Mise en place et gestion d'un fonds dédié obligataire flexible pour le compte de la CRPCEN

Crpcen

Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des entités européennes ou dont le siège social est établi dans un pays membre de l'OCDE.
La présente consultation a donc pour objet de sélectionner un gestionnaire, qui assurera la mise en place et la gestion d'un OPC de droit français sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à la CRPCEN, dans le respect des contraintes financières et réglementaires en vigueur. Le gestionnaire assurera notamment l'agrément du fonds auprès de l'AMF.
Cette gestion obligataire aura pour indicateur de référence l'indice EURIBOR 3 mois + 3 % et sera réalisée dans le cadre d'un budget de risque déterminé par l'institution. Le fonds pourra être investi sur tout titre d'instrument de taux internationaux conforme au décret règlementant la CRPCEN.
Le cas échéant, dans l'intérêt de la CRPCEN, il pourra être décidé d'une modification de l'encours envisagé.
Il est précisé aux candidats que le dépositaire-conservateur des fonds sera CACEIS Bank France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
Le montant global envisagé pour le mandat est d'environ 30 millions d'EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337239
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera adressé aux candidats dont les candidatures auront été admises. Les dossiers de candidature seront remis sous pli fermé, portant la mention suivante: «Ne pas ouvrir — aor-2015-011 Marché public relatif à la mise en place et la gestion d'un fonds dédié obligataire flexible pour le compte de la Crpcen». Le pli est à adresser ou remis contre récépissé à: CRPCEN — service marchés publics — 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses des candidats peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats ayant l'intention de répondre par voie électronique sont invités à s'assurer qu'ils disposent de tous les pré-requis techniques le plus tôt possible. Les dossiers de candidature doivent être remis ou réceptionnés avant la date et l'heure fixées dans la rubrique IV.3.4 du présent avis (cf date limite de réception des candidatures). Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à la plateforme technique du site de dématérialisation au 0 892232110 ou à support@achatpublic.com. Le dossier élaboré et à remettre par le candidat sera au format Word 97®, Open Office® , Acrobat Reader® (pdf), ou en cas de documents compressés à l'aide de Winzip si Volume supérieur à 3mo. Attention seuls les documents remis en version papier sont l'objet d'une signature électronique. Signez le fichier ZIP ne revient pas à signer électroniquement les documents qui l'exigent, notamment le Dc1. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document et du dépôt des offres (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché. Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes seront autorisés. Les candidats ne sont plus obligés de s'identifier sur le profil acheteur (nom, adresse courriel, etc...). Néanmoins, ils sont vivement invités à s'identifier dans l'hypothèse de modifications ou de complément apportés à la consultation en cours de publication. Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier. Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par la CRPCEN et placé en quarantaine. Une tentative de restauration du fichier corrompu peut alors être envisagée à l'aide de l'antivirus du pouvoir adjudicateur: Cas nº 1: les fichiers pouvant être restaurés sont alors admis. Cas nº 2: les fichiers ne pouvant être restaurés sont placés en quarantaine. Le document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature. Cas nº 3: le fichier n'a pu être restauré mais le candidat a communiqué une copie de sauvegarde sur format papier. Le fichier est mis en quarantaine et la copie de sauvegarde papier est ouverte. Copie de sauvegarde: Le candidat qui le souhaite peut adresser à la CRPCEN une copie de sauvegarde sur support électronique sous enveloppe cachetée portant la mention «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — aor-2015-011 Marché public relatif à la mise en place et la gestion d'un fonds dédié obligataire flexible pour le compte de la CRPCEN». Le pli est à adresser à l'adresse postale de la CRPCEN, à savoir: CRPCEN — service marchés publics — 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai de dépôt de la candidature. 2°) Il est précisé que la CRPCEN est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Insti7, cabinet indépendant de Conseil en Investissements Financiers enregistré auprès de l'orias sous le numéro 13 000 536. 3°) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (avis de marché, règlement de la consultation, dossier de consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations. Toutes les correspondances devront être adressées par écrit via la plateforme de dématérialisation ou par courriel en langue française. 4°) Il est précisé qu'une phase d'auditions sera organisée avec les candidats après remise de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des entités européennes ou dont le siège social est établi dans un pays membre de l'OCDE.
La présente consultation a donc pour objet de sélectionner un gestionnaire, qui assurera la mise en place et la gestion d'un OPC de droit français sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à la CRPCEN, dans le respect des contraintes financières et réglementaires en vigueur. Le gestionnaire assurera notamment l'agrément du fonds auprès de l'AMF.
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Cette gestion obligataire aura pour indicateur de référence l'indice EURIBOR 3 mois + 3 % et sera réalisée dans le cadre d'un budget de risque déterminé par l'institution. Le fonds pourra être investi sur tout titre d'instrument de taux internationaux conforme au décret règlementant la CRPCEN.
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Le cas échéant, dans l'intérêt de la CRPCEN, il pourra être décidé d'une modification de l'encours envisagé.
Il est précisé aux candidats que le dépositaire-conservateur des fonds sera CACEIS Bank France.
Description des options:
Considérés comme des options (administratives) au sens du droit européen des marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir pendant l'exécution du contrat, à des marchés complémentaires ou à des marchés similaires (article 35 II 5 et 6 du code des marchés publics).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOR-2015-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, renseigne dans son intégralité et produit impérativement à l'appui de sa candidature le questionnaire de candidature annexé au présent avis.
En plus du questionnaire de candidature, chaque opérateur doit présenter les éléments suivants dans leur dossier de candidature:
A) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 en vigueur ou équivalent disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, cadre F1 à renseigner ou à attester) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire mais chaque membre doit remettre l'ensemble des pièces et documents attendus nécessaires à la vérification des capacités financières, professionnelles, et techniques.
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B) Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives à la candidature (Dc1) et le marché (après envoi du Dce), cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces de la candidature (et plus tard du marché) est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K-Bis ou un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Rcs). Si le délégataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il doit fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qu'il délègue est elle même habilité à engager la société. Les candidats peuvent fournir, au stade de la présentation de la candidature, l'extrait K-Bis ou l'extrait de l'immatriculation au RCS. En cas de signature électronique, le document concerne le pouvoir du porteur du certificat de signature électronique, qui doit être habilité à engager la société.
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Situation économique et financière:
C) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, une copie des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
D) Les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les chiffres d'affaires exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
E) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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F) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
G) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (document en cours de validité au moment de la publication du présent avis).
H) L'Agrément adéquat (Amf) lui permettant d'exercer les prestations objets du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent gérer un minimum de 300 millions d'euros en gestion obligataire flexible et un minimum de 300 millions en gestion obligataire internationale (indicielle et/ou flexible). Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau minimum de capacité sont éliminées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce fonds sera constitué par prélèvement sur les réserves de la CRPCEN.
Les prix des prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur l'actif net de l'OPC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls ou groupés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement devra être solidaire au plus tard à l'attribution du marché.
Il est rappelé, du fait de la procédure restreinte, que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il est précisé également qu'une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents, ni présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de cette consultation.
Le non respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux sociétés de gestion de portefeuille titulaires de l'agrément AMF.
Tous les candidats (mandataires du groupement, co-traitants et sous-traitants) doivent impérativement produire dans leur dossier de candidature une copie de l'agrément adéquat AMF ou équivalent, pour les sociétés étrangères, leur permettant de fournir les services d'investissement objets du marché.
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Soit la société de gestion de portefeuille a son siège social en France.
Elle doit alors fournir l'agrément adéquat délivré par l'autorité des Marchés Financiers (AMF) conformément à l'article L532-9 du code monétaire et financier et les articles 311-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
Soit la société de gestion de portefeuille a son siège social dans un État membre de l'union Européenne (Ue) ou dans un État membre de l'espace Economique Européen (EEE).
Elle doit alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des OPC et fournir une copie de cet agrément dans sa candidature. Par ailleurs, ces sociétés doivent avoir notifié leur volonté d'intervenir sur le territoire français en libre prestation de services ou leur projet d'intervention en libre établissement, à l'AMF, et donc avoir un « passeport européen » conformément à la directive 2014/91/ue du Parlement et du Conseil du 13.7.2009, ou conformément à la directive 2011/61/ue du Parlement et du Conseil du 8.6.2011 (transposée en droit interne par l'ordonnance no 2013-676 du 25.7.2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs). Afin de prouver la réalisation de cette démarche, ces sociétés doivent produire dans leur dossier de candidature une copie des courriers qui leur auront été adressés par l'AMF à l'issue de cette procédure.
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Soit la société de gestion de portefeuille a son siège social dans un État non membre de l'UE ou de l'EEE, mais établie en France au moyen d'une succursale agréée AMF.
Elle doit alors fournir l'agrément adéquat délivré par l'AMF.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Critère 1: solidité et stabilité financières (20 %).
Critère 2: capacités et garanties dans le type de gestion objet du marché (55 %):
Sous-Critère 1: qualité des références en matière de gestion obligataire, de gestion obligataire flexible et de gestion obligataire internationale et obligataire (35 %),
Sous-Critère 2: qualité des références en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (20 %),
Critère 3: importance des effectifs (15 %).
Critère 4: évolution des effectifs (10 %).
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: En cas de document remis dans une autre langue, le candidat doit joindre une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Maniette Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Crpcen
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 144901347 📞
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LAggpSO3pw 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LAggpSO3pw 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LAggpSO3pw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-2015-011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera adressé aux candidats dont les candidatures auront été admises.
Les dossiers de candidature seront remis sous pli fermé, portant la mention suivante: «Ne pas ouvrir — aor-2015-011 Marché public relatif à la mise en place et la gestion d'un fonds dédié obligataire flexible pour le compte de la Crpcen». Le pli est à adresser ou remis contre récépissé à: CRPCEN — service marchés publics — 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics, les réponses des candidats peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats ayant l'intention de répondre par voie électronique sont invités à s'assurer qu'ils disposent de tous les pré-requis techniques le plus tôt possible. Les dossiers de candidature doivent être remis ou réceptionnés avant la date et l'heure fixées dans la rubrique IV.3.4 du présent avis (cf date limite de réception des candidatures).
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Pour tous renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à la plateforme technique du site de dématérialisation au 0 892232110 ou à support@achatpublic.com.
Le dossier élaboré et à remettre par le candidat sera au format Word 97®, Open Office® , Acrobat Reader® (pdf), ou en cas de documents compressés à l'aide de Winzip si Volume supérieur à 3mo.
Attention seuls les documents remis en version papier sont l'objet d'une signature électronique. Signez le fichier ZIP ne revient pas à signer électroniquement les documents qui l'exigent, notamment le Dc1. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document et du dépôt des offres (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.
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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes seront autorisés.
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Les candidats ne sont plus obligés de s'identifier sur le profil acheteur (nom, adresse courriel, etc...). Néanmoins, ils sont vivement invités à s'identifier dans l'hypothèse de modifications ou de complément apportés à la consultation en cours de publication.
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Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier.
Tout document électronique envoyé par le candidat, dans lequel un virus informatique est détecté n'est pas ouvert par la CRPCEN et placé en quarantaine. Une tentative de restauration du fichier corrompu peut alors être envisagée à l'aide de l'antivirus du pouvoir adjudicateur:
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Cas nº 1: les fichiers pouvant être restaurés sont alors admis.
Cas nº 2: les fichiers ne pouvant être restaurés sont placés en quarantaine.
Le document est alors réputé non reçu et entraîne l'irrecevabilité de la candidature.
Cas nº 3: le fichier n'a pu être restauré mais le candidat a communiqué une copie de sauvegarde sur format papier.
Le fichier est mis en quarantaine et la copie de sauvegarde papier est ouverte.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui le souhaite peut adresser à la CRPCEN une copie de sauvegarde sur support électronique sous enveloppe cachetée portant la mention «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — aor-2015-011 Marché public relatif à la mise en place et la gestion d'un fonds dédié obligataire flexible pour le compte de la CRPCEN».
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Le pli est à adresser à l'adresse postale de la CRPCEN, à savoir: CRPCEN — service marchés publics — 5 bis rue de Madrid, 75395 Paris.
La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai de dépôt de la candidature.
2°) Il est précisé que la CRPCEN est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Insti7, cabinet indépendant de Conseil en Investissements Financiers enregistré auprès de l'orias sous le numéro 13 000 536.
3°) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (avis de marché, règlement de la consultation, dossier de consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
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Toutes les correspondances devront être adressées par écrit via la plateforme de dématérialisation ou par courriel en langue française.
4°) Il est précisé qu'une phase d'auditions sera organisée avec les candidats après remise de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 186-337239 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des entités européennes ou dont le siège social est établi dans un pays membre de l'OCDE. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner un gestionnaire, qui assurera la mise en place et la gestion d'un OPC de droit français sous la forme d'un Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à la CRPCEN, dans le respect des contraintes financières et réglementaires en vigueur. Le gestionnaire assurera notamment l'agrément du fonds auprès de l'AMF.
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Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328517
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337239
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans les rubriques II.1.7) et V.2.4 du présent avis correspond au montant de la rémunération annuelle du gestionnaire. La commission de gestion est calculée en appliquant à la valeur du fonds le taux de commission de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328517 (2016-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles