Mission d'assistance et de contrôle extérieur

Département de Seine-Maritime

Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et sécurité routière sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'inspection routière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé après appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service d'inspection routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048265
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306453
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: — le prix des prestations (pondération: 6); — la valeur technique (pondération: 4); Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail Suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10; — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante; — x: offre la moins disante; — y: offre analysée; — note: (X/Y) x 10; Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: Pour les lot 1, 2 et 3. — moyens en personnels affectés aux phases d'études (3 points); — moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier (2 points); — organisation du système qualité de l'entreprise (2 points); — qualité en phase de réalisation: études et contrôle des travaux (3 points); Pour le lot 4 — moyens en personnels affectés aux phases d'études (6 points); — qualité en phase de réalisation d'études (4 points); Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Modalités d'attribution: Le titulaire du lot no3 'Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art' ne pourra être également titulaire du marché 'Réalisation d'études de réhabilitation sur ouvrages d'art'. Dans ce cas, il se verra écarté dès l'agrément des candidatures de la présente consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 2/6 rampe Beauvoisine - 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés - 2e étage 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-Maritime Direction des routes Service marchés 3 avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Date prévisionnelle de notification: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et sécurité routière sur les routes départementales.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements et…
… assainissement.A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 50 000 EUR HT.
… assainissement.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de…
… chaussées.A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
… chaussées.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages…
… d'art.A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
… d'art.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de…
… sécurité.A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
… sécurité.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé après appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0252

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités;
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'Économie et des finances: Dc1 "Lettre de candidature"; Dc2 "Déclaration du candidat". Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (6)
2. La valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0252
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 173-306453
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 6);
— la valeur technique (pondération: 4);
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail
Suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante;
— x: offre la moins disante;
— y: offre analysée;
— note: (X/Y) x 10;
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:
Pour les lot 1, 2 et 3.
— moyens en personnels affectés aux phases d'études (3 points);
— moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier (2 points);
— organisation du système qualité de l'entreprise (2 points);
— qualité en phase de réalisation: études et contrôle des travaux (3 points);
Pour le lot 4
— moyens en personnels affectés aux phases d'études (6 points);
— qualité en phase de réalisation d'études (4 points);
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Modalités d'attribution:
Le titulaire du lot no3 'Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art' ne pourra être également titulaire du marché 'Réalisation d'études de réhabilitation sur ouvrages d'art'. Dans ce cas, il se verra écarté dès l'agrément des candidatures de la présente consultation.
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Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien -service entretien du patrimoine routier- 2/6 rampe Beauvoisine - 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Seine-Maritime
Direction des routes
Service marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - BP 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Service marchés
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Date prévisionnelle de notification:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 73, 76005 Rouen Cedex 2 ou Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service marchés Publics, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél +33 235035582, fax: +33 235036737
Source: OJS 2015/S 029-048265 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 074,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276646
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048265
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 29 B, annonce n° 262 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Rincent BTP Service Matériaux
Adresse postale: 30 rue Étienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Cerema Direction Territoriale Normandie Centre
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76121

4️⃣
Nom: Ascode
Adresse postale: 56 rue Molière
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2015/S 150-276646 (2015-08-03)
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Fournisseurs:
Ascode Cerema Direction Territoriale Normandie Centre Rincent BTP Service Matériaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de rénovation de ponts Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...