Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional

Conseil régional de Haute-Normandie

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-03-30 Informations complémentaires
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.Pour le lot 1 "Mission de suivi et de contrôle des marchés d'exploitation des installations thermiques et des marchés de fourniture d'énergie", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Pour le lot 2 " Mission d'étude, suivi et conseil pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Estimations:— pour le lot 1: 200 000 EUR TTC par an;— pour le lot 2: 1 000 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111024
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14131dpr. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Liste des sites: Lycée Jean Moulin - Les Andelys Lycée Thomas Corneille - Barentin Lycée Auguste Bartholdi (ancien lycée Edmond Labbé) - Barentin ERPD Louis Pergaud - Barentin Lycée Augustin Fresnel - Bernay Lycée Clément Ader (et Sep) - Bernay Lycée Pierre et Marie Curie - Bolbec Lycée Pierre de Coubertin - Bolbec Lycée Augustin Boismard - Brionne Lycée Georges Baptiste - Canteleu Lycée Bernard Palissy - Maromme Lycée Vallée du Cailly - Deville les Rouen Lycée agricole Edouard de Chambray - Gouville Lycée Pablo Néruda - Dieppe Lycée Jehan Ango - Dieppe Lycée Emulation Dieppoise - Dieppe Lycée du Golf - Dieppe Lycée Ferdinand Buisson - Elbeuf Lycée André Maurois - Elbeuf Lycée du Bois - Envermeu Lycée Anguier - Eu Lycée Augustin Hébert - Évreux Lycée Louis Modeste Leroy - Évreux Lycée horticole et paysager - Évreux Lycée Aristide Briand - Évreux Lycée Léopold Sédar Senghor - Évreux Lycée Descartes Maupassant - Fécamp Lycée Delamare Debouteville - Forges les Eaux Lycée Galilée - franqueville Saint Pierre Lycée André Malraux - Gaillon Lycée Louise Michel - Gisors Lycée Fernand Léger - Grand Couronne Lycée Val de Seine - Grand Quevilly Lycée Jules Le Cesne - Le Havre Lycée Jules Siegfried - Le Havre Lycée François 1er - Le Havre Lycée Claude Monet - Le Havre Lycée Françoise de Grâce - Le Havre Lycée Porte Océane - Le Havre Cité scolaire de Caucriauville - lycée Schuman - le Havre Lycée Laurent de Lavoisier - Le Havre EREA Maurice Genevoix - Le Havre Lycée agricole Gilbert Martin - Le Neubourg Lycée Guillaume le Conquérant - Lillebonne Lycée Les Fontenelles - Louviers Lycée Jean-Baptiste Decrétot - Louviers Lycée agricole du Pays de Bray - bremontier Merval Lycée Jean Prévost - Montivilliers Lycée Georges Brassens - Neufchâtel en Bray Lycée Jean Rostand - Offranville Lycée Jean-Baptiste Colbert - Petit Quevilly Lycée Elisa Lemonnier - Petit Quevilly Lycée Risle Seine - Pont Audemer Lycée Jacques Prévert- Pont Audemer Lycée Gustave Flaubert - Rouen Lycée Blaise Pascal - Rouen Lycée Grieu - Rouen Lycée Camille Saint Saëns - Rouen Lycée Jeanne d'arc - Rouen Lycée Pierre Corneille - Rouen Lycée Le Corbusier - Saint Étienne du Rouvray Lycée Côte d'albâtre - Saint Valéry en Caux Lycée Marcel Sembat - Sotteville les Rouen Lycée Les Bruyères - Sotteville les Rouen EREA Françoise Dolto - Sotteville les Rouen Lycée Le Hurlevent - Le Tréport Lycée Marc Bloch - val de Reuil Lycée Porte de Normandie - Verneuil sur Avre Lycée Georges Dumézil - Vernon Lycée Raymond Queneau - Yvetot Lycée agricole - Yvetot (Auzebosc) Lycée maritime Anita Conti - Fécamp Quartier Pelissier - site INBP Rouen Hôtel de Région - Rouen Hôtel de Région (site Esplanade du Champ de Mars - Rouen Plateforme logistique régionale - Deville les Rouen Pôle régional des Savoirs - Rouen CRIHAN - Saint Étienne du Rouvray Maison Marou - Rouen CFA horticole - Fauville en Caux Anciens locaux Appre - Envermeu CERTAM - Saint Étienne du Rouvray Ancienne École Maritime - Le Havre Anciens locaux lycée Jacquard - Barentin Anciens locaux lycée Anguier - Eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de suivi et de contrôle des marchés d'exploitation des installations thermiques et des marchés de fourniture d'énergie.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'étude, suivi et conseil pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Pour le lot 1 "Mission de suivi et de contrôle des marchés d'exploitation des installations thermiques et des marchés de fourniture d'énergie", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Pour le lot 2 " Mission d'étude, suivi et conseil pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Estimations:
— pour le lot 1: 200 000 EUR TTC par an;
— pour le lot 2: 1 000 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.
Numéro de référence: 14131DPR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans les informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à dater et signer en original) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique: Décomposé comme suit: Méthodologie proposée: 50 % ; Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation: 15 % ; Matériels spécifiques: 5 % (70)
2. Prix des prestations (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129
Point de contact: Direction du patrimoine régional
Mme Nathalie Cottier
Téléphone: +33 232768668 📞
Fax: +33 232768620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14131DPR
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
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Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14131dpr.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Liste des sites:
Lycée Jean Moulin - Les Andelys
Lycée Thomas Corneille - Barentin
Lycée Auguste Bartholdi (ancien lycée Edmond Labbé) - Barentin
ERPD Louis Pergaud - Barentin
Lycée Augustin Fresnel - Bernay
Lycée Clément Ader (et Sep) - Bernay
Lycée Pierre et Marie Curie - Bolbec
Lycée Pierre de Coubertin - Bolbec
Lycée Augustin Boismard - Brionne
Lycée Georges Baptiste - Canteleu
Lycée Bernard Palissy - Maromme
Lycée Vallée du Cailly - Deville les Rouen
Lycée agricole Edouard de Chambray - Gouville
Lycée Pablo Néruda - Dieppe
Lycée Jehan Ango - Dieppe
Lycée Emulation Dieppoise - Dieppe
Lycée du Golf - Dieppe
Lycée Ferdinand Buisson - Elbeuf
Lycée André Maurois - Elbeuf
Lycée du Bois - Envermeu
Lycée Anguier - Eu
Lycée Augustin Hébert - Évreux
Lycée Louis Modeste Leroy - Évreux
Lycée horticole et paysager - Évreux
Lycée Aristide Briand - Évreux
Lycée Léopold Sédar Senghor - Évreux
Lycée Descartes Maupassant - Fécamp
Lycée Delamare Debouteville - Forges les Eaux
Lycée Galilée - franqueville Saint Pierre
Lycée André Malraux - Gaillon
Lycée Louise Michel - Gisors
Lycée Fernand Léger - Grand Couronne
Lycée Val de Seine - Grand Quevilly
Lycée Jules Le Cesne - Le Havre
Lycée Jules Siegfried - Le Havre
Lycée François 1er - Le Havre
Lycée Claude Monet - Le Havre
Lycée Françoise de Grâce - Le Havre
Lycée Porte Océane - Le Havre
Cité scolaire de Caucriauville - lycée Schuman - le Havre
Lycée Laurent de Lavoisier - Le Havre
EREA Maurice Genevoix - Le Havre
Lycée agricole Gilbert Martin - Le Neubourg
Lycée Guillaume le Conquérant - Lillebonne
Lycée Les Fontenelles - Louviers
Lycée Jean-Baptiste Decrétot - Louviers
Lycée agricole du Pays de Bray - bremontier Merval
Lycée Jean Prévost - Montivilliers
Lycée Georges Brassens - Neufchâtel en Bray
Lycée Jean Rostand - Offranville
Lycée Jean-Baptiste Colbert - Petit Quevilly
Lycée Elisa Lemonnier - Petit Quevilly
Lycée Risle Seine - Pont Audemer
Lycée Jacques Prévert- Pont Audemer
Lycée Gustave Flaubert - Rouen
Lycée Blaise Pascal - Rouen
Lycée Grieu - Rouen
Lycée Camille Saint Saëns - Rouen
Lycée Jeanne d'arc - Rouen
Lycée Pierre Corneille - Rouen
Lycée Le Corbusier - Saint Étienne du Rouvray
Lycée Côte d'albâtre - Saint Valéry en Caux
Lycée Marcel Sembat - Sotteville les Rouen
Lycée Les Bruyères - Sotteville les Rouen
EREA Françoise Dolto - Sotteville les Rouen
Lycée Le Hurlevent - Le Tréport
Lycée Marc Bloch - val de Reuil
Lycée Porte de Normandie - Verneuil sur Avre
Lycée Georges Dumézil - Vernon
Lycée Raymond Queneau - Yvetot
Lycée agricole - Yvetot (Auzebosc)
Lycée maritime Anita Conti - Fécamp
Quartier Pelissier - site INBP Rouen
Hôtel de Région - Rouen
Hôtel de Région (site Esplanade du Champ de Mars - Rouen
Plateforme logistique régionale - Deville les Rouen
Pôle régional des Savoirs - Rouen
CRIHAN - Saint Étienne du Rouvray
Maison Marou - Rouen
CFA horticole - Fauville en Caux
Anciens locaux Appre - Envermeu
CERTAM - Saint Étienne du Rouvray
Ancienne École Maritime - Le Havre
Anciens locaux lycée Jacquard - Barentin
Anciens locaux lycée Anguier - Eu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 063-111024 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114261
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111024
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114261 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308646
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-45672, mise en ligne le 27.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-48057, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique: décomposé comme suit: méthodologie proposée: 50 % ; moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation: 15 % ; matériels spécifiques: 5 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: SAGE Services Énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes Cédex 3
Code postal: 44275

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 169-308646 (2015-08-28)
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Fournisseurs:
Alterea SAGE services énergie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de gestion de l'énergie