Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des entités européennes ou dont le siège social est établi dans un pays membre de l'OCDE.
La présente consultation a donc pour objet de sélectionner un gestionnaire, qui assurera la mise en place et la gestion d'un OPC de droit français sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à la CRPCEN, dans le respect des contraintes financières et réglementaires en vigueur. Le gestionnaire assurera notamment l'agrément du fonds auprès de l'AMF.
Cette gestion obligataire aura pour indicateur de référence l'indice EURIBOR 3 mois + 3 % et sera réalisée dans le cadre d'un budget de risque déterminé par l'institution. Le fonds pourra être investi sur tout titre d'instrument de taux internationaux conforme au décret règlementant la CRPCEN.
Le cas échéant, dans l'intérêt de la CRPCEN, il pourra être décidé d'une modification de l'encours envisagé.
Il est précisé aux candidats que le dépositaire-conservateur des fonds sera CACEIS Bank France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Le montant global envisagé pour le mandat est d'environ 30 millions d'EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpcen
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Code postal: 75395
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.crpcen.fr/🌏
Courrier électronique: marches.publics@crpcen.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337239
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera adressé aux candidats dont les candidatures auront été admises.”
Source: OJS 2015/S 186-337239 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR-2015-011
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion pour le compte de la CRPCEN d'une partie de ses réserves, placée en obligations et autres titres de créance émis par des entités européennes ou dont le siège social est établi dans un pays membre de l'OCDE. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner un gestionnaire, qui assurera la mise en place et la gestion d'un OPC de droit français sous la forme d'un Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à la CRPCEN, dans le respect des contraintes financières et réglementaires en vigueur. Le gestionnaire assurera notamment l'agrément du fonds auprès de l'AMF.
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Valeur totale du marché: 57 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328517
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337239
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans les rubriques II.1.7) et V.2.4 du présent avis correspond au montant de la rémunération annuelle du gestionnaire. La commission de...”
Le montant indiqué dans les rubriques II.1.7) et V.2.4 du présent avis correspond au montant de la rémunération annuelle du gestionnaire. La commission de gestion est calculée en appliquant à la valeur du fonds le taux de commission de gestion.
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Source: OJS 2016/S 183-328517 (2016-09-20)