Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur la construction d'un pole enfance à Neuilly-en-Thelle (60)

SAO

Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) relatif à la construction d'un pole enfance à Neuilly-en-Thelle (60)0). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au C.C.A.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Courrier électronique: c.servais@saoise.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321687
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Neuilly-en-Thelle. La S.A.O. Est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants: — le règlement de la consultation et annexes — l'acte d'engagement et annexe — le cahier des clauses administratives particulières et annexe — le dossier PRO établi par le maître d'oeuvre la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 23 mois à compter de la notification du marché (y compris période de préparation de 2 mois et période de levée des réserves). Démarrage des travaux: 1er trimestre 2016. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique Iv.2.1: Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante: A — sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points: — les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante. — les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante: Note prix = (prix le plus bas / prix de l'offre) x 100 les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0. B — sur le critère « Valeur Technique » jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: — méthodologie de travail pour assurer la mission, le suivi des documents émis par les intervenants, le suivi des interventions des entreprises, les actions correctives....sur 80 points — moyens humains affectés à l'opération sur 20 points note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique c — sur le critère « décomposition du temps d'intervention » jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit: La décomposition du temps d'intervention présentera le détail des prestations en heures pour l'exécution de l'ensemble de la mission. Pour chaque phase (préparation de chantier, exécution des contrats de travaux, réception, suivi et levée des réserves): il sera attribué la note de 20 pour le délai le plus court et 40 pour le délai le plus long. Il sera calculé le délai moyen de chaque phase auquel il sera attribué la note de 100 (dmoy = somme délais / Nbre de candidats). Pour toutes les autres propositions, le calcul de la note sera déterminé selon les modalités suivantes: Si le délai à noter est supérieur au délai moyen, la note Nd est attribuée par application de la formule suivante: Nd = 100 — [(Délai à noter — délai moyen) x (60 / (délai le plus long — délai moyen))] si le délai à noter est inférieur au délai moyen, la note est attribuée par application de la formule suivante: Nd = 100 — [(Délai moyen — délai à noter) x (80 / (délai moyen — délai le plus court))] au total: Pour chaque candidat, la note décomposition du temps d'intervention (Nti), sur 100 points, sera obtenue selon la formule suivante: Nti = somme des notes obtenues par le candidat pour chaque phase / 4 Pour chaque candidat, la note totale (Nt) est calculée selon la formule suivante: Nt = (0,4 x note prix) + (0,3 x note technique) + (0,3 x note temps d'intervention) retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende, bâtiment Hervé Carlier, RDC 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique rubrique à l'adresse suivante www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent: — Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, — S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement, — Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) relatif à la construction d'un pole enfance à Neuilly-en-Thelle (60)0). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au C.C.A.P.
Numéro de référence: 2015-57/02-976

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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2/document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...).
3/Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4/une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
5/la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'Imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
6/L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
1/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2/indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
3/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4/description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87 et suivants du Code des Marchés Publics versée sous réserve d'une garantie à première demande. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: Fonds propres + subventions prévues (départementales, régionales, Caf).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées solidaires. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Décomposition du temps d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Société d'aménagement de l'Oise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b5_TkyNBxU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-57/02-976
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Neuilly-en-Thelle. La S.A.O. Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:
— le règlement de la consultation et annexes
— l'acte d'engagement et annexe
— le cahier des clauses administratives particulières et annexe
— le dossier PRO établi par le maître d'oeuvre
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 23 mois à compter de la notification du marché (y compris période de préparation de 2 mois et période de levée des réserves).
Démarrage des travaux: 1er trimestre 2016.
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur la rubrique Iv.2.1:
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1
Les points seront attribués de la façon suivante:
A — sur le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points:
— les 100 points sont attribués au candidat présentant l'offre de prix la moins-disante.
— les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante selon la formule suivante:
Note prix = (prix le plus bas / prix de l'offre) x 100
les offres notées au-dessous de 0 seront ramenées à 0.
B — sur le critère « Valeur Technique » jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
— méthodologie de travail pour assurer la mission, le suivi des documents émis par les intervenants, le suivi des interventions des entreprises, les actions correctives....sur 80 points
— moyens humains affectés à l'opération sur 20 points
note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique
c — sur le critère « décomposition du temps d'intervention » jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:
La décomposition du temps d'intervention présentera le détail des prestations en heures pour l'exécution de l'ensemble de la mission.
Pour chaque phase (préparation de chantier, exécution des contrats de travaux, réception, suivi et levée des réserves):
il sera attribué la note de 20 pour le délai le plus court et 40 pour le délai le plus long. Il sera calculé le délai moyen de chaque phase auquel il sera attribué la note de 100
(dmoy = somme délais / Nbre de candidats).
Pour toutes les autres propositions, le calcul de la note sera déterminé selon les modalités suivantes:
Si le délai à noter est supérieur au délai moyen, la note Nd est attribuée par application de la formule suivante:
Nd = 100 — [(Délai à noter — délai moyen) x (60 / (délai le plus long — délai moyen))]
si le délai à noter est inférieur au délai moyen, la note est attribuée par application de la formule suivante:
Nd = 100 — [(Délai moyen — délai à noter) x (80 / (délai moyen — délai le plus court))]
au total:
Pour chaque candidat, la note décomposition du temps d'intervention (Nti), sur 100 points, sera obtenue selon la formule suivante:
Nti = somme des notes obtenues par le candidat pour chaque phase / 4
Pour chaque candidat, la note totale (Nt) est calculée selon la formule suivante:
Nt = (0,4 x note prix) + (0,3 x note technique) + (0,3 x note temps d'intervention)
retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres: 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. (mandataire du maître d'ouvrage) 36 avenue Salvador Allende, bâtiment Hervé Carlier, RDC 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique rubrique à l'adresse suivante www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:
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— Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
— S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,
— Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
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Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 36 avenue Salvador Allende — bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321687 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 422 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080398
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321687
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 15.2.2016. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — bâtiment A — RDC — 60000 Beauvais. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-137272, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: LD pilotage
Adresse postale: 395 bis rue de Paris
Commune postale: Ribécourt-Dreslincourt
Code postal: 60170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 048-080398 (2016-03-04)