Mission de diagnostics pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) du patrimoine Sia Habitat sur la région Nord-Pas-de-Calais

SIA Habitat

Mission de diagnostics pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) du patrimoine Sia Habitat sur la région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-04-01 Informations complémentaires
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109011
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les dossiers sont directement accessibles sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostics pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) du patrimoine Sia Habitat sur la région Nord-Pas-de-Calais.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: SIADJUR2015051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira un dossier de candidature comprenant (1ère enveloppe intérieure: pièces administratives):
1. Lettre de candidature ou imprimé DC1
2. Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe au règlement de consultation
3. Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
4. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains dont le candidat dispose.
Références pour des opérations similaires à celle objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe. Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Allart
Adresse Internet: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIADJUR2015051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
Source: OJS 2015/S 062-109011 (2015-03-25)
Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116092
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109011
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-116092 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267960
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Suite à une modification du dossier de consultation, un avis rectificatif a été envoyé pour publication le 1.4.2015 par voie dématérialisée et a été publié dans le moniteur le 10.4.2015, ainsi que sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com (avec accès libre, direct et complet au dossier de consultation). repoussant la date limite de remise des offres au 13.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Qualiconsult Services
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 66-116092

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Source: OJS 2015/S 145-267960 (2015-07-27)
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