Mission d'accompagnement des agents dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels lancé par la Direction Territoriale du Nord Est

Voies navigables de France

Accompagnement des agents dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels lancé par la Direction Territoriale du Nord Est:
Bilans de carrière individuels, élaboration de plans d'action individuels et suivi de ces plans d'action; accompagnement collectif et animation de temps d'échange (séminaires, ateliers de co-développement des cadres, réseaux professionnels) pour l'uti Meuse Ardennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infhotep

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande d'un an reconductible 5 fois.Les minis maxis annuels sont respectivement de 10 000 EUR et 90 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261959
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique «2015-08», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des agents dans le cadre du projet de reconstruction des barrages manuels lancé par la Direction Territoriale du Nord Est:

Bilans de carrière individuels, élaboration de plans d'action individuels et suivi de ces plans d'action; accompagnement collectif et animation de temps d'échange (séminaires, ateliers de co-développement des cadres, réseaux professionnels) pour l'uti Meuse Ardennes.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande d'un an reconductible 5 fois.

Les minis maxis annuels sont respectivement de 10 000 EUR et 90 000 EUR.

Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures pour les rendre recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ces documents sont joints à la consultation.

— la forme juridique du candidat;

— extrait Kbis ou toute pièces prouvant l'habilitation du signataire

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Référence professionnelle:

une liste de références portant sur des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, dans les domaines suivants: GPEECC ou accompagnement au changement, suivi individuel, élaboration et suivi de parcours de carrière, animation de temps d'échange collectifs, coaching d'équipe ou assimilé, coaching individuel ou assimilé .... Il sera indiqué l'entité concernée par la prestation, la date de réalisation ainsi qu'un résumé succinct de la prestation.

— capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement:fonds propres Vnf.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec un entrepreneur unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est de 1 an reconductible 5 foisLa durée se justifie de part l'objet du marché et du fait que ce n'est pas une prestation récurente.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité comptabilité-marché
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale du Nord Est
Adresse postale: 28 bld Albert 1er, CO 80062
Point de contact: Secrétaire général
Unité comptabilité_Marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

unité monétaire utilisée, l'euro;

le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique «2015-08», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 142-261959 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080305
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261959
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Infhotep

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 048-080305 (2016-03-04)

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