Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015

Département de La Charente

La procèdure de consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande " transports scolaires" composé du Département et des Autorités organisatrice de second rang:
— il procède à la mise en concurrence de l'ensemble des services, départementalisés et non départementalisés;
— il effectue le choix des entreprises de transport pour l'ensemble des services mis en consultation.
Chaque membre pour ce qui le concerne, signe le ou les marchés correspondant à ses besoins et s'assure de sa bonne exécution.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Le lot no 216 sera conclu pour 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en 24 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191354
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Renseignements techniques et administratifs: Conseil départemental, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516096013 mel: transport@lacharente.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procèdure de consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande " transports scolaires" composé du Département et des Autorités organisatrice de second rang:
— il procède à la mise en concurrence de l'ensemble des services, départementalisés et non départementalisés;
— il effectue le choix des entreprises de transport pour l'ensemble des services mis en consultation.
Chaque membre pour ce qui le concerne, signe le ou les marchés correspondant à ses besoins et s'assure de sa bonne exécution.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Le lot no 216 sera conclu pour 2 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycée de ConfolensNombre de Circuits: 2nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 163.
Lycée de Confolens
Nombre de Circuits: 2
nombre de jours annuels: 175
effectifs à transporter: 163.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collège de MansleNombre de Circuits: 5nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 227.
Collège de Mansle
Nombre de Circuits: 5
effectifs à transporter: 227.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collège de RouillacNombre de Circuits: 7nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 293.
Collège de Rouillac
Nombre de Circuits: 7
effectifs à transporter: 293.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Etablissements de Ruffecnombre de Circuits:…
… 7nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 250.
… 7
effectifs à transporter: 250.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collège et écoles de VillefagnanNombre de Circuits: 4nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 124.
Collège et écoles de Villefagnan
Nombre de Circuits: 4
effectifs à transporter: 124.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Etablissements de CivrayNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 58.
Etablissements de Civray
Nombre de Circuits: 1
effectifs à transporter: 58.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Etablissements de Ruffec, de Villefagnan et de…
… CivrayNombre de Circuits: 12nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 432.
… Civray
Nombre de Circuits: 12
effectifs à transporter: 432.
Numéro du lot: 200
Brève description:
Commune de MansleNombre de Circuits: 2nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 13.
Commune de Mansle
effectifs à transporter: 13.
Numéro du lot: 201
Brève description:
Sivom Puyréaux — saint-Ciers — NanclarsNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 49.
Sivom Puyréaux — saint-Ciers — Nanclars
effectifs à transporter: 49.
Numéro du lot: 202
Brève description:
Sivom Valence — saint-Front -VentouseNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 15.
Sivom Valence — saint-Front -Ventouse
effectifs à transporter: 15.
Numéro du lot: 203
Brève description:
Sivos Fontenille -FontclaireauNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 18.
Sivos Fontenille -Fontclaireau
effectifs à transporter: 18.
Numéro du lot: 204
Brève description:
Sivos Fouqueure -TussonNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 46.
Sivos Fouqueure -Tusson
effectifs à transporter: 46.
Numéro du lot: 205
Brève description:
Commune d'etagnacnombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 9.
Commune d'etagnac
nombre de Circuits: 1
effectifs à transporter: 9.
Numéro du lot: 206
Brève description:
Commune de SaulgondNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 22.
Commune de Saulgond
effectifs à transporter: 22.
Numéro du lot: 207
Brève description:
Sivos Saulgond-EtagnacNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 60.
Sivos Saulgond-Etagnac
effectifs à transporter: 60.
Numéro du lot: 208
Brève description:
Smivos des P'Tits Loupsnombre de Circuits:…
… 2nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 60.
… 2
Numéro du lot: 209
Brève description:
Sivos Sers — VouzanNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 45.
Sivos Sers — Vouzan
effectifs à transporter: 45.
Numéro du lot: 210
Brève description:
Cdc des 4bnombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 17.
Cdc des 4b
effectifs à transporter: 17.
Numéro du lot: 211
Brève description:
Cdc des 4bnombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 38.
effectifs à transporter: 38.
Numéro du lot: 212
Brève description:
Communes d'Asnières-sur-Nouère et de VindelleNombre de Circuits: 2nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 27 + 15.
Communes d'Asnières-sur-Nouère et de Vindelle
effectifs à transporter: 27 + 15.
Numéro du lot: 213
Brève description:
Syndicat Mixte Julienne — saint-BriceNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 34.
Syndicat Mixte Julienne — saint-Brice
effectifs à transporter: 34.
Numéro du lot: 214
Brève description:
Smivos Salles-LavaletteNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 37.
Smivos Salles-Lavalette
effectifs à transporter: 37.
Numéro du lot: 215
Brève description:
Cdc Jarnacnombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 10.
Cdc Jarnacnombre de Circuits: 1
effectifs à transporter: 10.
Numéro du lot: 216
Brève description:
Commune de ConfolensNombre de Circuits: 1nombre de jours annuels: 175effectifs à transporter: 18.
Commune de Confolens
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: TS2015AG2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'Âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers;
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— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental, communal, communautaire ou syndical;
Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif;
délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'entreprise.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande transports scolaires: Arnaud Guimier
Adresse postale: DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil départemental
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Ièna Cedex 9
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096013 📞
Courrier électronique: transport@lacharente.fr 📧
Adresse postale: DAE / DCT / Service des Transports, 22 rue d'Ièna Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2015AG2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Conseil départemental, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
tél. +33 516096013
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 105-191354 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 521 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279123
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191354
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Malichier
Adresse postale: ZAE Les Forts
Commune postale: Étagnac
Code postal: 16150

2️⃣
Nom: Cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Citram
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: de Maillard — Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Lachaud
Adresse postale: ZAE La Borie
Commune postale: Villetoureix
Code postal: 24600

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Polytours
Adresse postale: ZI La Croix Saint-Georges
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2015/S 151-279123 (2015-08-04)
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Fournisseurs:
Cars Thorin citram de Maillard — Robin Lachaud Malichier Polytours
Produits/services:
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