Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance d'installations techniques dans le cadre d'opérations de travaux

Caisse des dépôts

Cette mission consiste en un suivi technique de la maintenance pour des opérations de travaux, dont le stade d'avancement s'échelonne sur les phases suivantes: études préalables, conception, réception de travaux, et mise en exploitation. L'Amo interviendra côté exploitation/maintenance et à différentes phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrim Conseils

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-06-23	Informations complémentaires
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214907
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

A titre indicatif, la mission débutera le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 150159DA2015306094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties financières et capacités techniques et professionnelles

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la Caisse des dépôts.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n

A l'issue du marché, un décompte général est effectué et notifié au titulaire, il vaut solde de tout compte de la mission par dérogation au CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Sous-Pondéré de la manière suivante: Prix (valeur absolue du prix): 80 % et Cohérence du détail de prix au regard de chaque opération: 20 % (60)
2. Valeur technique: Pertinence et qualité des compétences proposées pour assurer la mission au regard des différents domaines techniques concernés par celle-ci et méthodologie d'intervention (30)
3. Capacité à développer un projet de développement durable: Capacité à faire des propositions pour développer la performance énergétique dans le cadre des opérations pour lesquelles il sera amené à intervenir (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Fernandes Adeline
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts SDA 400
Code postal: 75007
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts Deofn2
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287&orgAcronyme=CDC 🌏
: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150159DA2015306094
Informations complémentaires

A titre indicatif, la mission débutera le 15.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 118-214907 (2015-06-17)

Informations complémentaires (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-220784
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214907
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-220784 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Code postal: 75007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339833
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-93258, mise en ligne le 17.6.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-96121, mise en ligne le 23.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: Le Vivaldi, 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis

d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 187-339833 (2015-09-23)

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