Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000

DREAL Centre

Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000.
FR 2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents ».
FR 2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ».
FR 2410002 « Beauce et Vallée de la Conie ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon — CS 96407
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303168
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Dreal_Seb_Natura2000 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000.

FR 2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents ».

FR 2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ».

FR 2410002 « Beauce et Vallée de la Conie ».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: FR 2400552 « Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents »
Brève description:

L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice, pour chaque site ou groupes de sites Natura 2000, chargée de la mise en œuvre du ou des documents…

… d'objectifs.La mise en œuvre des documents d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes:— assurer la concertation sur le territoire du site;— inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux et des espèces;— intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire;— mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation;— réaliser le suivi de l'état de conservation du patrimoine naturel;— mettre à jour le Docob;— rendre compte des actions menées.

… d'objectifs.

La mise en œuvre des documents d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes:

— assurer la concertation sur le territoire du site;

— inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux et des espèces;

— intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire;

— mettre en oeuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation;

— réaliser le suivi de l'état de conservation du patrimoine naturel;

— mettre à jour le Docob;

— rendre compte des actions menées.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: FR 2400553 « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun »
Brève description:

L'objectif de cette consultation est de désigner une structure animatrice, pour chaque site ou groupes de sites Natura 2000, chargée de la mise en oeuvre du ou des documents…

… d'objectifs.La mise en œuvre des documents d'objectifs s'articule autour des missions spécifiques suivantes:— assurer la concertation sur le territoire du site;— inciter à la préservation et la bonne gestion des milieux et des espèces;— intégrer Natura 2000 dans les projets et opérations du territoire;— mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation;— réaliser le suivi de l'état de conservation du patrimoine naturel;— mettre à jour le Docob;— rendre compte des actions menées.

… d'objectifs.

— mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: FR 2410002 « Beauce et Vallée de la Conie »
Numéro de référence: DREAL_SEB_Natura2000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat ».

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celle du présent marché;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificat de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire, peut être apporté par tout moyen, notamment par des -certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire, à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: programme 113. Les prix sont fermes et actualisables — comptable assignataire: directeur départemental des finances publiques d'Indre et Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 du CMP. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL_SEB_Natura2000
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 166-303168 (2015-08-25)

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