Mise en œuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes inscrits dans les missions locales

Région Ile-de-France

Mise en œuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes inscrits dans les missions locales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: emelyne.barthes@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045607
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes inscrits dans les missions locales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Soutien aux projets individuels de mobilité et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires issus des établissements de formation initial (Lycées et CFA) et supérieurs
Brève description:

Sont visés pour 12 mois 90 bénéficiaires porteurs de projet individuels issus des établissements de formation initiale (Lycées et CFA) et supérieurs, et qui souhaitent réaliser une expérience de mobilité internationale (Mobil'Access Individuel).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjours individuels et 35 bénéficiaires en séjours collectifs, demandeurs d'emploi issus de Pôle Emploi, d'organismes de formation, le réseau des PLIE et des Cap Emploi
Brève description:

Sont visés pour 12 mois 90 bénéficiaires porteurs de projet individuels, demandeurs d'emploi issus de pôle emploi, d'organismes de formation, le réseau des PLIE et des Cap Emploi et qui souhaitent réaliser une expérience de mobilité internationale (Mobil'Access Individuel) et 35 bénéficiaires de projets collectifs (Mobil'Access Collectif).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjour individuels et 35 bénéficiaires en séjours collectifs, inscrits dans les missions locales franciliennes
Brève description:

Sont visés pour 12 mois 90 bénéficiaires porteurs de projet individuels, inscrits dans les missions locales franciliennes et qui souhaitent réaliser une expérience de mobilité internationale (Mobil'Access Individuel) et 35 bénéficiaires de projets collectifs (Mobil'Access Collectif).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accueil de jeunes européens et envoi de Franciliens au sein du programme Eurodyssée
Brève description:

Sont visés pour 12 mois 50 Franciliens envoyés dans des régions européennes membres du programme et 50 bénéficiaires européens accueillis dans des entreprises franciliennes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam), ville avec laquelle la Région a signé un accord de coopération décentralisée
Brève description:

Sont visés pour 12 mois 20 bénéficiaires franciliens, demandeurs d'emploi, pour la réalisation d'un stage d'une durée de 6 mois en entreprise à Hanoï et 1 mois de préparation en Île-de-France, le développement de partenariats et l'accueil de 2 stagiaires vietnamiens.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400801
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la candidature: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Documents relatifs à la capacité juridique du candidat

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale NOCP 15-69 du 29.1.2015 et inscrit à l'imputation chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», Code fonctionnel 11 «Formation professionnelle», Programme HP 11-006 (111006) «Qualification par la formation continue», Action 11100605 «Formations complémentaires», nature 611 «Contrats de prestations de services» et nature 651 «Aide à la personne» du budget 2015 de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Les prix du marché sont des prix forfaitaires. Ils sont révisés lors des reconductions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique regard de la note méthodologique fournie (60)
2. Sous-critère 1: les effectifs et moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (20)
3. Sous-critère 2: l'organisation mise en place pour l'exécution du marché détaillant l'offre du candidat conformément aux missions des CCTP de chaque lot, et conformément aux phasages prévus dans chaque annexe financière de chaque lot (40)
4. Critère 2: prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité développement — direction de la stratégie et des territoires
Mlle Barthes Emelyne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136393&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400801
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045607 (2015-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289362
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045607
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 26 B, annonce n° 272 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1: les effectifs et moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (20)
3. Sous-Critère 2: l'organisation mise en place pour l'exécution du marché détaillant l'offre du candidat conformément aux missions des CCTP de chaque lot, et conformément aux phasages prévus dans chaque annexe financière de chaque lot (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Sas afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Ierf
Adresse postale: 14 rue du 8.5.1945
Code postal: 75010

3️⃣

4️⃣
Nom: Apreca
Adresse postale: 16 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

5️⃣
Nom: BATIK International
Adresse postale: 64 rue de Clisson
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 157-289362 (2015-08-11)

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