Mise en oeuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2015
La procèdure de consultation se fait dans le cadre d'un groupement de commande " transports scolaires" composé du Département et des Autorités organisatrice de second rang:
— il procède à la mise en concurrence de l'ensemble des services, départementalisés et non départementalisés;
— il effectue le choix des entreprises de transport pour l'ensemble des services mis en consultation.
Chaque membre pour ce qui le concerne, signe le ou les marchés correspondant à ses besoins et s'assure de sa bonne exécution.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Le lot no 216 sera conclu pour 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-29
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Avis de marché
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| 2015-08-04
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Avis d'attribution de marché
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