Mission complète de Maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de densification de Icf Habitat Atlantique, sur la ville de Caen (14)

ICF Atlantique SA HLM

Le présent avis de marché a pour objet une mission complète de Maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de densification de Icf Habitat Atlantique, dans la rue Porte Millet à Caen.
Ce projet comprend:
— la démolition d'environ 23 logements répartis sur 4 bâtiments
— la construction de minimum 60 logements et 60 places de parking en sous-sol
les logements devront être labellisés Cerqual «Effinergie +» (Thpe de la Rt 2012).
ces travaux concernent la phase 2 du projet. Une phase 1 est déjà enclenchée et est au stade de préparation au désamiantage/déplombage/déconstruction pour une livraison prévu en 2017. La phase 1 ne fait pas partie du présent marché.
les missions attendues sont les suivantes:
— Esq
— Aps / Apd
— Pro / Dce
— Act
— Visa
— Det
— Aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ?

• ICF Atlantique SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'équipe devra obligatoirement être composée de:— un architecte Dplg ou équivalent ou un cabinet d'architecture— un économiste de la constructionl'architecte ou l'économiste de la construction devra être certifié ou qualifié Opqtec «maitrise d'oeuvre de démolition» ou équivalent ou attester de la bonne exécution d'opérations de démolition.— un paysagiste Dplg ou équivalent présent tout au long de la mission— un bureau Vrd présent tout au long de la mission— un Bet Structure, avec des compétences en structure bois— un Bet Fluides— un Bet thermiques et acoustiquesplanning prévisionnel de l'opération:— décembre 2015: dépôt de Pc— juin 2016: fin de mission Dce— juin à décembre 2016: consultation des entreprises— décembre 2016: signature marché de travaux— février 2017: début des travaux— janvier 2019: fin des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223369
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de cinq (5) candidats sera admis à présenter une offre. les critères objectifs de limitation du nombre de candidats seront les suivants: — capacité économique et financière — capacité technique renseignements administratifs: ICF Habitat Atlantique — Direction des Achats, Stéphanie Edmond-Mariette, 24 rue de Paradis 75010 Paris unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet une mission complète de Maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de densification de Icf Habitat Atlantique, dans la rue Porte Millet à Caen.

Ce projet comprend:

— la démolition d'environ 23 logements répartis sur 4 bâtiments

— la construction de minimum 60 logements et 60 places de parking en sous-sol

les logements devront être labellisés Cerqual «Effinergie +» (Thpe de la Rt 2012).

ces travaux concernent la phase 2 du projet. Une phase 1 est déjà enclenchée et est au stade de préparation au désamiantage/déplombage/déconstruction pour une livraison prévu en 2017. La phase 1 ne fait pas partie du présent marché.

les missions attendues sont les suivantes:

— Esq

— Aps / Apd

— Pro / Dce

— Act

— Visa

— Det

— Aor.

Quantité ou étendue:

L'équipe devra obligatoirement être composée de:

— un architecte Dplg ou équivalent ou un cabinet d'architecture

— un économiste de la construction

l'architecte ou l'économiste de la construction devra être certifié ou qualifié Opqtec «maitrise d'oeuvre de démolition» ou équivalent ou attester de la bonne exécution d'opérations de démolition.

— un paysagiste Dplg ou équivalent présent tout au long de la mission

— un bureau Vrd présent tout au long de la mission

— un Bet Structure, avec des compétences en structure bois

— un Bet Fluides

— un Bet thermiques et acoustiques

planning prévisionnel de l'opération:

— décembre 2015: dépôt de Pc

— juin 2016: fin de mission Dce

— juin à décembre 2016: consultation des entreprises

— décembre 2016: signature marché de travaux

— février 2017: début des travaux

— janvier 2019: fin des travaux.

Numéro de référence: Ao/75/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation

rue Porte Millet 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:

1. Une lettre de candidature ou Dc1 signé par tous les membres du groupement si le candidat répond sous la forme de groupement. Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;

— les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate.

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

2. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2;

les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet: URL: http://www.minefe.gouv.fr/

pour chaque membre du groupement le cas échéant:

3. La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5. La copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers;

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant, produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois dernières années.

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement le cas échéant, produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous:

1. Une présentation de chaque membre entrant dans la composition de l'équipe de Maitrise d'oeuvre avec une description de l'entreprise (effectifs, implantations, moyens matériels), une présentation de l'interlocuteur proposé, un Cv et son rôle dans le projet.

2. Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.

3. Liste de références significatives liées au présent marché depuis 2010 (programmes résidentiels d'habitation collective labellisés Bbc de la Rt 2005 ou Rt 2012, intégrés au sein d'une opération d'aménagement à vocation résidentielle plus large). Les prestations sont prouvées par une copie des certifications H&E / Bbc «Effinergie» ou équivalent et/ou par des attestations du destinataire ou opérateur économique.

4. Pour l'équipe candidate: une de ces références significatives d'habitat collectif paysagé et labellisé Bbc Rt 2005 ou Rt 2012 devra être présentée sur une planche A3 au format Paysage incluant:

— un plan de masse du ou des bâtiment(s) et de ses abords paysagers (1/1000e)

— une perspective d'insertion

— un plan de niveau intermédiaire du bâtiment

la présentation est libre.

5. L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour tout candidat non établi en France, tout document équivalent. L'architecte et/ou l'économiste de la construction devra(ont) produire une copie de l'attestation de certification Opqtec «maitrise d'oeuvre de démolition» ou la copie d'attestation(s) d'exécution d'opération de démolition.

6. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

exemple: certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

par ailleurs, celui-ci devra impérativement associer les compétences dans les domaines (cités à titre d'exemples) de l'architecture, de l'urbanisme, des études techniques de structure bois, de fluides, de l'économie de la construction, du paysagement, de l'acoustique et de l'environnement.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra obligatoirement être composée de:

— un architecte Dplg ou équivalent ou un cabinet d'architecture

— un économiste de la construction

— un paysagiste Dplg ou équivalent présent tout au long de la mission

— un bureau Vrd présent tout au long de la mission

— un Bet Structure, avec des compétences en structure bois

— un Bet Fluides

— un Bet thermiques et acoustiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Il procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un architecte comme mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: concernant les architectes: loi N°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou à un organisme équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Icf Habitat Atlantique — direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Point de contact: Stéphanie Edmond-Mariette

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/75/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de cinq (5) candidats sera admis à présenter une offre.

les critères objectifs de limitation du nombre de candidats seront les suivants:

— capacité économique et financière

— capacité technique

renseignements administratifs:

ICF Habitat Atlantique — Direction des Achats, Stéphanie Edmond-Mariette, 24 rue de Paradis

75010 Paris

unité monétaire utilisée, l'euro.

Source: OJS 2015/S 122-223369 (2015-06-23)

Informations complémentaires (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237560
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223369
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-237560 (2015-07-07)

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