Mise en place d'un nouveau réseau de fuel sur le site Seine Aval

SIAAP

La présente consultation concerne la mise en place d'un nouveau réseau de fuel sur le site Seine Aval.
Mise en place d'un nouveau réseau puis désinstallation des cuves de fuel et du réseau existant de l'UPEI du site Seine aval:
Désinstallation de 2 cuves de stockage général de 200 000l inertées en 2013 avec inertage du réseau enterré.
Création d'un stockage fuel de 40 000l devant la flottation d'achères IV.
Création d'un poste de dépotage fuel.
Création d'un réseau pour l'alimentation des groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV
Création de nourrices pour les groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV.
Désinstallation de 2 cuves de stockage fuel de 30 000l à Achères IV et d'une cuve de stockage de 20 000l à Achères III toujours en fonctionnement.
Désinstallation du réseau fuel existant dans le bâtiment chaufferie/biocogénération d'achères IV et à la salle des machines d'achères III.
Désinstallation des 2 nourrices des groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CICO centre (Mandataire) / Cofely INEO / Fayolle et fils

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080037
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit: Phase no1: Construction d'un nouveau réseau de fuel et désinstallation de 2 cuves de stockage général de 200 000 L. Phase no2: Démolition de l'ancien réseau de fuel. La durée du marché comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à: 12 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse, dont les études). Le délai d'exécution des prestations est indiqué par le candidat dans le planning de son mémoire technique. Visite obligatoire: détails à l'article 4.4 du règlement de la consultation Les offres devront être proposées en EUR. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:

Phase no1: Construction d'un nouveau réseau de fuel et désinstallation de 2 cuves de stockage général de 200 000 L.

Phase no2: Démolition de l'ancien réseau de fuel.

La durée du marché comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à:

12 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse, dont les études).

Le délai d'exécution des prestations est indiqué par le candidat dans le planning de son mémoire technique.

Visite obligatoire: détails à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Les offres devront être proposées en EUR.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un nouveau réseau de fuel sur le site Seine Aval.

Mise en place d'un nouveau réseau puis désinstallation des cuves de fuel et du réseau existant de l'UPEI du site Seine aval:

Désinstallation de 2 cuves de stockage général de 200 000l inertées en 2013 avec inertage du réseau enterré.

Création d'un stockage fuel de 40 000l devant la flottation d'achères IV.

Création d'un poste de dépotage fuel.

Création d'un réseau pour l'alimentation des groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV

Création de nourrices pour les groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV.

Désinstallation de 2 cuves de stockage fuel de 30 000l à Achères IV et d'une cuve de stockage de 20 000l à Achères III toujours en fonctionnement.

Désinstallation du réseau fuel existant dans le bâtiment chaufferie/biocogénération d'achères IV et à la salle des machines d'achères III.

Désinstallation des 2 nourrices des groupes électrogènes d'achères III et d'achères IV.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval - UPEI route de Fromainville, 78600 Maisons Laffitte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article L241-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation de travaux envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées, tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 12 mois plus garanties particulières définies au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables.

Paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance (montant ni révisable, ni actualisable) est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: route de Fromainville
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78603
Point de contact: Site Seine Aval DGT- SAV UPEI
M. Vettoretto Fabien
Téléphone: +33 130866511 📞
Courrier électronique: fabien.vettoretto@siaap.fr 📧
Fax: +33 130866505 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0016
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet: www.siaap.fr

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:

Phase no1: Construction d'un nouveau réseau de fuel et désinstallation de 2 cuves de stockage général de 200 000 L.

Phase no2: Démolition de l'ancien réseau de fuel.

La durée du marché comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est estimé à:

12 mois maximum (période de préparation de 2 mois incluse, dont les études).

Le délai d'exécution des prestations est indiqué par le candidat dans le planning de son mémoire technique.

Visite obligatoire: détails à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Les offres devront être proposées en EUR.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 047-080037 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 888 461,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030799
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-080037
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-31835, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Groupement CICO centre (Mandataire) / Cofely INEO / Fayolle et fils
Adresse postale: ZI route de Surgy, allée Clément Ader
Commune postale: Clamecy Cedex
Code postal: 58501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 020-030799 (2016-01-26)

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