Mission de commissariat aux comptes CHPM

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier des Pays de Morlaix pour la période 2015 à 2020 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travau,x 15 rue Kersaint Gilly
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix
Contact
Courrier électronique: mleroi@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626430 📞
Fax: +33 298626146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056582
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier des Pays de Morlaix pour la période 2015 à 2020 inclus.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuelles des comptes de l'établissement à partir de l'exercice comptable 2015 pour se terminer lors de la certification des comptes de l'exercice 2020.
Description des options:
Tranche conditionnelle: diligences directement liées à la certification des comptes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Kersaint Gilly, 29672 Morlaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget d'exploitation de l'établissement public de santé.
Paiement: selon les dispositions du chapitre Ier du titre IV du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelés à intervenir, ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme M. Tanguy
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly
URL pour informations complémentaires: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056582 (2015-02-12)
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