Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la déconstruction du Centre Nautique et la construction du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller

CC de la Région de Guebwiller

Conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre comportant uniquement l'élément ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour la déconstruction du Centre nautique actuel et la construction neuve du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'Ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348077
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels Retrait du dossier de consultation des entreprises: — soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com — soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale: Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 -68502 Guebwiller Cedex. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention: «Offre pour le marché marché mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la déconstruction du Centre nautique et la construction du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller — ne pas ouvrir», — par voie électronique: Le dossier «Candidature/offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993, le présent marché est un marché de Maîtrise d'oeuvre comportant uniquement l'élément ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), pour la déconstruction du Centre nautique actuel et la construction neuve du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller (68).
Afficher plus
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2015 - ST - 048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre nautique intercommunal — 1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des Marchés Publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Afficher plus
Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont les suivants:
— coordination OPC: qualification OPQIBI 0302: planification — coordination d'exécution complexe (OPC),
— coordination des études: qualification OPQIBI 0303 — planification — coordination des études (OPC).
Chacune des certifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur État d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) modalités essentielles de financement:
— ressources propres (budget général);
b) modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et aux articles 8, 9 et 10 du cahier des clauses administratives particulières):
— avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics),
— versement d'acomptes (article 9 du CCAP),
— prix révisables (article 8.2 du CCAP),
— paiement du solde à la fin de la garantie de parfait achèvement (article 9 du CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différente, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 VII du codes des marchés publics).
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2015 - ST - 048
Informations complémentaires
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com
— soit en version papier adressé à à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
par voie postale:
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 16 novembre 2015 à 16 heures à M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 -68502 Guebwiller Cedex.
Afficher plus
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention: «Offre pour le marché marché mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la déconstruction du Centre nautique et la construction du Centre Aquatique Intercommunal de Guebwiller — ne pas ouvrir»,
Afficher plus
— par voie électronique:
Le dossier «Candidature/offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 192-348077 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007121
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348077
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-149033, mise en ligne le 1 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 janvier 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nautique Intercommunal-1 rue de la Piscine, 68500 Guebwiller.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: ote ingenierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière — BP 40 110
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 006-007121 (2016-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux