Mission de commissariat aux comptes CHPM
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier des Pays de Morlaix pour la période 2015 à 2020 inclus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travau,x 15 rue Kersaint Gilly
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix
Contact
Courrier électronique: mleroi@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626430 📞
Fax: +33 298626146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056582
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier des Pays de Morlaix pour la période 2015 à 2020 inclus.”
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de...”
Afficher plus
Description des options:
“Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 rue Kersaint Gilly, 29672 Morlaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget d'exploitation de l'établissement public de santé.”
“Paiement: selon les dispositions du chapitre Ier du titre IV du code des marchés publics.”
Autres conditions particulières:
“Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelés à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de...”
Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme M. Tanguy
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29672
URL pour informations complémentaires: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 033-056582 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de...”
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travau,x 15 rue Kersaint Gilly
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix
Contact
Courrier électronique: mleroi@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626430 📞
Fax: +33 298626146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056582
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier des Pays de Morlaix pour la période 2015 à 2020 inclus.”
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de...”
Description des options:
“Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 rue Kersaint Gilly, 29672 Morlaix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget d'exploitation de l'établissement public de santé.”
“Paiement: selon les dispositions du chapitre Ier du titre IV du code des marchés publics.”
Autres conditions particulières:
“Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelés à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme M. Tanguy
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29672
URL pour informations complémentaires: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 033-056582 (2015-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕