Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la Mission...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des marchés de chauffage et pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an.Pour le lot 1 "Mission de suivi et de contrôle des marchés d'exploitation des installations thermiques et des marchés de fourniture d'énergie", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Pour le lot 2 " Mission d'étude, suivi et conseil pour l'amélioration des performances énergétiques du patrimoine bâti régional", le marché pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Estimations:— pour le lot 1: 200 000 EUR TTC par an;— pour le lot 2: 1 000 000 EUR TTC pour la durée totale du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111024
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2015/S 063-111024 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-03-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114261
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111024
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2015/S 065-114261 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308646
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 169-308646 (2015-08-28)