nuts Fr421 Ces critères seront reprécisés dans la seconde phase de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de construction neuve d'environ 38 logements collectifs locatifs sociaux à Haguenau.
Le projet est intégré dans une opération d'aménagement de la société Sovia, dont le permis d'aménager a été délivré en octobre 2015.
L'opération est menée dans le cadre d'une certification Cerqual Nf Habitat Hqe avec un objectif performanciel à Rt 2012 -20 %.
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra la mission de base loi MOP, ainsi qu'en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) la mission complémentaire OPC comme suit:
Mission de base:
ESQ, esquisse.
APS, avant — projet sommaire.
APD, avant — projet détaillé.
PRO, études de projet.
EXe totale, études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en corps d'état séparés.
Visa, Visa des études d'exécution et de synthèse.
ACT, assistance pour la réalisation des contrats de travaux.
DET, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
AOR, assistance aux opérations de réception.
En Pse (mieux connue sous le terme d'Option), la mission complémentaire suivante:
OPC, ordonnancement pilotage et coordination.
Numéro de référence: 980
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au CCAP phase offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au CCAP phase offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les besoins de la présente consultation, le marché sera conclu avec un candidat unique présentant toutes les compétences requises ou un groupement solidaire (de préférence) dont l'architecte sera le mandataire.
La candidature devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations, assorties de leur montant, dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécutent à la place du titulaire du marché.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de cotraitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de cotraitant (Bet par exemple) dans le cadre de plusieurs groupements de maîtrise d'oeuvre.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidats admis en phase offre seront sélectionnés au regard des éléments transmis, tels que demandés au présent dossier. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises entre la phase candidature et la phase offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement. Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement. Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement concerné.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats sélectionnés au terme de cette première phase de la consultation, au nombre de 5, devront être dotés des compétences suivantes:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10.6.1985. Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement faire preuve d'une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable,
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— un ou plusieurs Bet compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction, et tout Bet dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies (des calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques) et de l'acoustique.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):
— qualité et pertinence des références présentées par l'architecte par rapport à l'objet du marché: 70 % soit un maximum de 70 points. Chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points,
— pertinence de l'équipe proposée en terme de moyens généraux, qualifications et expérience des personnes désignées, et organisation de l'équipe, sur la base des notes produites: 30 % soit un maximum de 30 points.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 980
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au jeudi: 9:00-12:00 / 13:30-17:30 et le vendredi: 9:00-12:00 / 13:30-16:30
Code Nuts Fr421
Ces critères seront reprécisés dans la seconde phase de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 252-461787 (2015-12-29)
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