Mission d'urbaniste conseil pour la mise en œuvre de la ZAC Jean Zay à Antony 92160

Ville d'Antony

La présente consultation porte sur une mission d'urbaniste conseil pour l'accompagnement de la Ville d'Antony dans la mise en œuvre de la ZAC Jean Zay, d'une superficie de 85 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché comprend plusieurs tranches, décomposées de la façon suivante:— une tranche ferme: prestations de conseil en vue de l'approbation du dossier de création de la ZAC,— une tranche conditionnelle nº 1: rédaction des fiches de lots,— une tranche conditionnelle nº 2: rédaction des fiches liées aux investissements publics,— une tranche conditionnelle nº 3: suivi, coordination et contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère des lots à aménager en 1ère tranche (îlots c, e, k et L),— une tranche conditionnelle nº 4: suivi et contrôle de la cohérence et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère des espaces publics,— une tranche conditionnelle nº 5: suivi et contrôle de la cohérence et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère des équipements publics,— une tranche conditionnelle nº 6: suivi, coordination et contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère des lots à aménager en 2ème tranche (îlots a, b, g, h et I).Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Téléphone: +33 140967237 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406632
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Visite du site: Suite à la désignation des candidats admis à faire une offre, et à la remise du DCE aux mêmes candidats, le maître d'ouvrage organise une réunion et une visite du site avec tous les concurrents admis à formuler une offre, pour répondre à l'ensemble des questions posées. La date et l'heure de cette visite seront précisées dans la lettre de consultation. Les questions posées à l'oral devront être reformulées par écrit dans les 48 heures suivant la visite sur site. Cette visite et les réponses aux questions feront l'objet d'un compte rendu adressé aux concurrents dans un délai de 6 jours calendaires francs suivants la visite commune (jour de la visite exclu du délai). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission d'urbaniste conseil pour l'accompagnement de la Ville d'Antony dans la mise en œuvre de la ZAC Jean Zay, d'une superficie de 85 000 mètres carrés.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend plusieurs tranches, décomposées de la façon suivante:

— une tranche ferme: prestations de conseil en vue de l'approbation du dossier de création de la ZAC,

— une tranche conditionnelle nº 1: rédaction des fiches de lots,

— une tranche conditionnelle nº 2: rédaction des fiches liées aux investissements publics,

— une tranche conditionnelle nº 3: suivi, coordination et contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère des lots à aménager en 1ère tranche (îlots c, e, k et L),

— une tranche conditionnelle nº 4: suivi et contrôle de la cohérence et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère des espaces publics,

— une tranche conditionnelle nº 5: suivi et contrôle de la cohérence et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère des équipements publics,

— une tranche conditionnelle nº 6: suivi, coordination et contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère des lots à aménager en 2ème tranche (îlots a, b, g, h et I).

Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Jean Zay, 92160 Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent, dûment complété(e), signé(e), incluant les informations listées à l'article 3.2 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s), incluant les informations listées à l'article 3.2 du RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle suivants:

— pour l'urbaniste: certificat de qualifications professionnelles OPQU,

— pour l'architecte: photocopie de la carte professionnelle ou de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— pour le bureau d'études VRD: Certificats de qualification professionnelle O.P.Q.I.B.I 1811 (Ingénierie de voirie et réseaux divers courants).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Dès lors qu'il en a fait la demande dans son acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.

Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Clause d'exclusivité:

Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Autres conditions particulières:

En cas de groupement, l'entreprise mandataire sera obligatoirement le cabinet d'urbanisme.

L'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:

— urbanisme / aménagement,

— architecture,

— paysage,

— vrd.

La composition des équipes sélectionnées ne pourra être modifiée; tout changement de cotraitant dans un groupement entraînera l'exclusion de la procédure.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes:

— urbanisme / aménagement,

— architecture,

— paysage,

— vRD.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum (5), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Les candidatures font l'objet d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

Les critères de sélection des candidats pris en compte, par ordre décroissant d'importance, sont:

— les capacités et expériences professionnelles pour des prestations et réalisations d'importance, de technicité et de complexité équivalentes,

— la composition de l'équipe, les compétences et les moyens affectés à l'opération,

— les garanties financières de chaque entreprise signataire du marché.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benicourt Nathalie
Nom: Ville d'Antony
Point de contact: Service marchés publics — 2ème étage — bureau 204
Nom: Mairie d'Antony
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008
Informations complémentaires

Visite du site:

Suite à la désignation des candidats admis à faire une offre, et à la remise du DCE aux mêmes candidats, le maître d'ouvrage organise une réunion et une visite du site avec tous les concurrents admis à formuler une offre, pour répondre à l'ensemble des questions posées.

La date et l'heure de cette visite seront précisées dans la lettre de consultation.

Les questions posées à l'oral devront être reformulées par écrit dans les 48 heures suivant la visite sur site.

Cette visite et les réponses aux questions feront l'objet d'un compte rendu adressé aux concurrents dans un délai de 6 jours calendaires francs suivants la visite commune (jour de la visite exclu du délai).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de 2 mois à compter de la date de notification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-406632 (2015-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274091.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dgst@ville-antony.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227974
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406632
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à la Mairie d'Antony — DGST (service marchés) — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33 140967257).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'urbaniste conseil.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92160 Antony.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 127-227974 (2016-06-30)

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