Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de renouvellement urbain et social des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles, le suivi, la coordination et le conseil

Grenoble Alpes Métropole

La récente redéfinition de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville a de nouveau mis en en lumière le caractère spécifique des Villeneuves d'Échirolles et de Grenoble au sein de l'agglomération grenobloise, ces deux quartiers jouant en effet un rôle d'accueil des populations parmi les plus précaires, et leur configuration urbaine renforçant les difficultés de vie avec une forme d'enclavement. La Villeneuve de Grenoble fait l'objet depuis 2008, dans le cadre d'une convention signée avec l'ANRU et ses partenaires, d'un projet de rénovation urbaine. Durant la même période, la Ville d'Échirolles a mené des études et un processus de concertation qui lui ont permis de définir ses objectifs et un projet de développement social et urbain du quartier de la Villeneuve d'Échirolles. Ce projet révèle des convergences avec les objectifs de la Villeneuve de Grenoble (habitat, réussite éducative, insertion et emploi, commerces de proximité, etc.), confirmant la pertinence d'élaborer, dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain confié à l'ANRU auquel sont éligibles les 2 quartiers, un programme commun portant sur un territoire élargi intégrant les 2 Villeneuves. Ainsi, le marché a pour objet de: — définir avec la maîtrise d'ouvrage, les habitants et les divers acteurs concernés, à partir des études déjà réalisées et en cours, un projet global de territoire/de renouvellement urbain et social des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles. Ce projet s'insérera dans une réflexion plus large à l'échelle du territoire de la «Polarité Sud» (réflexion d'aménagement, prospective, du Sud de la centralité d'agglomération), — d'adapter le projet tout au long de sa mise en œuvre, — d'assurer son suivi et de garantir la cohérence et la qualité des différentes interventions et opérations réalisées (cf note relative au contexte, aux enjeux, à la finalité et au pilotage des études).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme est conclue à prix forfaitaire, avec une durée d'exécution fixée à 24 mois à compter de la notification du marché. La tranche conditionnelle (coordination, suivi et conseil) est à bons de commande, avec, pour la période initiale, un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 850 000 EUR HT. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 24 mois à compter de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour la même durée de 5 ans. Cette reconduction ne portera que sur les prestations à bons de commande (missions de suivi, de coordination et de conseil). Il est à noter que le présent marché ne prévoit pas de missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure ou de superstructure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058285
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Un dossier de consultation — phase candidature — a été élaboré en complément au présent avis. Il comprend plusieurs documents, notamment un règlement de consultation et une note relative au contexte, aux enjeux, à la finalité et au pilotage des études. Ce dossier est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr , en renseignant le numéro de référence dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt électronique sur le profil d'acheteur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15MA005S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche (document B1) indiquant les principales références depuis moins de 3 ans pour les compétences attendues et listées dans la note relative au contexte. Elle est à fournir le cas échéant pour chaque cotraitant et sous-traitant. Pour chaque référence, seront rappelés l'année, la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le type de mission assurée, le rôle que le candidat a tenu, le montant HT des travaux ainsi que le montant HT des honoraires; Un tableau de synthèse (document B2) de préférence au format A3 condensant les renseignements principaux et les 3 références mises en avant pour chaque domaine de compétence (et/ou cotraitant et sous-traitant); Une note (document B3) sur les compétences, les moyens matériels et humains généraux et sur l'organisation du candidat, pour chaque domaine de compétence. Les candidats pourront utiliser les cadres de réponses documents B1, B2 et B3 joints au dossier de consultation ou devront fournir des documents respectant une forme similaire, dûment renseignés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble Alpes Métropole et subventions attendues de la part de l'ANRU et de ses partenaires éventuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comporteront des conditions d'exécution à caractère social précisées aux candidats dans la phase «Offre».

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Au regard de l'objet du marché, qui porte sur l'élaboration puis le suivi d'un projet de renouvellement urbain et social devant faire l'objet d'un conventionnement avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), la consultation nécessite de prévoir une durée dépassant 4 ans. Le projet fera, ainsi, l'objet d'une convention d'une durée de dix ans avec l'ANRU, ce qui implique une continuité dans les études, puis la mise en œuvre du programme urbain et social d'ensemble. Cette durée exceptionnelle est également justifiée par: l'étendue du périmètre concerné, qui recouvre des ensembles urbains répartis sur plusieurs communes; l'importance et la complexité des études et des interventions à réaliser dans différents champs: aménagement urbain, habitat, activités économiques, offre de services et d'équipements... ; la nécessaire prise en compte des itérations qui vont avoir lieu entre objectifs, programmes et contenu du projet et qui sont susceptibles d'impliquer des modifications ayant un impact sur le déroulement du projet dans le temps; la relative imprévisibilité des enchaînements opérationnels.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

L'équipe pluridisciplinaire doit être en capacité de mobiliser les compétences nécessaires à l'élaboration, à court terme, du projet global de territoire/de renouvellement urbain et social des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles; et d'assurer le suivi et la coordination des intervenants, tout au long de la mise en œuvre du projet. Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection suivants, jugés de manière égalitaire: — moyens et compétences du candidat au regard du contexte, des enjeux, des finalités et des différents aspects des missions à réaliser — qualité des références présentées par le candidat pour la réalisation de missions similaires, sur des territoires urbains complexes / hétérogènes — capacités économiques du candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Affaires juridiques Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Point de contact: Mlle Caroline Reichert
Téléphone: +33 476595602 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Accueil (DAJ — marchés publics) Le Forum 3 rue Malakoff, CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MA005S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 034-058285 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de: — définir avec la maîtrise d'ouvrage, les habitants et les divers acteurs concernés, à partir des études déjà réalisées et en cours, un projet global de territoire / de renouvellement urbain et social des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles. Ce projet s'insérera dans une réflexion plus large à l'échelle du territoire de la « Polarité Sud » (réflexion d'aménagement, prospective, du Sud de la centralité d'agglomération). — d'adapter le projet tout au long de sa mise en oeuvre, — d'assurer son suivi et de garantir la cohérence et la qualité des différentes interventions et opérations réalisées.

Valeur totale du marché: 2 132 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Malakoff CS 50053
Code postal: 38022
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149887
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-058285
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de:

— définir avec la maîtrise d'ouvrage, les habitants et les divers acteurs concernés, à partir des études déjà réalisées et en cours, un projet global de territoire / de renouvellement urbain et social des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles. Ce projet s'insérera dans une réflexion plus large à l'échelle du territoire de la « Polarité Sud » (réflexion d'aménagement, prospective, du Sud de la centralité d'agglomération).

— d'adapter le projet tout au long de sa mise en oeuvre,

— d'assurer son suivi et de garantir la cohérence et la qualité des différentes interventions et opérations réalisées.

Voir ci-avant description succincte.

Le marché comporte une tranche ferme forfaitaire et une tranche conditionnelle à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 850 000 EUR HT pour la période initiale.

Description des options:

Le marché prévoit une tranche conditionnelle à bons de commande pour les missions de suivi des études, de coordination des intervenants et de conseil de la maîtrise d'ouvrage, tout au long de la mise en oeuvre du projet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 085-149887 (2016-04-26)

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