Mission d'assistance, de conseil et d'appui au maître d'ouvrage en matière d'organisation, de planification des projets inscrits dans la feuille de route

Tisséo SMTC

Les prestations, objet de la présente consultation porte sur une mission d'assistance, de conseil et d'appui au maître d'ouvrage en matière d'organisation, de planification des projets inscrits dans la feuille de route tant sur opérations d'investissements que sur l'optimisation de politique publique à travers la gestion patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 150 000 EUR HT. Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 150 000 EUR HT. Pour la 3eme période de reconduction seuil minimum 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119461
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Mission d'assistance, de conseil et d'appui au maître d'ouvrage en matière d'organisation, de planification des projets inscrits dans la feuille de route". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurantdans ces fichiers. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis transmis par voie papier ainsi que ceux adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation porte sur une mission d'assistance, de conseil et d'appui au maître d'ouvrage en matière d'organisation, de planification des projets inscrits dans la feuille de route tant sur opérations d'investissements que sur l'optimisation de politique publique à travers la gestion patrimoniale.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOO-VB-LC-15-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PTU de l'agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2); Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les opérations concernées par ce marché portent sur l'application du plan de mandat qui se déroule jusqu'en 2020. Il est donc nécessaire, de par l'objet du marché, d'avoir une durée de validité de marché de 5 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources pôle commande publique 7 esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Mme Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-VB-LC-15-020
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Mission d'assistance, de conseil et d'appui au maître d'ouvrage en matière d'organisation, de planification des projets inscrits dans la feuille de route". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurantdans ces fichiers. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur accepte les plis transmis par voie papier ainsi que ceux adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119461 (2015-03-31)
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Produits/services:
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