Mise en place d'un service régional de conseil expert en validation des acquis de l'expérience dans le cadre du conseil en évolution professionnelle

Conseil régional des Pays de la Loire

La présente consultation a pour objet la mise en place du service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) et de préciser les conditions de sa mise en œuvre sur l'ensemble du territoire régional.
il s'agit de confier le conseil expert en VAE, dans le cadre de marchés de prestations de services, à 7 experts (trois en Loire Atlantique et un dans chaque autre département). Ces experts sont mandatés par les conseillers en évolution professionnelle qui peuvent proposer cette prestation à leurs usagers candidats, dans le cadre d'une démarche de conseil en évolution professionnelle et via une fiche de liaison enrichie, en cas de projet VAE complexe (compétences très spécifiques, domaine d'activité rare, ...).
Ces conseillers experts, identifiés au sein des organismes titulaires des marchés, ont pour mission d'assurer un conseil individualisé de proximité portant sur l'accès à la certification par la VAE, en direction des publics qui leur sont adressés par les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle.
Elle est constituée de 7 lots.
Les territoires du service public régional d'orientation (SPRO) sont disponibles via le lien suivant: http://www.orientation-paysdelaloire.fr/donnees/recherche-territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La présente consultation doit aboutir à l'attribution d'un marché à bons de commande pour chaque lot, en application de l'article 77 du code des marchés publics.La présente consultation est constituée de 7 lots dont la liste, les lieux d'exécution et les quantités minimum et maximum de prestations sont fixés ci-dessous. Seules les quantités minimum engagent le pouvoir adjudicateur:Quantités d'entretiens de conseil expert VAE minimum et maximum par lot:1 Nantes Nord, Châteaubriant, Ancenis: minimum 150 — maximum 300.2 Nantes Sud, Pays de Retz, Vignoble nantais: minimum 150 — maximum 300.3 Bassin Nazairien: minimum 150 — maximum 300.4 Maine et Loire: minimum 200 — maximum 400.5 Mayenne: minimum 100 — maximum 200.6 Sarthe: minimum 150 — maximum 300.7 Vendée: minimum 150- maximum 300.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202938
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Proposition: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso. 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. L'acte d'engagement et son annexe dûment complété, daté et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite. 6. Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 6. Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Le dossier d'offre selon le modèle type fourni dans le dossier de consultation des entreprises du marché. Groupement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Sous-traitance. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Dématérialisation. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité,le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Négociations. Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place du service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) et de préciser les conditions de sa mise en œuvre sur l'ensemble du territoire régional.
il s'agit de confier le conseil expert en VAE, dans le cadre de marchés de prestations de services, à 7 experts (trois en Loire Atlantique et un dans chaque autre département). Ces experts sont mandatés par les conseillers en évolution professionnelle qui peuvent proposer cette prestation à leurs usagers candidats, dans le cadre d'une démarche de conseil en évolution professionnelle et via une fiche de liaison enrichie, en cas de projet VAE complexe (compétences très spécifiques, domaine d'activité rare, ...).
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Ces conseillers experts, identifiés au sein des organismes titulaires des marchés, ont pour mission d'assurer un conseil individualisé de proximité portant sur l'accès à la certification par la VAE, en direction des publics qui leur sont adressés par les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle.
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Elle est constituée de 7 lots.
Les territoires du service public régional d'orientation (SPRO) sont disponibles via le lien suivant: http://www.orientation-paysdelaloire.fr/donnees/recherche-territoire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nantes Nord, Châteaubriant, Ancenis
Brève description: Nantes Nord, Châteaubriant, Ancenis.
Quantité ou étendue: Minimum: 150 — maximum: 300.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nantes Sud, Pays de Retz, Vignoble nantais
Brève description: Nantes Sud, Pays de Retz, Vignoble nantais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin Nazairien
Brève description: Bassin Nazairien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maine et Loire
Brève description: Maine et Loire.
Quantité ou étendue: Minimum: 200 — maximum: 400.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mayenne
Brève description: Mayenne.
Quantité ou étendue: Minimum: 100 — maximum: 200.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sarthe
Brève description: Sarthe.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vendée
Brève description: Vendée.
Quantité ou étendue:
La présente consultation doit aboutir à l'attribution d'un marché à bons de commande pour chaque lot, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est constituée de 7 lots dont la liste, les lieux d'exécution et les quantités minimum et maximum de prestations sont fixés ci-dessous. Seules les quantités minimum engagent le pouvoir adjudicateur:
Quantités d'entretiens de conseil expert VAE minimum et maximum par lot:
1 Nantes Nord, Châteaubriant, Ancenis: minimum 150 — maximum 300.
2 Nantes Sud, Pays de Retz, Vignoble nantais: minimum 150 — maximum 300.
3 Bassin Nazairien: minimum 150 — maximum 300.
4 Maine et Loire: minimum 200 — maximum 400.
5 Mayenne: minimum 100 — maximum 200.
6 Sarthe: minimum 150 — maximum 300.
7 Vendée: minimum 150- maximum 300.
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de deux fois douze mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-26568
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique imposée après attribution est le groupement solidaire. En cas de présentation d'un groupement conjoint, celui-ci sera contraint de se transformer en groupement solidaire si le marché lui a été attribué.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance.
Autres conditions particulières:
Il est précisé que le titulaire du marché devra au plus tard à la date de début de l'exécution des prestations, être titulaire d'une déclaration d'activité non caduque (Article L6351 du code du travail). S'Il s'agit de son premier contrat de prestations, l'organisme intéressé doit s'engager à effectuer sa déclaration d'activité dans le délai prévu par le code du travail.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 30 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de mise en œuvre des prestations: organisation des entretiens sur 20 (méthodologie et déroulement, maillage du territoire et moyens matériels dans les différents lieux); accueil du public sur 10 (connaissance des différents publics (salariés de différents secteurs, demandeurs d'emploi ...); modalités d'accueil ); ancrage de la structure sur la zone géographique considérée sur 15 (capacité à travailler en réseau et à développer des partenariats (exemples); État des lieux de la VAE sur le territoire considéré) (45)
2. Qualité des moyens humains proposés: diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (binôme) sur 10;connaissance de la VAE sur 15(connaissances des certifications , connaissance des dispositifs de VAE ); aptitudes à mener les entretiens de conseil et à travailler en réseau sur 15(maîtrise des techniques d'entretien de conseil individuel, capacité à rapprocher des compétences avec un ou plusieurs référentiels de certification, capacité à travailler en réseau ) (40)
3. Prix unitaire en euros HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant l'analyse du critère «prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 228205709), renseignements techniques: direction de l'emploi et de la formation professionnelle Annie Duclos: (+33 228205942)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26568
Informations complémentaires
Proposition:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso.
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.
4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
5. L'acte d'engagement et son annexe dûment complété, daté et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite.
6. Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
6. Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
7. Le dossier d'offre selon le modèle type fourni dans le dossier de consultation des entreprises du marché.
Groupement.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Sous-traitance.
Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
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Dématérialisation.
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité,le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Négociations.
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.
Afficher plus
La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202938 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450038
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202938
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-87559, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de mise en œuvre des prestations: organisation des entretiens sur 20 (méthodologie et déroulement, Maillage du territoire et moyens matériels dans les différents lieux); accueil du public sur 10 (connaissance des différents publics (salariés de différents secteurs, demandeurs d'emploi, etc.); modalités d'accueil ); ancrage de la structure sur la zone géographique considérée sur 15 (capacité à travailler en réseau et à développer des partenariats (exemples); État des lieux de la VAE sur le territoire considéré) (45)
2. Qualité des moyens humains proposés: diplômes et expériences professionnelles des personnes proposées (binôme) sur 10;connaissance de la VAE sur 15 (connaissances des certifications, connaissance des dispositifs de VAE); aptitudes à mener les entretiens de conseil et à travailler en réseau sur 15 (maîtrise des techniques d'entretien de conseil individuel, capacité à rapprocher des compétences avec un ou plusieurs référentiels de certification, capacité à travailler en réseau) (40)
3. Prix unitaire en euros HTVA indiqué dans l'acte d'engagement. Concernant l'analyse du critère «prix», une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Nouvelle Societe Catalys
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe Nouvelle Catalys

3️⃣
Nom: Nouvelle Catalys

4️⃣
Nom: CCI du Maine et Loire
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49006

5️⃣

6️⃣
Nom: CCI de la Sarthe
Adresse postale: 1 bd René Levasseur
Commune postale: Le Mans Cedex 1
Code postal: 72002

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture des Pays de la Loire Dirrecte, immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 247-450038 (2015-12-17)
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