Mise en place de navettes intersites et traitement du courrier collecté

Société nationale immobilière

Le marché objet de la présente consultation a pour objet la collecte, le transport, la livraison et le traitement du courrier et petits colis pour le groupe SNI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100/104 av. de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: vbonneau@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 155033082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345936
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
I. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: A distance: Par téléchargement. Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Référence du dossier: SNI-GIE-Achats_75_20150928W2_01 Par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: vbonneau@groupesni.fr En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: vbonneau@groupesni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la collecte, le transport, la livraison et le traitement du courrier et petits colis pour le groupe SNI.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DAMG 007/09/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (technique et méthodologie proposée pour les navettes intersites 20 % ; technique et méthodologie proposée pour la gestion du couurier 20 % ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE centre d'appels de Dijon
Adresse postale: Le Katamaran — parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny SA
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 80242
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33525
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13008
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica sa
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet, BP 70031
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 13
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran — Parc Valmy — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhône Alpes
Adresse postale: immeuble le First — 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI expertises et supports
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34030
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI ventes
GIE groupe SNI territoire Bourgogne et Franche Comte
GIE groupe SNI territoire Rhône Alpes et Auvergne
Adresse postale: Immeuble le First — 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI Territoire Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire payes de Loire et Centre
Adresse postale: 1 rue de Sassafras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Nord Est
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Aquitaine
Ampere Gestion SAS
GIE Centre d'Appels de Montpellier
Adresse postale: 125 avenue de Lodève CS 70007
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Contact
Point de contact: Valérie Bonneau

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 007/09/2015
Informations complémentaires
I. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
A distance:
Par téléchargement.
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
Référence du dossier: SNI-GIE-Achats_75_20150928W2_01
Par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: vbonneau@groupesni.fr
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: vbonneau@groupesni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 191-345936 (2015-09-28)
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