Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015

Département de La Charente

La procèdure de consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande " transports scolaires" composé du Département et des Autorités organisatrice de second rang:
— il procède à la mise en concurrence de l'ensemble des services, départementalisés et non départementalisés;
— il effectue le choix des entreprises de transport pour l'ensemble des services mis en consultation.
Chaque membre pour ce qui le concerne, signe le ou les marchés correspondant à ses besoins et s'assure de sa bonne exécution.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Le lot no 216 sera conclu pour 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Le marché est décomposé en 24 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191354
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr”
Source: OJS 2015/S 105-191354 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 521 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279123
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191354
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr”
Source: OJS 2015/S 151-279123 (2015-08-04)
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