Mise en œuvre du suivi animation d'une OPAH RU

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet de choisir, pour la Ville des Mureaux, dans les Yvelines, un prestataire qui aura pour mission la mise en œuvre des points suivants:
1. Requalification du centre-ville et optimisation de la ressource foncière;
2. Actions sur le champ immobilier;
3. Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé;
4. Accompagnement des copropriétés dans le cadre d'un dispositif lourd;
5. Actions dans le cadre du volet énergie et de la lutte contre la précarité énergétique;
6. Mise en place de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat;
7. Mise en valeur patrimoniale et environnementale;
8. Prévention et traitement des difficultés économiques des ménages;
9. Redynamisation du commerce du centre-ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2015-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Quantité ou étendue:

Le présent marché sera applicable à compter de la date de notification du marché pendant pour une durée de 60 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357448
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de choisir, pour la Ville des Mureaux, dans les Yvelines, un prestataire qui aura pour mission la mise en œuvre des points suivants:

1. Requalification du centre-ville et optimisation de la ressource foncière;

2. Actions sur le champ immobilier;

3. Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé;

4. Accompagnement des copropriétés dans le cadre d'un dispositif lourd;

5. Actions dans le cadre du volet énergie et de la lutte contre la précarité énergétique;

6. Mise en place de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat;

7. Mise en valeur patrimoniale et environnementale;

8. Prévention et traitement des difficultés économiques des ménages;

9. Redynamisation du commerce du centre-ville.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 150082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Mureaux, 78130 Les Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont le chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que la Ville des Mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Le mode de règlement de la Ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction du taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).

En cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser dans les pièces mentionnées à l'article 6 du présent document sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie Les Mureaux
Adresse postale: place de la Libération, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150082

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357448 (2015-10-07)

Informations complémentaires (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372314
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357448
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-372314 (2015-10-19)

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