Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du Plan Local d'urbanisme Métropolitain de Nantes Métropole
Suite à la délibération de prescription du Plum le 17.10.2014, Nantes Métropole et les 24 communes ont avancé sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd) du Plum, dont la finalisation est prévue pour fin 2015.
La présente mission s'inscrit donc dans la continuité du travail déjà réalisé et des choix politiques affirmés, et consiste, pour une part, à la traduction réglementaire du PADD. Elle n'a pas pour objet de remettre en question les orientations déjà prises mais de les mettre en oeuvre réglementairement. Elle consiste également dans le conseil et l'expertise pour la sécurisation juridique du dossier du Plum dans son intégralité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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